Le Service de dénonciation de l’OCRCVM a été établi afin de recevoir et d’évaluer des renseignements de première main ou des éléments de preuve relatifs à des fautes systémiques, des fraudes ou des manquements déontologiques possibles commis par des personnes physiques ou des sociétés du secteur des valeurs mobilières, et de prendre en conséquence, s’il y a lieu, des mesures rapides et efficaces.
Qu’est-ce qu’un dénonciateur?
Un dénonciateur est une personne qui transmet des renseignements de première main ou des éléments de preuve concernant une conduite fautive ou une activité illégale au sein d’une organisation. Habituellement, cette personne travaille pour cette organisation et a accès à des renseignements dans le cadre de son emploi (elle ne transmet pas simplement une opinion personnelle).
Êtes-vous un dénonciateur?
Si vous avez des renseignements de première main ou des éléments de preuve concernant une infraction qui a été commise par une personne ou une société réglementée par l’OCRCVM et qui ne concerne pas votre compte de placement personnel, veuillez les transmettre à notre Service de dénonciation.
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Vous ne devez pas utiliser ce service si vous avez des plaintes directement liées à vos comptes détenus auprès d’une société réglementée par l’OCRCVM.
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Si vous êtes client d’une société réglementée par l’OCRCVM et que vous souhaitez déposer une plainte relative à votre compte, à votre conseiller ou à votre société de courtage, veuillez communiquer avec notre Service des plaintes et demandes de renseignements.
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Si vous n’êtes pas certain que les renseignements que vous détenez doivent faire l’objet d’une dénonciation ou que l’OCRCVM réglemente les personnes concernées, ou si vous voulez en savoir plus sur la façon de procéder, veuillez communiquer avec nous.
Que devez-vous nous transmettre?
Nous devons obtenir des renseignements précis, pertinents et factuels sur la conduite fautive, y compris le nom des personnes ou des sociétés concernées, afin que nous puissions prendre les mesures appropriées. Nous ferons tout en notre pouvoir pour traiter l’information de manière confidentielle.
L’OCRCVM ne peut cependant pas garantir que l’identité ou les documents du dénonciateur ne seront pas dévoilés dans le cours de l’enquête qui s’ensuivra ou d’une poursuite éventuelle, s’il est tenu par la loi de divulguer cette information.
Que fera le Service de dénonciation de l’OCRCVM?
La première personne qui communique avec les utilisateurs du Service de dénonciation est soit le chef, soit le directeur de l’évaluation des dossiers. Elle évalue immédiatement le dossier afin de déterminer la mesure à prendre. Nous pourrions vous demander des renseignements ou éléments de preuve supplémentaires afin de pouvoir étayer vos allégations.
Veuillez noter que, en raison de la nature confidentielle du processus de mise en application, nous ne pourrons pas vous fournir des renseignements sur notre enquête ou nos constatations. Cependant, si nous prenons officiellement une mesure disciplinaire, le dossier deviendra public, et un avis contenant des renseignements sur les allégations et les intimés (mais non sur le dénonciateur) sera affiché sur notre site Internet.
Veuillez noter que nous n’offrons pas de récompense monétaire aux dénonciateurs.
Comment pouvez-vous communiquer avec le Service de dénonciation?
Pour nous transmettre des renseignements, veuillez envoyer un courriel à [email protected], téléphoner à la ligne directe du Service de dénonciation, au 1 866 211-9001, ou nous faire parvenir l’information par la poste à l’un de nos bureaux situés à Calgary, Montréal et Toronto.
L’OCRCVM enregistre tous les appels entrants du Service de dénonciation, ainsi que tous les appels sortants.