RUIM

Les Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) énoncent les exigences qui s’appliquent aux courtiers membres participants de l’OCRCVM, aux personnes ayant droit d’accès et aux marchés relativement aux activités de négociation de titres menées sur tous les marchés que nous réglementons.

Les RUIM et les Règles de l’OCRCVM, qui régissent les activités des sociétés de placement, forment le cadre de réglementation de l’OCRCVM.

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Télécharger le manuel des RUIM

Les Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) énoncent les exigences qui s’appliquent aux courtiers membres participants du nouvel OAR, aux personnes ayant droit d’accès et aux marchés, et ont trait aux activités de négociation de titres menées sur tous les marchés que le nouvel OAR réglemente.

Dernière mise à jour : le 1er janvier 2023

L’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné

Le 1er janvier 2023, l’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné afin de former le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR).

Le nouvel OAR assume les responsabilités de réglementation de l’ACFM et de l’OCRCVM.

Nous avons mis en œuvre un site Web provisoire contenant des mises à jour et des renseignements sur le nouvel OAR, y compris de l’information sur les éléments suivants :

  • Haute direction;
  • Gouvernance;
  • Règles du nouvel OAR;
  • Demande d’adhésion;
  • Bureau des investisseurs et comité consultatif des investisseurs;
  • Information à l’intention des courtiers au Québec qui sont de nouveaux membres du nouvel OAR;
  • Plaintes;
  • Carrières.

Les procédures disciplinaires, la liste des membres, les ressources en matière de formation des investisseurs, la formation continue et tous les autres renseignements qui ne sont pas indiqués ci-dessus se trouvent toujours sur www.mfda.ca et sur www.ocrcvm.ca.