Devenir une personne inscrite chez un courtier en placement 

Notre mission consiste à protéger les investisseurs et à promouvoir des normes sectorielles élevées, notamment en préservant l’intégrité des marchés.

Les personnes qui souhaitent faire une demande auprès du nouvel OAR doivent être parrainées par un courtier membre du nouvel OAR. Les courtiers membres devraient effectuer un contrôle diligent auprès des candidats, notamment en nous demandant une copie de leur dossier d’inscription.

Processus de demande

La Base de données nationale d’inscription (BDNI) est un système qui permet de remplir les formulaires d’inscription en ligne.

Veuillez consulter le Guide des catégories d’autorisation (PDF) qui contient des renseignements sur le processus de demande et les frais applicables.

Pour tout renseignement supplémentaire concernant l’inscription, veuillez communiquer avec le chef de l’inscription du nouvel OAR (Division des courtiers en placement) responsable de votre employeur.

Formulaires de la BDNI

Les formulaires les plus utilisés, y compris ceux de la BDNI, se trouvent à la page Formulaires et modèles. Pour toute question au sujet de ces formulaires, veuillez communiquer avec l’administrateur de la BDNI, par téléphone au 1 800 219-5381 ou par télécopieur au 1 866 729-8011.  Les formulaires de la BDNI et les déclarations de changements doivent être déposés par voie électronique, à www.nrd.ca.

Le Manuel de l’usager de la BDNI comprend des guides explicatifs concernant la présentation des demandes, des modifications et des avis, le paiement des frais et la production de rapports.

Ressources complémentaires

Bienvenue sur le site OCRI.ca!

Nous avons une toute nouvelle image! Vous pouvez trouver l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) sur le tout nouveau site OCRI.ca.

L’OCRI exerce les fonctions réglementaires qu’exerçaient l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements.

À compter du 1er juin prochain, vous trouverez ce qui suit sur le site OCRI.ca :

  • Tous les bulletins publiés depuis le 1er janvier 2023
  • Les avis d’arrêt et de reprise des opérations
  • La page d’abonnement au service ePublications
  • La Salle de presse, contenant tous nos communiqués ainsi que les anciens rapports annuels et rapports sur la mise en application des deux anciens organismes

Si vous cherchez des bulletins ou des avis qui ont été publiés par l’ACFM ou l’OCRCVM, vous les trouverez sur les anciens sites Web. Le contenu relatif aux affaires disciplinaires restera sur les anciens sites Web pour l’instant.

Nous poursuivrons la migration de sections des sites Web de l’ACFM et de l’OCRCVM. Restez à l’affût des prochaines mises à jour.