Statistiques sur les plaintes et les demandes de renseignements

L’OCRCVM tient des statistiques sur les plaintes qu’il reçoit et sur les enquêtes et les procédures qu’il mène. Il effectue également un suivi des statistiques d’ordre disciplinaire sur les plaintes et les affaires que les sociétés réglementées sont tenues de déclarer à l’OCRCVM au moyen du système d’enregistrement des plaintes et des règlements (ComSet). L’OCRCVM effectue ce suivi afin de repérer des problèmes de réglementation émergents dans le secteur qu’il réglemente.

Vous trouverez ci-dessous les statistiques sur les plaintes et les demandes de renseignements. Si vous souhaitez consulter les statistiques sur les affaires disciplinaires, allez à la page prévue à cet effet.

Nombre total de plaintes et de demandes de renseignements reçues

De 2019 à 2021, l’OCRCVM a reçu au total 13 147 plaintes1 et demandes de renseignements2 (communications). Un peu plus de 70 % de ces communications avaient trait à des courtiers que nous réglementons (membres) ou à des opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance (marchés) que nous surveillons. La plupart des autres communications (29 %) ne relevaient pas de la compétence de l’OCRCVM3 (autre). Dans un tel cas, nous redirigeons la personne vers la ressource, la société ou l’organisme de réglementation compétent.

Tout au long de la pandémie de COVID-19, nous avons enregistré une forte hausse du nombre de communications provenant de clients de courtiers offrant des services pour comptes sans conseils4 . Celle-ci se reflète dans l’augmentation du volume global et, plus précisément, dans la hausse du nombre de communications concernant des membres.

Total de toutes les communications
  • 1Les plaintes sont généralement des expressions écrites d’insatisfactions.
  • 2Les demandes de renseignements consistent en des questions, des commentaires ou des expressions verbales d’insatisfactions.
  • 3La compétence de l’OCRCVM se limite aux personnes et sociétés qui sont inscrites auprès de l’organisme ainsi qu’aux marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance. Consultez les pages Chercher un conseiller en placement ou une société et Les marchés que nous réglementons. Les plaintes et demandes de renseignements qui ne concernent pas ces questions ni l’OCRCVM directement sont incluses dans la catégorie « autre ».
  • 4Les courtiers offrant des services pour comptes sans conseils sont des sociétés qui fournissent aux investisseurs autonomes des services, mais sans aucun conseil.

     

    Total de toutes les communications

    Année Type de contact Total
    2019 Demandes de renseignements 2733
    2019 Plaintes 1108
    2020 Demandes de renseignements 2715
    2020 Plaintes 1624
    2021 Demandes de renseignements 3364
    2021 Plaintes 1603
    Total 13147

    Plaintes et demandes de renseignements 2019

    Type de dossier Total
    Marché 1376
    Courtiers 1274
    Autre 1191

    Plaintes et demandes de renseignements 2020

    Type de dossier Total
    Courtiers 1872
    Marché 1410
    Autre 1057

    Plaintes et demandes de renseignements 2021

    Type de dossier Total
    Courtiers 2042
    Autre 1484
    Marché 1441

    Plaintes et demandes de renseignements au sujet des sociétés réglementées par l’OCRCVM

    De 2019 à 2021, l’OCRCVM a reçu en moyenne 1 736 communications par année au sujet de sociétés qu’il réglemente.

    Plaintes et demandes de renseignements concernant les membres

       

      Plaintes et demandes de renseignements concernant les membres

      Mois Année Total Catégorie de communication
      Janv. 2019 72 Demandes de renseignements
      Janv. 2019 34 Plaintes
      Févr. 2019 89 Demandes de renseignements
      Févr. 2019 40 Plaintes
      Mars 2019 84 Demandes de renseignements
      Mars 2019 35 Plaintes
      Avr. 2019 77 Demandes de renseignements
      Avr. 2019 34 Plaintes
      Mai 2019 85 Demandes de renseignements
      Mai 2019 31 Plaintes
      Juin 2019 68 Demandes de renseignements
      Juin 2019 28 Plaintes
      Juill. 2019 69 Demandes de renseignements
      Juill. 2019 28 Plaintes
      Août 2019 69 Demandes de renseignements
      Août 2019 32 Plaintes
      Sept. 2019 64 Demandes de renseignements
      Sept. 2019 27 Plaintes
      Oct. 2019 70 Demandes de renseignements
      Oct. 2019 33 Plaintes
      Nov. 2019 69 Demandes de renseignements
      Nov. 2019 52 Plaintes
      Déc. 2019 60 Demandes de renseignements
      Déc. 2019 24 Plaintes
      Janv. 2020 76 Demandes de renseignements
      Janv. 2020 54 Plaintes
      Févr. 2020 83 Demandes de renseignements
      Févr. 2020 54 Plaintes
      Mar 2020 123 Demandes de renseignements
      Mar 2020 91 Plaintes
      Avr. 2020 118 Demandes de renseignements
      Avr. 2020 93 Plaintes
      Mai 2020 92 Demandes de renseignements
      Mai 2020 97 Plaintes
      Juin 2020 89 Demandes de renseignements
      Juin 2020 61 Plaintes
      Juill 2020 80 Demandes de renseignements
      Juill 2020 71 Plaintes
      Août 2020 73 Demandes de renseignements
      Août 2020 54 Plaintes
      Sept. 2020 75 Demandes de renseignements
      Sept. 2020 60 Plaintes
      Oct. 2020 78 Demandes de renseignements
      Oct. 2020 53 Plaintes
      Nov. 2020 92 Demandes de renseignements
      Nov. 2020 44 Plaintes
      Déc. 2020 90 Demandes de renseignements
      Déc. 2020 71 Plaintes
      Janv. 2021 169 Demandes de renseignements
      Janv. 2021 127 Plaintes
      Févr. 2021 194 Demandes de renseignements
      Févr. 2021 134 Plaintes
      Mars 2021 163 Demandes de renseignements
      Mars 2021 106 Plaintes
      Avr. 2021 136 Demandes de renseignements
      Avr. 2021 58 Plaintes
      Mai 2021 107 Demandes de renseignements
      Mai 2021 40 Plaintes
      Juin 2021 100 Demandes de renseignements
      Juin 2021 45 Plaintes
      Juill 2021 64 Demandes de renseignements
      Juill 2021 28 Plaintes
      Août 2021 65 Demandes de renseignements
      Août 2021 37 Plaintes
      Sept. 2021 90 Demandes de renseignements
      Sept. 2021 38 Plaintes
      Oct. 2021 79 Demandes de renseignements
      Oct. 2021 45 Plaintes
      Nov. 2021 75 Demandes de renseignements
      Nov. 2021 37 Plaintes
      Déc. 2021 63 Demandes de renseignements
      Déc. 2021 42 Plaintes
      Total 5188  

      Plaintes et demandes de renseignements d’ordre réglementaire et non réglementaire

      Les investisseurs communiquent avec l’OCRCVM au sujet de questions d’ordre tant réglementaire que non réglementaire. Les questions d’ordre réglementaire concernent des contraventions possibles aux règles de l’OCRCVM et aux lois sur les valeurs mobilières. Par exemple, elles comprennent les allégations de placements ne convenant pas aux clients ou d’opérations non autorisées. Les questions d’ordre non réglementaire ont trait, entre autres, à un piètre service à la clientèle et aux politiques et procédures des courtiers. Ces questions ont compté pour plus de 60 % des communications reçues de 2019 à 2021. Comme ces questions ne relèvent pas de la compétence de l’OCRCVM, les investisseurs doivent les soumettre directement à la société visée.

      Plaintes et demandes de renseignements d’ordre réglementaire et non réglementaire

         

        Demandes de renseignements réglementaires et non réglementaires

        Année Total  
        2019 1169 Questions non réglementaires
        2019 773 Questions réglementaires
        2020 1249 Questions non réglementaires
        2020 721 Questions réglementaires
        2021 1796 Questions non réglementaires
        2021 770 Questions réglementaires
        Total 6478  

        Plaintes réglementaires et non réglementaires

        Année Total  
        2019 193 Questions non réglementaires
        2019 330 Questions réglementaires
        2020 542 Questions non réglementaires
        2020 417 Questions réglementaires
        2021 659 Questions non réglementaires
        2021 301 Questions réglementaires
        Total 2442  

        Demandes de renseignements les plus fréquentes à propos des sociétés réglementées par l’OCRCVM

        De 2019 à 2021, les cinq questions les plus courantes ayant fait l’objet de demandes de renseignements de la part de clients de sociétés réglementées par l’OCRCVM ont compté pour 56 % de l’ensemble (3 255) des demandes de renseignements.

        Bon nombre des demandes de renseignements n’ont pas entraîné le dépôt d’une plainte officielle auprès de l’OCRCVM, puisqu’elles n’étaient pas d’ordre réglementaire.

        Les autres demandes de renseignements portaient sur un large éventail de sujets. Apprenez-en plus sur le dépôt d’une plainte.

        Cinq principales demandes de renseignements sur les membres


        * Remarque : Une demande de renseignements peut concerner plus d’un sujet. Elle peut donc figurer dans plusieurs catégories.

           

          Cinq principales demandes de renseignements sur les membres

          Allégation Total Année
          Politiques et procédures de la société 121 2019
          Politiques et procédures de la société 95 2020
          Politiques et procédures de la société 185 2021
          Problèmes liés au service 65 2019
          Problèmes liés au service 164 2020
          Problèmes liés au service 232 2021
          Questions/plaintes concernant les règles de l’OCRCVM 130 2019
          Questions/plaintes concernant les règles de l’OCRCVM 109 2020
          Questions/plaintes concernant les règles de l’OCRCVM 139 2021
          Renseignements sur le dépôt d’une plainte 187 2019
          Renseignements sur le dépôt d’une plainte 210 2020
          Renseignements sur le dépôt d’une plainte 141 2021
          Transfert de comptes 54 2019
          Transfert de comptes 53 2020
          Transfert de comptes 51 2021
          Total 1825  

          Plaintes les plus fréquentes à propos des sociétés réglementées par l’OCRCVM 

          De 2019 à 2021, les cinq questions les plus courantes ayant fait l’objet de plaintes de la part de clients de sociétés réglementées par l’OCRCVM ont compté pour 64 % de l’ensemble (1 952) des plaintes reçues. 

          Parmi ces plaintes, en règle générale, seules celles portant sur des placements et des transferts de compte ne convenant pas au client ont été considérées comme étant d’ordre réglementaire, les autres ne relevant pas de la compétence de l’OCRCVM. Les questions qui ne relèvent pas des règles de l’OCRCVM doivent être adressées directement par le client à la société visée. 

          Les sociétés réglementées par l’OCRCVM doivent informer ce dernier de toutes les plaintes d’ordre réglementaire qu’elles reçoivent et les traiter conformément aux normes prescrites dans les règles de l’organisme. 

          Apprenez comment les sociétés réglementées par l’OCRCVM doivent traiter les plaintes

          Cinq principales plaintes concernant les membres

          * Remarque : Une plainte peut comporter plus d’une allégation. Elle peut donc figurer dans plusieurs catégories.

             

            Cinq principales plaintes concernant les membres

            Allégation Total Année
            Opérations contestées ou erreurs ou retards dans l’exécution des opérations 24 2019
            Opérations contestées ou erreurs ou retards dans l’exécution des opérations 66 2020
            Opérations contestées ou erreurs ou retards dans l’exécution des opérations 68 2021
            Placements ne convenant pas aux clients 100 2019
            Placements ne convenant pas aux clients 110 2020
            Placements ne convenant pas aux clients 56 2021
            Politiques et procédures de la société 55 2019
            Politiques et procédures de la société 95 2020
            Politiques et procédures de la société 114 2021
            Problèmes liés au service 48 2019
            Problèmes liés au service 180 2020
            Problèmes liés au service 271 2021
            Transfert de comptes 34 2019
            Transfert de comptes 60 2020
            Transfert de comptes 60 2021
            Total 1243  

            Plaintes et demandes de renseignements à propos des marchés 

            De 2019 à 2021, l’OCRCVM a reçu en moyenne 1 430 communications par année à propos de la négociation sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.

            Plaintes et demandes de renseignements à propos des marchés

               

              Plaintes et demandes de renseignements à propos des marchés

              Mois Année Total Catégorie de communication
              Janv. 2019 53 Demandes de renseignements
              Janv. 2019 35 Plaintes
              Févr. 2019 66 Demandes de renseignements
              Févr. 2019 38 Plaintes
              Mars 2019 85 Demandes de renseignements
              Mars 2019 51 Plaintes
              Avr. 2019 93 Demandes de renseignements
              Avr. 2019 111 Plaintes
              Mai 2019 73 Demandes de renseignements
              Mai 2019 36 Plaintes
              Juin 2019 74 Demandes de renseignements
              Juin 2019 27 Plaintes
              Juill. 2019 59 Demandes de renseignements
              Juill. 2019 36 Plaintes
              Août 2019 55 Demandes de renseignements
              Août 2019 42 Plaintes
              Sept. 2019 60 Demandes de renseignements
              Sept. 2019 43 Plaintes
              Oct. 2019 59 Demandes de renseignements
              Oct. 2019 66 Plaintes
              Nov. 2019 40 Demandes de renseignements
              Nov. 2019 39 Plaintes
              Déc. 2019 74 Demandes de renseignements
              Déc. 2019 61 Plaintes
              Janv. 2020 65 Demandes de renseignements
              Janv. 2020 47 Plaintes
              Févr. 2020 79 Demandes de renseignements
              Févr. 2020 44 Plaintes
              Mar 2020 48 Demandes de renseignements
              Mar 2020 57 Plaintes
              Avr. 2020 74 Demandes de renseignements
              Avr. 2020 107 Plaintes
              Mai 2020 68 Demandes de renseignements
              Mai 2020 65 Plaintes
              Juin 2020 66 Demandes de renseignements
              Juin 2020 62 Plaintes
              Juill 2020 67 Demandes de renseignements
              Juill 2020 57 Plaintes
              Août 2020 54 Demandes de renseignements
              Août 2020 52 Plaintes
              Sept. 2020 44 Demandes de renseignements
              Sept. 2020 50 Plaintes
              Oct. 2020 63 Demandes de renseignements
              Oct. 2020 47 Plaintes
              Nov. 2020 62 Demandes de renseignements
              Nov. 2020 27 Plaintes
              Déc 2020 55 Demandes de renseignements
              Déc 2020 50 Plaintes
              Janv. 2021 102 Demandes de renseignements
              Janv. 2021 53 Plaintes
              Févr. 2021 131 Demandes de renseignements
              Févr. 2021 91 Plaintes
              Mars 2021 94 Demandes de renseignements
              Mars 2021 80 Plaintes
              Avr. 2021 73 Demandes de renseignements
              Avr. 2021 45 Plaintes
              Mai 2021 60 Demandes de renseignements
              Mai 2021 42 Plaintes
              Juin 2021 50 Demandes de renseignements
              Juin 2021 33 Plaintes
              Juill 2021 58 Demandes de renseignements
              Juill 2021 30 Plaintes
              Août 2021 50 Demandes de renseignements
              Août 2021 28 Plaintes
              Sept. 2021 44 Demandes de renseignements
              Sept. 2021 43 Plaintes
              Oct. 2021 44 Demandes de renseignements
              Oct. 2021 61 Plaintes
              Nov. 2021 53 Demandes de renseignements
              Nov. 2021 94 Plaintes
              Déc 2021 39 Demandes de renseignements
              Déc 2021 43 Plaintes
              Total 4227  

              Plaintes et demandes de renseignements relevant ou non des RUIM 

              Les investisseurs communiquent avec l’OCRCVM tant à propos de questions qui relèvent des Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) qu’à propos de questions qui n’en relèvent pas. En vertu des décisions de reconnaissance rendues par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et d’ententes conclues avec les marchés, l’OCRCVM surveille toutes les opérations sur titres de capitaux propres et titres de créance effectuées sur les marchés canadiens, y compris les bourses et les systèmes de négociation parallèles, pour détecter les pratiques de négociation manipulatrices et d’autres contraventions aux règles de négociation. 

              Notre objectif consiste à nous assurer que les opérations sont effectuées conformément aux RUIM et à nos autres règles. Les questions qui ne relèvent pas des RUIM (ni d’autres règles de l’OCRCVM), comme les interdictions d’opérations, les activités des sociétés cotées et la communication d’information par les sociétés cotées, ne relèvent pas de la compétence de l’OCRCVM. Au cours des trois dernières années, ces questions ont compté pour près de 50 % des communications reçues (exception faite des demandes de renseignements sur les arrêts des opérations) par l’OCRCVM. Comme ces questions ne relèvent pas de la compétence de l’OCRCVM, les investisseurs doivent les soumettre directement au principal organisme de réglementation dont relève l’émetteur (voir SEDAR) ou la bourse. 

              Plaintes et demandes de renseignements relevant ou non des RUIM

                 

                Demandes de renseignements RUIM et non RUIM

                Année Total RUIM
                2019 692 Non RUIM
                2019 74 RUIM
                2020 665 Non RUIM
                2020 50 RUIM
                2021 725 Non RUIM
                2021 54 RUIM
                Total 2260  

                Plaintes RUIM et non RUIM

                Année Total RUIM
                2019 291 Non RUIM
                2019 291 RUIM
                2020 396 Non RUIM
                2020 266 RUIM
                2021 301 Non RUIM
                2021 342 RUIM
                Total 1887  

                Demandes de renseignements les plus fréquentes à propos des marchés 

                Les cinq principaux types de demandes de renseignements à propos des marchés représentent plus de 70 % de l’ensemble de ces demandes de renseignements (2 371). De loin, les demandes de renseignements les plus fréquentes que nous recevons à propos des marchés portent sur les arrêts des opérations, bien que nous ne soyons pas en mesure de fournir plus de renseignements sur des arrêts précis que ceux contenus dans les avis d’arrêt publiés sur notre site Web et par diverses agences de nouvelles. Le public communique également avec nous à propos d’émissions de sociétés cotées et d’interdictions d’opérations, des questions qui ne relèvent pas de la compétence de l’OCRCVM. 

                La compétence de l’OCRCVM à l’égard des marchés concerne la surveillance de la conformité des activités de négociation sur les marchés canadiens avec les RUIM. L’OCRCVM ne réglemente pas les sociétés ouvertes ni leurs administrateurs, dirigeants ou employés. 

                Apprenez-en plus sur les RUIM

                Cinq principales demandes de renseignements à propos des marchés

                * Remarque : Une demande de renseignements peut concerner plus d’un sujet. Elle peut donc figurer dans plusieurs catégories. IOV = Interdiction d'opérations sur valeurs

                   

                  Demandes de renseignements les plus fréquentes à propos des marchés

                  Allégation Total Année
                  IOV 19 2019
                  IOV 8 2020
                  IOV 78 2021
                  Manipulation 48 2019
                  Manipulation 28 2020
                  Manipulation 22 2021
                  Problèmes liés à une société cotée en bourse 124 2019
                  Problèmes liés à une société cotée en bourse 94 2020
                  Problèmes liés à une société cotée en bourse 86 2021
                  Questions ne relevant pas de la compétence de l’OCRCVM 58 2019
                  Questions ne relevant pas de la compétence de l’OCRCVM 40 2020
                  Questions ne relevant pas de la compétence de l’OCRCVM 35 2021
                  Questions sur un arrêt des opérations 364 2019
                  Questions sur un arrêt des opérations 349 2020
                  Questions sur un arrêt des opérations 361 2021
                  Total 1673  

                  Plaintes les plus fréquentes relatives aux marchés 

                  Les cinq principaux types de plaintes à propos des marchés représentent plus de 70 % de l’ensemble de ces plaintes (1 918). La plupart des plaintes à propos de l’activité sur les marchés contiennent des allégations de manipulation du marché.

                  Les règles de l’OCRCVM interdisent les ordres ou opérations qui créent une apparence fausse ou trompeuse d’activité de négociation (ou d’intérêt à l’égard de la négociation) ou engendrent un cours vendeur, un cours acheteur ou un prix de vente factice. Cette activité est considérée comme manipulatrice, et le personnel de la surveillance de l’OCRCVM utilise des systèmes spécialisés afin de surveiller continuellement, en temps réel, les opérations effectuées sur des marchés multiples, puis de détecter et de régler les cas d’activité de négociation suspecte ou interdite. Bien que certaines plaintes soient fondées, la plupart du temps, un examen approfondi effectué par le personnel de l’OCRCVM qui a accès à des renseignements complémentaires sur les opérations visées et les parties intéressées permet de dissiper nos préoccupations. Lorsqu’il subsiste des craintes, nous transmettons la plainte à notre Service de l’examen et de l’analyse des opérations. 

                  Renseignez-vous sur la façon dont l’OCRCVM surveille et analyse l’activité sur les marchés

                  Cinq principales plaintes à propos des marchés

                  * Remarque : Une plainte peut concerner plus d’un sujet. Elle peut donc figurer dans plusieurs catégories.

                     

                    Cinq principales plaintes à propos des marchés

                    Allégation Total Année
                    Communication de l’information 112 2019
                    Communication de l’information 98 2020
                    Communication de l’information 59 2021
                    Délit d’initié 76 2019
                    Délit d’initié 79 2020
                    Délit d’initié 47 2021
                    Manipulation 201 2019
                    Manipulation 166 2020
                    Manipulation 250 2021
                    Problèmes liés à une société cotée en bourse 67 2019
                    Problèmes liés à une société cotée en bourse 133 2020
                    Problèmes liés à une société cotée en bourse 78 2021
                    Vente à découvert 64 2019
                    Vente à découvert 56 2020
                    Vente à découvert 122 2021
                    Total 1367  

                    Communications à propos de comptes sans conseils et de comptes avec conseils 

                    Depuis le début de la pandémie de COVID-19, l’OCRCVM a enregistré une forte hausse du nombre de communications provenant de clients de courtiers offrant des services pour comptes sans conseils. 

                    Relation avec le conseiller


                    * Remarque : Pour les besoins du graphique ci-dessus, nous avons exclu les autres catégories d’inscription, de sorte que les totaux ne correspondent pas au nombre total de communications reçues par l’OCRCVM. En outre, les communications (comme celles à propos des marchés) ne contiennent pas toutes cette information.

                       

                      Relation avec le conseiller

                      Mois Année Total Relation avec le conseiller
                      Janv. 2019 37 Conseils
                      Janv. 2019 52 Service d'exécution d'ordres sans conseils
                      Févr. 2019 60 Conseils
                      Févr. 2019 56 Service d'exécution d'ordres sans conseils
                      Mars 2019 45 Conseils
                      Mars 2019 36 Service d'exécution d'ordres sans conseils
                      Avr. 2019 51 Conseils
                      Avr. 2019 42 Service d'exécution d'ordres sans conseils
                      Mai 2019 52 Conseils
                      Mai 2019 48 Service d'exécution d'ordres sans conseils
                      Juin 2019 44 Conseils
                      Juin 2019 26 Service d'exécution d'ordres sans conseils
                      Juill. 2019 41 Conseils
                      Juill. 2019 43 Service d'exécution d'ordres sans conseils
                      Août 2019 41 Conseils
                      Août 2019 34 Service d'exécution d'ordres sans conseils
                      Sept. 2019 36 Demandes de renseignements
                      Sept. 2019 31 Service d'exécution d'ordres sans conseils
                      Oct. 2019 34 Conseils
                      Oct. 2019 52 Service d'exécution d'ordres sans conseils
                      Nov. 2019 45 Conseils
                      Nov. 2019 34 Service d'exécution d'ordres sans conseils
                      Déc. 2019 30 Conseils
                      Déc. 2019 36 Service d'exécution d'ordres sans conseils
                      Janv. 2020 56 Conseils
                      Janv. 2020 65 Service d'exécution d'ordres sans conseils
                      Févr. 2020 45 Conseils
                      Févr. 2020 64 Service d'exécution d'ordres sans conseils
                      Mar 2020 56 Conseils
                      Mar 2020 149 Service d'exécution d'ordres sans conseils
                      Avr. 2020 61 Conseils
                      Avr. 2020 123 Service d'exécution d'ordres sans conseils
                      Mai 2020 59 Conseils
                      Mai 2020 125 Service d'exécution d'ordres sans conseils
                      Juin 2020 57 Conseils
                      Juin 2020 105 Service d'exécution d'ordres sans conseils
                      Juill 2020 59 Conseils
                      Juill 2020 97 Service d'exécution d'ordres sans conseils
                      Août 2020 46 Conseils
                      Août 2020 74 Service d'exécution d'ordres sans conseils
                      Sept. 2020 55 Conseils
                      Sept. 2020 84 Service d'exécution d'ordres sans conseils
                      Oct. 2020 61 Conseils
                      Oct. 2020 69 Service d'exécution d'ordres sans conseils
                      Nov. 2020 53 Conseils
                      Nov. 2020 81 Service d'exécution d'ordres sans conseils
                      Déc. 2020 39 Conseils
                      Déc. 2020 121 Service d'exécution d'ordres sans conseils
                      Janv. 2021 54 Conseils
                      Janv. 2021 235 Service d'exécution d'ordres sans conseils
                      Févr. 2021 65 Conseils
                      Févr. 2021 299 Service d'exécution d'ordres sans conseils
                      Mars 2021 64 Conseils
                      Mars 2021 198 Service d'exécution d'ordres sans conseils
                      Avr. 2021 63 Conseils
                      Avr. 2021 131 Service d'exécution d'ordres sans conseils
                      Mai 2021 41 Conseils
                      Mai 2021 103 Service d'exécution d'ordres sans conseils
                      Juin 2021 49 Conseils
                      Juin 2021 89 Service d'exécution d'ordres sans conseils
                      Juill 2021 40 Conseils
                      Juill 2021 59 Service d'exécution d'ordres sans conseils
                      Août 2021 35 Conseils
                      Août 2021 73 Service d'exécution d'ordres sans conseils
                      Sept. 2021 34 Conseils
                      Sept. 2021 87 Service d'exécution d'ordres sans conseils
                      Oct. 2021 41 Conseils
                      Oct. 2021 96 Service d'exécution d'ordres sans conseils
                      Nov. 2021 38 Conseils
                      Nov. 2021 67 Service d'exécution d'ordres sans conseils
                      Déc. 2021 33 Conseils
                      Déc. 2021 57 Service d'exécution d'ordres sans conseils 
                      Total 4861  

                      Provenance géographique 

                      La plupart des plaintes et des demandes de renseignements proviennent de l’Ontario, de la Colombie-Britannique, du Québec et de l’Alberta. 

                      Provenance des investisseurs qui communiquent avec l’OCRCVM

                         

                        Provenance des investisseurs qui communiquent avec l’OCRCVM

                        Localisation Total
                        Ontario 1344
                        British Columbia 494
                        Alberta 407
                        Québec 378
                        Manitoba 90
                        Saskatchewan 68
                        Nova Scotia 34
                        New Brunswick 13
                        Newfoundland and Labrador 7
                        Prince Edward Island 4
                        Yukon 2
                        Nunavut 1
                        Total 2786

                        Âge et sexe 

                        Dans les cas où l’âge et le sexe des investisseurs étaient précisés, nous avons constaté une hausse du nombre de communications provenant d’investisseurs de moins de 60 ans, ce qui pourrait correspondre à l’augmentation du nombre d’investisseurs autonomes. Nous recevons plus de communications provenant d’hommes que de femmes. 

                        Âge et sexe 

                         

                           

                          Qui communique avec l’OCRCVM?

                          Sexe Total
                          Hommes 5611
                          Femmes 1781
                          Total 6955

                           


                          Âges des investisseurs qui communiquent avec l’OCRCVM

                          Tranche d'âge %
                          20-29 6%
                          30-39 17%
                          40-49 25%
                          50-59 37%
                          60-69 21%
                          70-79 9%
                          80-89 3%
                          90-99 1%
                          Total 100%