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RUIM

Les Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) énoncent les exigences qui s’appliquent aux courtiers membres participants de l’OCRCVM, aux personnes ayant droit d’accès et aux marchés relativement aux activités de négociation de titres menées sur tous les marchés que nous réglementons.

Les RUIM et les Règles de l’OCRCVM, qui régissent les activités des sociétés de placement, forment le cadre de réglementation de l’OCRCVM.

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Dernière mise à jour : le 17 août 2022

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Ressources complémentaires

Coupe-circuits pour titre individuel Titres très liquides État des modifications

Documents

Liste des systèmes étrangers acceptables de déclaration de transactions Listes des fonds dispensés négociés en bourse Liste des indices désignés Seuils de déclenchement des coupe-circuits Formulaire de déclaration pour certains clients ayant recours au SEOSC et disposant de l’AED et certains conseillers offrant le SEOSC et l’AED (excel) - en vigueur à compter du 26 juillet 2021

Listes des marchés protégés et non protégés

Listes en vigueur d’avril 2020 à mars 2021

Principales règles pour les responsables de la conformité

Règles des RUIM

Article 1 - Définitions et interprétation

1.1 Définitions
1.2 Interprétation

Article 2 - Pratiques de négociation abusives

2.1 Activités de négociation inacceptables
2.2 Activités manipulatrices et trompeuses
2.3 Ordres et transactions irréguliers

Article 3 - Ventes à découvert

3.1 Restrictions applicables aux ventes à découvert – abrogé
3.2 Interdiction de saisie d’ordres

Article 4 - Opérations en avance sur le marché

4.1 Opérations en avance sur le marché

Article 5 - Meilleure exécution

5.1 Meilleure exécution d’ordres clients – abrogé
5.2 Meilleur cours – abrogé
5.3 Priorité aux clients

Article 6 - Saisie et diffusion d'ordres

6.1 Saisie d’ordres sur un marché
6.2 Désignations et identificateurs
6.3 Diffusion des ordres clients
6.4 Obligation de négocier sur un marché
6.5 Exigences liées à la taille minimale de certains ordres saisis sur un marché
6.6 Amélioration du cours au moyen d’un ordre invisible

Article 7 - Négociation sur un marché

7.1 Obligations de supervision de la négociation
7.2 Obligations de compétence
7.3 Responsabilité à l’égard d’offres d’achat, d’offres de vente et de transactions
7.4 Registre des contrats et registre officiel des transactions
7.5 Prix affichés
7.6 Transactions annulées
7.7 Négociation pendant le déroulement de certaines opérations sur titres
7.8 Restrictions des négociations pendant une offre publique d’achat en bourse – abrogé
7.9 Négociation de titres cotés en bourse ou de titres inscrits par un teneur de marché des instruments dérivés
7.10 Transactions échouées sur une période prolongée
7.11 Modification, annulation et correction de transactions
7.12 Interdiction de se fier à la fonctionnalité du marché
7.13 Accès électronique direct et accords d’acheminement

Article 8 - Exécution pour compte propre

8.1 Exécution d’ordres clients pour compte propre

Article 9 - Interruptions, retards et suspensions des négociations

9.1 Interruptions, retards et suspensions réglementaires des négociations

Article 10 - Conformité

10.1 Conformité avec les exigences
10.2 Enquêtes – abrogé
10.3 Portée étendue de la responsabilité – abrogé
10.4 Portée étendue des restrictions
10.5 Suspension ou restriction de l’accès
10.6 Exercice des pouvoirs – abrogé
10.7 Imposition des frais – abrogé
10.8 Pratiques et procédures – abrogé
10.9 Pouvoirs des responsables de l’intégrité du marché
10.10 Relevés de positions à découvert
10.11 Règles sur la piste de vérification
10.12 Conservation des dossiers et des directives
10.13 Échange et transmission de renseignements par des autorités de contrôle du marché
10.14 Synchronisation des horloges
10.15 Attribution d’identificateurs et de symboles
10.16 Obligations de veiller aux intérêts du client imposées aux administrateurs, dirigeants et employés de participants et de personnes ayant droit d’accès
10.17 Obligations de veiller aux intérêts du client dans le cas de la négociation électronique
10.18 Obligations de veiller aux intérêts du client dans le cas de l’accès aux marchés

Article 11 - Administration des RUIM

11.1 Dispense générale
11.2 Pouvoir normatif général
11.3 Examen ou appel des décisions rendues par une autorité de contrôle du marché
11.4 Mode de notification
11.5 Calcul des délais
11.6 Renonciation à un avis
11.7 Omissions ou vices de notification
11.8 Dispositions transitoires – abrogé
11.9 Non-application des RUIM
11.10 Indemnisation et responsabilité limitée de l’autorité de contrôle du marché
11.11 Statut des RUIM et des Politiques

    Règles des RUIM

    Article 1 - Définitions et interprétation

    1.1 Définitions
    1.2 Interprétation

    Article 2 - Pratiques de négociation abusives

    2.1 Activités de négociation inacceptables
    2.2 Activités manipulatrices et trompeuses
    2.3 Ordres et transactions irréguliers

    Article 3 - Ventes à découvert

    3.1 Restrictions applicables aux ventes à découvert – abrogé
    3.2 Interdiction de saisie d’ordres

    Article 4 - Opérations en avance sur le marché

    4.1 Opérations en avance sur le marché

    Article 5 - Meilleure exécution

    5.1 Meilleure exécution d’ordres clients – abrogé
    5.2 Meilleur cours – abrogé
    5.3 Priorité aux clients

    Article 6 - Saisie et diffusion d'ordres

    6.1 Saisie d’ordres sur un marché
    6.2 Désignations et identificateurs
    6.3 Diffusion des ordres clients
    6.4 Obligation de négocier sur un marché
    6.5 Exigences liées à la taille minimale de certains ordres saisis sur un marché
    6.6 Amélioration du cours au moyen d’un ordre invisible

    Article 7 - Négociation sur un marché

    7.1 Obligations de supervision de la négociation
    7.2 Obligations de compétence
    7.3 Responsabilité à l’égard d’offres d’achat, d’offres de vente et de transactions
    7.4 Registre des contrats et registre officiel des transactions
    7.5 Prix affichés
    7.6 Transactions annulées
    7.7 Négociation pendant le déroulement de certaines opérations sur titres
    7.8 Restrictions des négociations pendant une offre publique d’achat en bourse – abrogé
    7.9 Négociation de titres cotés en bourse ou de titres inscrits par un teneur de marché des instruments dérivés
    7.10 Transactions échouées sur une période prolongée
    7.11 Modification, annulation et correction de transactions
    7.12 Interdiction de se fier à la fonctionnalité du marché
    7.13 Accès électronique direct et accords d’acheminement

    Article 8 - Exécution pour compte propre

    8.1 Exécution d’ordres clients pour compte propre

    Article 9 - Interruptions, retards et suspensions des négociations

    9.1 Interruptions, retards et suspensions réglementaires des négociations

    Article 10 - Conformité

    10.1 Conformité avec les exigences
    10.2 Enquêtes – abrogé
    10.3 Portée étendue de la responsabilité – abrogé
    10.4 Portée étendue des restrictions
    10.5 Suspension ou restriction de l’accès
    10.6 Exercice des pouvoirs – abrogé
    10.7 Imposition des frais – abrogé
    10.8 Pratiques et procédures – abrogé
    10.9 Pouvoirs des responsables de l’intégrité du marché
    10.10 Relevés de positions à découvert
    10.11 Règles sur la piste de vérification
    10.12 Conservation des dossiers et des directives
    10.13 Échange et transmission de renseignements par des autorités de contrôle du marché
    10.14 Synchronisation des horloges
    10.15 Attribution d’identificateurs et de symboles
    10.16 Obligations de veiller aux intérêts du client imposées aux administrateurs, dirigeants et employés de participants et de personnes ayant droit d’accès
    10.17 Obligations de veiller aux intérêts du client dans le cas de la négociation électronique
    10.18 Obligations de veiller aux intérêts du client dans le cas de l’accès aux marchés

    Article 11 - Administration des RUIM

    11.1 Dispense générale
    11.2 Pouvoir normatif général
    11.3 Examen ou appel des décisions rendues par une autorité de contrôle du marché
    11.4 Mode de notification
    11.5 Calcul des délais
    11.6 Renonciation à un avis
    11.7 Omissions ou vices de notification
    11.8 Dispositions transitoires – abrogé
    11.9 Non-application des RUIM
    11.10 Indemnisation et responsabilité limitée de l’autorité de contrôle du marché
    11.11 Statut des RUIM et des Politiques