Membres

L’OCRCVM supervise le processus d’inscription des sociétés et des personnes qui offrent des services-conseils et effectuent des opérations sur titres au Canada. Ces sociétés doivent être des courtiers membres de l’OCRCVM. Tous les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance canadiens doivent aussi être des marchés membres de l’OCRCVM. Quant aux sociétés exerçant des activités en tant que systèmes de négociation parallèles, elles doivent être à la fois courtiers membres et marchés membres.

En outre, l’OCRCVM surveille la conformité des finances et des opérations, de la conduite des affaires et de la conduite de la négociation des courtiers membres et des personnes inscrites. À l’aide d’une approche axée sur les risques, nous menons des inspections auprès des sociétés afin de vérifier si elles respectent les Règles de l’OCRCVM, les Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) et les lois sur les valeurs mobilières applicables.

Chaque année, nous publions le Rapport sur les priorités en matière de conformité. Ce rapport présente les priorités de l’OCRCVM, les lacunes fréquentes constatées lors des inspections et les tendances émergentes, afin d’aider les courtiers membres et les personnes inscrites à établir et à entretenir une solide culture de conformité.

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L’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné

Le 1er janvier 2023, l’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné afin de former le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR).

Le nouvel OAR assume les responsabilités de réglementation de l’ACFM et de l’OCRCVM.

Nous avons mis en œuvre un site Web provisoire contenant des mises à jour et des renseignements sur le nouvel OAR, y compris de l’information sur les éléments suivants :

  • Haute direction;
  • Gouvernance;
  • Règles du nouvel OAR;
  • Demande d’adhésion;
  • Bureau des investisseurs et comité consultatif des investisseurs;
  • Information à l’intention des courtiers au Québec qui sont de nouveaux membres du nouvel OAR;
  • Plaintes;
  • Carrières.

Les procédures disciplinaires, la liste des membres, les ressources en matière de formation des investisseurs, la formation continue et tous les autres renseignements qui ne sont pas indiqués ci-dessus se trouvent toujours sur www.mfda.ca et sur www.ocrcvm.ca.