RUIM

Les Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) énoncent les exigences qui s’appliquent aux courtiers membres participants de l’OCRCVM, aux personnes ayant droit d’accès et aux marchés relativement aux activités de négociation de titres menées sur tous les marchés que nous réglementons.

Les RUIM et les Règles de l’OCRCVM, qui régissent les activités des sociétés de placement, forment le cadre de réglementation de l’OCRCVM.

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Les RUIM peuvent maintenant être consultées directement sur le présent site Web. Si vous souhaitez consulter leur version intégrale, vous pouvez télécharger le fichier PDF en cliquant sur le bouton ci-contre.

Dernière mise à jour : le 26 juillet 2021

Règles des RUIM

Article 1 - Définitions et interprétation

Article 2 - Pratiques de négociation abusives

Article 3 - Ventes à découvert

Article 4 - Opérations en avance sur le marché

Article 5 - Meilleure exécution

Article 6 - Saisie et diffusion d'ordres

Article 7 - Négociation sur un marché

Article 8 - Exécution pour compte propre

Article 9 - Interruptions, retards et suspensions des négociations

Article 10 - Conformité

Article 11 - Administration des RUIM

    Règles des RUIM

    Article 1 - Définitions et interprétation

    Article 2 - Pratiques de négociation abusives

    Article 3 - Ventes à découvert

    Article 4 - Opérations en avance sur le marché

    Article 5 - Meilleure exécution

    Article 6 - Saisie et diffusion d'ordres

    Article 7 - Négociation sur un marché

    Article 8 - Exécution pour compte propre

    Article 9 - Interruptions, retards et suspensions des négociations

    Article 10 - Conformité

    Article 11 - Administration des RUIM