Investisseurs

Voici comment l’OCRCVM protège les investisseurs :

il établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières;
il surveille les activités de négociation sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance canadiens;
il enquête sur la conduite fautive de sociétés ou de conseillers réglementés et leur impose des sanctions.

Nous aidons également les investisseurs – quel que soit leur âge ou expérience – en leur offrant des ressources, qu’ils souhaitent trouver un conseiller, déposer une plainte ou simplement en apprendre plus sur les placements.

Les courtiers que nous réglementons

Rapport Info-conseiller

Foire aux questions pour les investisseurs canadiens à l’étranger

L’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné

Le 1^er janvier 2023, l’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné afin de former le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR).

Le nouvel OAR assume les responsabilités de réglementation de l’ACFM et de l’OCRCVM.

Nous avons mis en œuvre un site Web provisoire contenant des mises à jour et des renseignements sur le nouvel OAR, y compris de l’information sur les éléments suivants :

Haute direction;
Gouvernance;
Règles du nouvel OAR;
Demande d’adhésion;
Bureau des investisseurs et comité consultatif des investisseurs;
Information à l’intention des courtiers au Québec qui sont de nouveaux membres du nouvel OAR;
Plaintes;
Carrières.

Les procédures disciplinaires, la liste des membres, les ressources en matière de formation des investisseurs, la formation continue et tous les autres renseignements qui ne sont pas indiqués ci-dessus se trouvent toujours sur www.mfda.ca et sur www.ocrcvm.ca.

Visitez le site Web du Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada