Sommaire du signalement des incidents

L’échange de renseignements est un outil essentiel à l’atténuation des cybermenaces, étant donné que celles-ci évoluent rapidement. En avril 2018, l’OCRCVM a proposé une règle qui exige que les courtiers membres (les courtiers) lui signalent tout incident de cybersécurité. Nous prévoyons que les courtiers tireront profit du signalement rapide des incidents de cybersécurité. Lorsque l’OCRCVM reçoit un avis d’incident, il peut fournir rapidement un soutien aux courtiers touchés et, s’il y a lieu, informer les autres courtiers des cybermenaces de l’heure, contribuant ainsi à en gérer les répercussions sur eux et les investisseurs.

Nous avons récemment mis en œuvre l'article 3703 des Règles de l'OCRCVM afin d’obliger les courtiers à signaler à l’OCRCVM les incidents de cybersécurité. Nous avons également publié une note d’orientation sous forme de foire aux questions pour aider les courtiers à cet égard.

L’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné

Le 1er janvier 2023, l’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné afin de former le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR).

Le nouvel OAR assume les responsabilités de réglementation de l’ACFM et de l’OCRCVM.

Nous avons mis en œuvre un site Web provisoire contenant des mises à jour et des renseignements sur le nouvel OAR, y compris de l’information sur les éléments suivants :

  • Haute direction;
  • Gouvernance;
  • Règles du nouvel OAR;
  • Demande d’adhésion;
  • Bureau des investisseurs et comité consultatif des investisseurs;
  • Information à l’intention des courtiers au Québec qui sont de nouveaux membres du nouvel OAR;
  • Plaintes;
  • Carrières.

Les procédures disciplinaires, la liste des membres, les ressources en matière de formation des investisseurs, la formation continue et tous les autres renseignements qui ne sont pas indiqués ci-dessus se trouvent toujours sur www.mfda.ca et sur www.ocrcvm.ca.