RUIM

Les Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) énoncent les exigences qui s’appliquent aux courtiers membres participants de l’OCRCVM, aux personnes ayant droit d’accès et aux marchés relativement aux activités de négociation de titres menées sur tous les marchés que nous réglementons.

Les RUIM et les Règles de l’OCRCVM, qui régissent les activités des sociétés de placement, forment le cadre de réglementation de l’OCRCVM.

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Les Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) énoncent les exigences qui s’appliquent aux courtiers membres participants du nouvel OAR, aux personnes ayant droit d’accès et aux marchés, et ont trait aux activités de négociation de titres menées sur tous les marchés que le nouvel OAR réglemente.

Dernière mise à jour : le 1er mars 2023

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