Statistiques sur les plaintes et les demandes de renseignements

L’information présentée ci‑après date d’avant la création du Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR), issu de la fusion, le 1er janvier 2023, de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM). Par conséquent, l’ensemble des données et autres renseignements présentés ci‑après ne concerne que le Service des plaintes et des demandes de renseignements de l’OCRCVM avant la fusion.

Vous trouverez ci-dessous les statistiques sur les plaintes et les demandes de renseignements. Si vous souhaitez consulter les statistiques sur les affaires disciplinaires, allez à la page prévue à cet effet.

Nombre total de plaintes et de demandes de renseignements reçues

De 2020 à 2022, l’OCRCVM a reçu au total 13 136 plaintes1 et demandes de renseignements2 (communications). De ces communications, 70 % avaient trait à des courtiers que nous réglementons (membres) ou à des opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance (marchés) que nous surveillons. La plupart des autres communications (30 %) ne relevaient pas de la compétence de l’OCRCVM3 (autre). Dans un tel cas, nous redirigeons la personne vers la ressource, la société ou l’organisme de réglementation compétent.

Tout au long de la pandémie de COVID-19, nous avons enregistré une forte hausse du nombre de communications provenant de clients de courtiers offrant des services pour comptes sans conseils4  (celle ci se reflète dans les chiffres relatifs aux « courtiers » ci après et dans un autre graphique présenté plus loin). Même si les volumes globaux ont diminué en 2022, nous enregistrons toujours un nombre supérieur de communications provenant de clients de courtiers offrant des services pour comptes sans conseils par rapport au nombre de communications provenant de clients de courtiers de plein exercice.

Total de toutes les communications
  • 1Les plaintes sont généralement des expressions écrites d’insatisfactions.
  • 2Les demandes de renseignements consistent en des questions, des commentaires ou des expressions verbales d’insatisfactions.
  • 3La compétence de l’OCRCVM se limite aux personnes et sociétés qui sont inscrites auprès de l’organisme ainsi qu’aux marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance. Consultez les pages Chercher un conseiller en placement ou une société et Les marchés que nous réglementons. Les plaintes et demandes de renseignements qui ne concernent pas ces questions ni l’OCRCVM directement sont incluses dans la catégorie « autre ».
  • 4Les courtiers offrant des services pour comptes sans conseils sont des sociétés qui fournissent aux investisseurs autonomes des services, mais sans aucun conseil.

     

    Total de toutes les communications

    Année Type de contact Total
    2020 Demandes de renseignements 2715
    2020 Plaintes 1624
    2021 Demandes de renseignements 3364
    2021 Plaintes 1603
    2022 Demandes de renseignements 2647
    2022 Plaintes 1183
    Total 13136

    Plaintes et demandes de renseignements 2020

    Type de dossier Total
    Courtiers 1872
    Marché 1410
    Autre 1057

    Plaintes et demandes de renseignements 2021

    Type de dossier Total
    Courtiers 2042
    Marché 1441
    Autre 1484

    Plaintes et demandes de renseignements 2022

    Type de dossier Total
    Courtiers 1546
    Marché 854
    Autre 1430

    Plaintes et demandes de renseignements au sujet des sociétés réglementées par l’OCRCVM

    De 2020 à 2022, l’OCRCVM a reçu en moyenne 1 820 communications par année au sujet de sociétés qu’il réglemente.

    Plaintes et demandes de renseignements concernant les membres

       

      Plaintes et demandes de renseignements concernant les membres

      Mois Année Total Catégorie de communication
      Janv. 2020 76 Demandes de renseignements
      Janv. 2020 54 Plaintes
      Févr. 2020 83 Demandes de renseignements
      Févr. 2020 54 Plaintes
      Mars 2020 123 Demandes de renseignements
      Mars 2020 91 Plaintes
      Avr. 2020 118 Demandes de renseignements
      Avr. 2020 93 Plaintes
      Mai 2020 92 Demandes de renseignements
      Mai 2020 97 Plaintes
      Juin 2020 89 Demandes de renseignements
      Juin 2020 61 Plaintes
      Juill. 2020 80 Demandes de renseignements
      Juill. 2020 71 Plaintes
      Août 2020 73 Demandes de renseignements
      Août 2020 54 Plaintes
      Sept. 2020 75 Demandes de renseignements
      Sept. 2020 60 Plaintes
      Oct. 2020 78 Demandes de renseignements
      Oct. 2020 53 Plaintes
      Nov. 2020 92 Demandes de renseignements
      Nov. 2020 44 Plaintes
      Déc. 2020 90 Demandes de renseignements
      Déc. 2020 71 Plaintes
      Janv. 2021 169 Demandes de renseignements
      Janv. 2021 127 Plaintes
      Févr. 2021 194 Demandes de renseignements
      Févr. 2021 134 Plaintes
      Mars 2021 163 Demandes de renseignements
      Mars 2021 106 Plaintes
      Avr. 2021 136 Demandes de renseignements
      Avr. 2021 58 Plaintes
      Mai 2021 107 Demandes de renseignements
      Mai 2021 40 Plaintes
      Juin 2021 100 Demandes de renseignements
      Juin 2021 45 Plaintes
      Juill. 2021 64 Demandes de renseignements
      Juill. 2021 28 Plaintes
      Août 2021 65 Demandes de renseignements
      Août 2021 37 Plaintes
      Sept. 2021 90 Demandes de renseignements
      Sept. 2021 38 Plaintes
      Oct. 2021 79 Demandes de renseignements
      Oct. 2021 45 Plaintes
      Nov. 2021 75 Demandes de renseignements
      Nov. 2021 37 Plaintes
      Déc. 2021 63 Demandes de renseignements
      Déc. 2021 42 Plaintes
      Janv. 2022 85 Demandes de renseignements
      Janv. 2022 44 Plaintes
      Févr. 2022 82 Demandes de renseignements
      Févr. 2022 39 Plaintes
      Mars 2022 94 Demandes de renseignements
      Mars 2022 42 Plaintes
      Avr. 2022 97 Demandes de renseignements
      Avr. 2022 44 Plaintes
      Mai 2022 87 Demandes de renseignements
      Mai 2022 64 Plaintes
      Juin 2022 94 Demandes de renseignements
      Juin 2022 48 Plaintes
      Juill. 2022 72 Demandes de renseignements
      Juill. 2022 29 Plaintes
      Août 2022 123 Demandes de renseignements
      Août 2022 64 Plaintes
      Sept. 2022 78 Demandes de renseignements
      Sept. 2022 31 Plaintes
      Oct. 2022 75 Demandes de renseignements
      Oct. 2022 40 Plaintes
      Nov. 2022 66 Demandes de renseignements
      Nov. 2022 52 Plaintes
      Déc. 2022 73 Demandes de renseignements
      Déc. 2022 23 Plaintes
      Total   5460  

      Plaintes et demandes de renseignements d’ordre réglementaire et non réglementaire

      Les investisseurs communiquent avec l’OCRCVM au sujet de questions d’ordre tant réglementaire que non réglementaire. Les questions d’ordre réglementaire concernent des contraventions possibles aux règles de l’OCRCVM et aux lois sur les valeurs mobilières. Par exemple, elles comprennent les allégations de placements ne convenant pas aux clients ou d’opérations non autorisées. Les questions d’ordre non réglementaire ont trait, entre autres, à un piètre service à la clientèle et aux politiques et procédures des courtiers. Ces questions ont compté pour près de 70 % des communications reçues de 2020 à 2022. Comme ces questions ne relèvent pas de la compétence de l’OCRCVM, les investisseurs doivent les soumettre directement à la société visée.

      Plaintes et demandes de renseignements d’ordre réglementaire et non réglementaire

         

        Demandes de renseignements réglementaires et non réglementaires

        Année Total  
        2020 1249 Questions non réglementaires
        2020 721 Questions réglementaires
        2021 1796 Questions non réglementaires
        2021 770 Questions réglementaires
        2022 1537 Questions non réglementaires
        2022 674 Questions réglementaires
        Total 6747  

        Plaintes réglementaires et non réglementaires

        Année Total  
        2020 542 Questions non réglementaires
        2020 417 Questions réglementaires
        2021 659 Questions non réglementaires
        2021 301 Questions réglementaires
        2022 497 Questions non réglementaires
        2022 268 Questions réglementaires
        Total 2684  

        Demandes de renseignements les plus fréquentes à propos des sociétés réglementées par l’OCRCVM

        De 2020 à 2022, les cinq questions les plus courantes ayant fait l’objet de demandes de renseignements de la part de clients de sociétés réglementées par l’OCRCVM ont compté pour 58 % de l’ensemble (3 400) des demandes de renseignements.

        Bon nombre des demandes de renseignements n’ont pas entraîné le dépôt d’une plainte officielle auprès de l’OCRCVM, puisqu’elles n’étaient pas d’ordre réglementaire.

        Les autres demandes de renseignements portaient sur un large éventail de sujets. Apprenez-en plus sur le dépôt d’une plainte.

        Cinq principales demandes de renseignements sur les membres

        * Remarque : Une demande de renseignements peut concerner plus d’un sujet. Elle peut donc figurer dans plusieurs catégories.

           

          Cinq principales demandes de renseignements sur les membres

          Allégation Total Année
          Politiques et procédures de la société 95 2020
          Politiques et procédures de la société 185 2021
          Politiques et procédures de la société 174 2022
          Problèmes liés au service 164 2020
          Problèmes liés au service 232 2021
          Problèmes liés au service 144 2022
          Questions/plaintes concernant les règles de l’OCRCVM 109 2020
          Questions/plaintes concernant les règles de l’OCRCVM 139 2021
          Questions/plaintes concernant les règles de l’OCRCVM 98 2022
          Renseignements sur le dépôt d’une plainte 210 2020
          Renseignements sur le dépôt d’une plainte 141 2021
          Renseignements sur le dépôt d’une plainte 198 2022
          Transfert de comptes 53 2020
          Transfert de comptes 51 2021
          Transfert de comptes 84 2022
          Total 1959  

          Plaintes les plus fréquentes à propos des sociétés réglementées par l’OCRCVM

          De 2020 à 2022, les cinq questions les plus courantes ayant fait l’objet de plaintes de la part de clients de sociétés réglementées par l’OCRCVM ont compté pour 64 % de l’ensemble (2 060) des plaintes reçues.

          Parmi ces plaintes, en règle générale, seules celles portant sur des placements et des transferts de compte ne convenant pas au client ont été considérées comme étant d’ordre réglementaire, les autres ne relevant pas de la compétence de l’OCRCVM. Les questions qui ne relèvent pas des règles de l’OCRCVM doivent être adressées directement par le client à la société visée.

          Les sociétés réglementées par l’OCRCVM doivent informer ce dernier de toutes les plaintes non liées au service qu’elles reçoivent et les traiter conformément aux normes prescrites dans les règles de l’organisme.

          Apprenez comment les sociétés réglementées par l’OCRCVM doivent traiter les plaintes.

          Cinq principales plaintes concernant les membres

          * Remarque : Une plainte peut comporter plus d’une allégation. Elle peut donc figurer dans plusieurs catégories.

             

            Cinq principales plaintes concernant les membres

            Allégation Total Année
            Opérations contestées ou erreurs ou retards dans l’exécution des opérations 66 2020
            Opérations contestées ou erreurs ou retards dans l’exécution des opérations 68 2021
            Opérations contestées ou erreurs ou retards dans l’exécution des opérations 35 2022
            Placements ne convenant pas aux clients 110 2020
            Placements ne convenant pas aux clients 56 2021
            Placements ne convenant pas aux clients 70 2022
            Politiques et procédures de la société 95 2020
            Politiques et procédures de la société 114 2021
            Politiques et procédures de la société 83 2022
            Problèmes liés au service 180 2020
            Problèmes liés au service 271 2021
            Problèmes liés au service 113 2022
            Transfert de comptes 60 2020
            Transfert de comptes 60 2021
            Transfert de comptes 56 2022
            Total 1323  

            Plaintes et demandes de renseignements à propos des marchés

            De 2020 à 2022, l’OCRCVM a reçu en moyenne 1 235 communications par année à propos de la négociation sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.

            Plaintes et demandes de renseignements à propos des marchés

               

              Plaintes et demandes de renseignements à propos des marchés

              Mois Année Total Catégorie de communication
              Janv. 2020 65 Demandes de renseignements
              Janv. 2020 47 Plaintes
              Févr. 2020 79 Demandes de renseignements
              Févr. 2020 44 Plaintes
              Mars 2020 48 Demandes de renseignements
              Mars 2020 57 Plaintes
              Avr. 2020 74 Demandes de renseignements
              Avr. 2020 107 Plaintes
              Mai 2020 68 Demandes de renseignements
              Mai 2020 65 Plaintes
              Juin 2020 66 Demandes de renseignements
              Juin 2020 62 Plaintes
              Juill. 2020 67 Demandes de renseignements
              Juill. 2020 57 Plaintes
              Août 2020 54 Demandes de renseignements
              Août 2020 52 Plaintes
              Sept. 2020 44 Demandes de renseignements
              Sept. 2020 50 Plaintes
              Oct. 2020 63 Demandes de renseignements
              Oct. 2020 47 Plaintes
              Nov. 2020 62 Demandes de renseignements
              Nov. 2020 27 Plaintes
              Déc. 2020 55 Demandes de renseignements
              Déc. 2020 50 Plaintes
              Janv. 2021 102 Demandes de renseignements
              Janv. 2021 53 Plaintes
              Févr. 2021 131 Demandes de renseignements
              Févr. 2021 91 Plaintes
              Mars 2021 94 Demandes de renseignements
              Mars 2021 80 Plaintes
              Avr. 2021 73 Demandes de renseignements
              Avr. 2021 45 Plaintes
              Mai 2021 60 Demandes de renseignements
              Mai 2021 42 Plaintes
              Juin 2021 50 Demandes de renseignements
              Juin 2021 33 Plaintes
              Juill. 2021 58 Demandes de renseignements
              Juill. 2021 30 Plaintes
              Août 2021 50 Demandes de renseignements
              Août 2021 28 Plaintes
              Sept. 2021 44 Demandes de renseignements
              Sept. 2021 43 Plaintes
              Oct. 2021 44 Demandes de renseignements
              Oct. 2021 61 Plaintes
              Nov. 2021 53 Demandes de renseignements
              Nov. 2021 94 Plaintes
              Déc. 2021 39 Demandes de renseignements
              Déc. 2021 43 Plaintes
              Janv. 2022 39 Demandes de renseignements
              Janv. 2022 52 Plaintes
              Févr. 2022 43 Demandes de renseignements
              Févr. 2022 39 Plaintes
              Mars 2022 32 Demandes de renseignements
              Mars 2022 41 Plaintes
              Avr. 2022 39 Demandes de renseignements
              Avr. 2022 66 Plaintes
              Mai 2022 41 Demandes de renseignements
              Mai 2022 25 Plaintes
              Juin 2022 38 Demandes de renseignements
              Juin 2022 28 Plaintes
              Juill. 2022 29 Demandes de renseignements
              Juill. 2022 26 Plaintes
              Août 2022 39 Demandes de renseignements
              Août 2022 40 Plaintes
              Sept. 2022 35 Demandes de renseignements
              Sept. 2022 31 Plaintes
              Oct. 2022 26 Demandes de renseignements
              Oct. 2022 14 Plaintes
              Nov. 2022 28 Demandes de renseignements
              Nov. 2022 21 Plaintes
              Déc. 2022 47 Demandes de renseignements
              Déc. 2022 35 Plaintes
              Total   3705  

              Plaintes et demandes de renseignements relevant ou non des RUIM 

              Les investisseurs communiquent avec l’OCRCVM tant à propos de questions qui relèvent des Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) qu’à propos de questions qui n’en relèvent pas. En vertu des décisions de reconnaissance rendues par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et d’ententes conclues avec les marchés, l’OCRCVM surveille toutes les opérations sur titres de capitaux propres et titres de créance effectuées sur les marchés canadiens, y compris les bourses et les systèmes de négociation parallèles, pour détecter les pratiques de négociation manipulatrices et d’autres contraventions aux règles de négociation. 

              Notre objectif consiste à nous assurer que les opérations sont effectuées conformément aux RUIM et à nos autres règles. Les questions qui ne relèvent pas des RUIM (ni d’autres règles de l’OCRCVM), comme les interdictions d’opérations, les activités des sociétés cotées et la communication d’information par les sociétés cotées, ne relèvent pas de la compétence de l’OCRCVM. Au cours des trois dernières années, ces questions ont compté pour près de 64 % des communications reçues (exception faite des demandes de renseignements sur les arrêts des opérations) par l’OCRCVM. Comme ces questions ne relèvent pas de la compétence de l’OCRCVM, les investisseurs doivent les soumettre directement au principal organisme de réglementation dont relève l’émetteur (voir SEDAR) ou la bourse. 

              Plaintes et demandes de renseignements relevant ou non des RUIM

                 

                Demandes de renseignements RUIM et non RUIM

                Année Total RUIM
                2020 665 Non RUIM
                2020 50 RUIM
                2021 725 Non RUIM
                2021 54 RUIM
                2022 374 Non RUIM
                2022 47 RUIM
                Total 1915  

                Plaintes RUIM et non RUIM

                Année Total RUIM
                2020 396 Non RUIM
                2020 266 RUIM
                2021 301 Non RUIM
                2021 342 RUIM
                2022 181 Non RUIM
                2022 235 RUIM
                Total 1721  

                Demandes de renseignements les plus fréquentes à propos des marchés 

                Les cinq principaux types de demandes de renseignements à propos des marchés représentent prés de 70 % de l’ensemble de ces demandes de renseignements (1 979). De loin, les demandes de renseignements les plus fréquentes que nous recevons à propos des marchés portent sur les arrêts des opérations, bien que nous ne soyons pas en mesure de fournir plus de renseignements sur des arrêts précis que ceux contenus dans les avis d’arrêt publiés sur notre site Web et par diverses agences de nouvelles. Le public communique également avec nous à propos d’émissions de sociétés cotées et d’interdictions d’opérations, des questions qui ne relèvent pas de la compétence de l’OCRCVM. 

                La compétence de l’OCRCVM à l’égard des marchés concerne la surveillance de la conformité des activités de négociation sur les marchés canadiens avec les RUIM. L’OCRCVM ne réglemente pas les sociétés ouvertes ni leurs administrateurs, dirigeants ou employés. 

                Apprenez-en plus sur les RUIM

                Cinq principales demandes de renseignements à propos des marchés

                * Remarque : Une demande de renseignements peut concerner plus d’un sujet. Elle peut donc figurer dans plusieurs catégories. IOV = Interdiction d'opérations sur valeurs

                   

                  Demandes de renseignements les plus fréquentes à propos des marchés

                  Allégation Total Année
                  Questions sur un arrêt des opérations 349 2020
                  Questions sur un arrêt des opérations 361 2021
                  Questions sur un arrêt des opérations 146 2022
                  Questions ne relevant pas de la compétence de l’OCRCVM 40 2020
                  Questions ne relevant pas de la compétence de l’OCRCVM 35 2021
                  Questions ne relevant pas de la compétence de l’OCRCVM 15 2022
                  Problèmes liés à une société cotée en bourse 94 2020
                  Problèmes liés à une société cotée en bourse 86 2021
                  Problèmes liés à une société cotée en bourse 69 2022
                  Manipulation 28 2020
                  Manipulation 22 2021
                  Manipulation 17 2022
                  IOV 8 2020
                  IOV 78 2021
                  IOV 27 2022
                  Total 1356  

                  Plaintes les plus fréquentes relatives aux marchés 

                  Les cinq principaux types de plaintes à propos des marchés représentent plus de 70 % de l’ensemble de ces plaintes (1 726). La plupart des plaintes à propos de l’activité sur les marchés contiennent des allégations de manipulation du marché.

                  Les règles de l’OCRCVM interdisent les ordres ou opérations qui créent une apparence fausse ou trompeuse d’activité de négociation (ou d’intérêt à l’égard de la négociation) ou engendrent un cours vendeur, un cours acheteur ou un prix de vente factice. Cette activité est considérée comme manipulatrice, et le personnel de la surveillance de l’OCRCVM utilise des systèmes spécialisés afin de surveiller continuellement, en temps réel, les opérations effectuées sur des marchés multiples, puis de détecter et de régler les cas d’activité de négociation suspecte ou interdite. Bien que certaines plaintes soient fondées, la plupart du temps, un examen approfondi effectué par le personnel de l’OCRCVM qui a accès à des renseignements complémentaires sur les opérations visées et les parties intéressées permet de dissiper nos préoccupations. Lorsqu’il subsiste des craintes, nous transmettons la plainte à notre Service de l’examen et de l’analyse des opérations. 

                  Renseignez-vous sur la façon dont l’OCRCVM surveille et analyse l’activité sur les marchés

                  Cinq principales plaintes à propos des marchés

                  * Remarque : Une plainte peut concerner plus d’un sujet. Elle peut donc figurer dans plusieurs catégories.

                     

                    Cinq principales plaintes à propos des marchés

                    Allégation Total Année
                    Communication de l’information 98 2020
                    Communication de l’information 59 2021
                    Communication de l’information 59 2022
                    Délit d’initié 79 2020
                    Délit d’initié 47 2021
                    Délit d’initié 39 2022
                    Manipulation 166 2020
                    Manipulation 250 2021
                    Manipulation 157 2022
                    Problèmes liés à une société cotée en bourse 133 2020
                    Problèmes liés à une société cotée en bourse 78 2021
                    Problèmes liés à une société cotée en bourse 46 2022
                    Vente à découvert 56 2020
                    Vente à découvert 122 2021
                    Vente à découvert 47 2022
                    Total 1214  

                    Communications à propos de comptes sans conseils et de comptes avec conseils 

                    Depuis le début de la pandémie de COVID-19, l’OCRCVM a enregistré une forte hausse du nombre de communications provenant de clients de courtiers offrant des services pour comptes sans conseils. 

                    Communications à propos de comptes sans conseils et de comptes avec conseils

                    * Remarque : Pour les besoins du graphique ci-dessus, nous avons exclu les autres catégories d’inscription, de sorte que les totaux ne correspondent pas au nombre total de communications reçues par l’OCRCVM. En outre, les communications (comme celles à propos des marchés) ne contiennent pas toutes cette information.

                       

                      Relation avec le conseiller

                      Mois Date Total Relation avec le conseiller
                      Janv. 2020 56 Conseils
                      Janv. 2020 65 Service d'exécution d'ordres sans conseils
                      Févr. 2020 45 Conseils
                      Févr. 2020 64 Service d'exécution d'ordres sans conseils
                      Mars 2020 56 Conseils
                      Mars 2020 149 Service d'exécution d'ordres sans conseils
                      Avr. 2020 61 Conseils
                      Avr. 2020 123 Service d'exécution d'ordres sans conseils
                      Mai 2020 59 Conseils
                      Mai 2020 125 Service d'exécution d'ordres sans conseils
                      Juin 2020 57 Conseils
                      Juin 2020 105 Service d'exécution d'ordres sans conseils
                      Juill. 2020 59 Conseils
                      Juill. 2020 97 Service d'exécution d'ordres sans conseils
                      Août 2020 46 Conseils
                      Août 2020 74 Service d'exécution d'ordres sans conseils
                      Sept. 2020 55 Conseils
                      Sept. 2020 84 Service d'exécution d'ordres sans conseils
                      Oct. 2020 61 Conseils
                      Oct. 2020 69 Service d'exécution d'ordres sans conseils
                      Nov. 2020 53 Conseils
                      Nov. 2020 81 Service d'exécution d'ordres sans conseils
                      Déc. 2020 39 Conseils
                      Déc. 2020 121 Service d'exécution d'ordres sans conseils
                      Janv. 2021 54 Conseils
                      Janv. 2021 235 Service d'exécution d'ordres sans conseils
                      Févr. 2021 65 Conseils
                      Févr. 2021 299 Service d'exécution d'ordres sans conseils
                      Mars 2021 64 Conseils
                      Mars 2021 198 Service d'exécution d'ordres sans conseils
                      Avr. 2021 63 Conseils
                      Avr. 2021 131 Service d'exécution d'ordres sans conseils
                      Mai 2021 41 Conseils
                      Mai 2021 103 Service d'exécution d'ordres sans conseils
                      Juin 2021 49 Conseils
                      Juin 2021 89 Service d'exécution d'ordres sans conseils
                      Juill. 2021 40 Conseils
                      Juill. 2021 59 Service d'exécution d'ordres sans conseils
                      Août 2021 35 Conseils
                      Août 2021 73 Service d'exécution d'ordres sans conseils
                      Sept. 2021 34 Conseils
                      Sept. 2021 87 Service d'exécution d'ordres sans conseils
                      Oct. 2021 41 Conseils
                      Oct. 2021 96 Service d'exécution d'ordres sans conseils
                      Nov. 2021 38 Conseils
                      Nov. 2021 67 Service d'exécution d'ordres sans conseils
                      Déc. 2021 33 Conseils
                      Déc. 2021 57 Service d'exécution d'ordres sans conseils
                      Janv. 2022 50 Conseils
                      Janv. 2022 91 Service d'exécution d'ordres sans conseils
                      Févr. 2022 41 Conseils
                      Févr. 2022 80 Service d'exécution d'ordres sans conseils
                      Mars 2022 52 Conseils
                      Mars 2022 94 Service d'exécution d'ordres sans conseils
                      Avr. 2022 49 Conseils
                      Avr. 2022 81 Service d'exécution d'ordres sans conseils
                      Mai 2022 66 Conseils
                      Mai 2022 84 Service d'exécution d'ordres sans conseils
                      Juin 2022 54 Conseils
                      Juin 2022 83 Service d'exécution d'ordres sans conseils
                      Juill. 2022 34 Conseils
                      Juill. 2022 51 Service d'exécution d'ordres sans conseils
                      Août 2022 38 Conseils
                      Août 2022 132 Service d'exécution d'ordres sans conseils
                      Sept. 2022 40 Conseils
                      Sept. 2022 56 Service d'exécution d'ordres sans conseils
                      Oct. 2022 34 Conseils
                      Oct. 2022 64 Service d'exécution d'ordres sans conseils
                      Nov. 2022 41 Conseils
                      Nov. 2022 64 Service d'exécution d'ordres sans conseils
                      Déc. 2022 35 Conseils
                      Déc. 2022 47 Service d'exécution d'ordres sans conseils
                      Total   5316  

                      Provenance géographique 

                      La plupart des plaintes et des demandes de renseignements proviennent de l’Ontario, de la Colombie-Britannique, du Québec et de l’Alberta. 

                      Provenance des investisseurs qui communiquent avec l'OCRCVM

                         

                        Provenance des investisseurs qui communiquent avec l’OCRCVM

                        Localisation Total
                        Ontario 986
                        British Columbia 368
                        Alberta 315
                        Québec 250
                        Manitoba 64
                        Saskatchewan 53
                        Nova Scotia 23
                        New Brunswick 14
                        Newfoundland and Labrador 4
                        Yukon 2
                        Nunavut 1
                        Prince Edward Island 1
                        Total 2076

                        Âge et sexe 

                        Dans les cas où l’âge et le sexe des investisseurs étaient précisés, nous avons constaté une hausse du nombre de communications provenant d’investisseurs de moins de 60 ans, ce qui pourrait correspondre à l’augmentation du nombre d’investisseurs autonomes. Nous recevons plus de communications provenant d’hommes que de femmes. 

                        Âges des investisseurs qui communiquent avec l'OCRCVM

                           

                          Qui communique avec l’OCRCVM?

                          Sexe Total
                          Hommes 2760
                          Femmes 978
                          Total 3673

                           


                          Âges des investisseurs qui communiquent avec l’OCRCVM

                          Tranche d'âge %
                          20-29 6%
                          30-39 17%
                          40-49 17%
                          50-59 25%
                          60-69 20%
                          70-79 10%
                          80-89 6%
                          90-99 2%
                          Total 100%

                          Bienvenue sur le site OCRI.ca!

                          Nous avons une toute nouvelle image! Vous pouvez trouver l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) sur le tout nouveau site OCRI.ca.

                          Les sections suivantes des anciens sites mfda.ca et ocrcvm.ca ont été transférées au site ocri.ca :

                          • Affaires disciplinaires
                          • Audiences
                          • Consultations
                          • Répertoire commun des membres
                          • Rapport Info-conseiller

                          Nous poursuivrons la migration de sections des sites Web de l’ACFM et de l’OCRCVM. Restez à l’affût des prochaines mises à jour.