L’information présentée ci‑après date d’avant la création du Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR), issu de la fusion, le 1^er janvier 2023, de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM). Par conséquent, l’ensemble des données et autres renseignements présentés ci‑après ne concerne que le Service des plaintes et des demandes de renseignements de l’OCRCVM avant la fusion.

Vous trouverez ci-dessous les statistiques sur les plaintes et les demandes de renseignements. Si vous souhaitez consulter les statistiques sur les affaires disciplinaires, allez à la page prévue à cet effet.

Nombre total de plaintes et de demandes de renseignements reçues

De 2020 à 2022, l’OCRCVM a reçu au total 13 136 plaintes1 et demandes de renseignements2 (communications). De ces communications, 70 % avaient trait à des courtiers que nous réglementons (membres) ou à des opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance (marchés) que nous surveillons. La plupart des autres communications (30 %) ne relevaient pas de la compétence de l’OCRCVM3 (autre). Dans un tel cas, nous redirigeons la personne vers la ressource, la société ou l’organisme de réglementation compétent.

Tout au long de la pandémie de COVID-19, nous avons enregistré une forte hausse du nombre de communications provenant de clients de courtiers offrant des services pour comptes sans conseils4  (celle ci se reflète dans les chiffres relatifs aux « courtiers » ci après et dans un autre graphique présenté plus loin). Même si les volumes globaux ont diminué en 2022, nous enregistrons toujours un nombre supérieur de communications provenant de clients de courtiers offrant des services pour comptes sans conseils par rapport au nombre de communications provenant de clients de courtiers de plein exercice.

• 1Les plaintes sont généralement des expressions écrites d’insatisfactions.
• 2Les demandes de renseignements consistent en des questions, des commentaires ou des expressions verbales d’insatisfactions.
• 3La compétence de l’OCRCVM se limite aux personnes et sociétés qui sont inscrites auprès de l’organisme ainsi qu’aux marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance. Consultez les pages Chercher un conseiller en placement ou une société et Les marchés que nous réglementons. Les plaintes et demandes de renseignements qui ne concernent pas ces questions ni l’OCRCVM directement sont incluses dans la catégorie « autre ».
• 4Les courtiers offrant des services pour comptes sans conseils sont des sociétés qui fournissent aux investisseurs autonomes des services, mais sans aucun conseil.