L’OCRCVM tient des statistiques sur les plaintes qu’il reçoit et sur les enquêtes et les procédures qu’il mène. Il effectue également un suivi des statistiques d’ordre disciplinaire sur les plaintes et les affaires que les sociétés réglementées sont tenues de déclarer à l’OCRCVM au moyen du système d’enregistrement des plaintes et des règlements (ComSet). L’OCRCVM effectue ce suivi afin de repérer des problèmes de réglementation émergents dans le secteur qu’il réglemente.

Vous trouverez ci-dessous les statistiques sur les plaintes et les demandes de renseignements. Si vous souhaitez consulter les statistiques sur les affaires disciplinaires, allez à la page prévue à cet effet.

Nombre total de plaintes et de demandes de renseignements reçues

De 2019 à 2021, l’OCRCVM a reçu au total 13 147 plaintes1 et demandes de renseignements2 (communications). Un peu plus de 70 % de ces communications avaient trait à des courtiers que nous réglementons (membres) ou à des opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance (marchés) que nous surveillons. La plupart des autres communications (29 %) ne relevaient pas de la compétence de l’OCRCVM3 (autre). Dans un tel cas, nous redirigeons la personne vers la ressource, la société ou l’organisme de réglementation compétent.

Tout au long de la pandémie de COVID-19, nous avons enregistré une forte hausse du nombre de communications provenant de clients de courtiers offrant des services pour comptes sans conseils4 . Celle-ci se reflète dans l’augmentation du volume global et, plus précisément, dans la hausse du nombre de communications concernant des membres.

• 1Les plaintes sont généralement des expressions écrites d’insatisfactions.
• 2Les demandes de renseignements consistent en des questions, des commentaires ou des expressions verbales d’insatisfactions.
• 3La compétence de l’OCRCVM se limite aux personnes et sociétés qui sont inscrites auprès de l’organisme ainsi qu’aux marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance. Consultez les pages Chercher un conseiller en placement ou une société et Les marchés que nous réglementons. Les plaintes et demandes de renseignements qui ne concernent pas ces questions ni l’OCRCVM directement sont incluses dans la catégorie « autre ».
• 4Les courtiers offrant des services pour comptes sans conseils sont des sociétés qui fournissent aux investisseurs autonomes des services, mais sans aucun conseil.