Conformité des courtiers membres

Les équipes de la conformité de l’OCRCVM mènent des inspections régulières chez les courtiers membres pour vérifier si ceux-ci respectent nos règles et les lois en valeurs mobilières applicables. 

L’équipe de la Conformité des finances et des opérations (CFO) surveille la solvabilité de tous les courtiers membres et veille à ce qu’ils mènent leurs activités conformément aux exigences liées au capital. Elle s’assure également que les courtiers membres respectent les exigences opérationnelles, notamment en ce qui a trait à la protection des actifs des clients. Les membres de l’OCRCVM doivent être membres du Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE). Le FCPE assure une protection contre la perte d’actifs subie par des clients, à l’intérieur des limites de couverture établies, en cas d’insolvabilité d’un courtier membre de l’OCRCVM.

L’équipe de la Conformité de la conduite des affaires (CCA) surveille les activités liées à la conduite des affaires des courtiers membres et de leurs employés inscrits. Elle vérifie si les sociétés ont mis en place des politiques, des procédures et des contrôles qui leur permettent de gérer et de surveiller leurs secteurs d’activité conformément aux règles applicables et de façon à protéger les investisseurs. 

L’équipe de la Conformité de la conduite de la négociation (CCN) surveille les activités de négociation des courtiers membres et vérifie si ceux-ci ont mis en place des politiques, des procédures et des contrôles qui leur permettent de prévenir et de détecter les activités pouvant nuire à l’intégrité des marchés, et s’ils respectent les exigences applicables.
 

Bienvenue sur le site OCRI.ca!

Nous avons une toute nouvelle image! Vous pouvez trouver l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) sur le tout nouveau site OCRI.ca.

L’OCRI exerce les fonctions réglementaires qu’exerçaient l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements.

À compter du 1er juin prochain, vous trouverez ce qui suit sur le site OCRI.ca :

  • Tous les bulletins publiés depuis le 1er janvier 2023
  • Les avis d’arrêt et de reprise des opérations
  • La page d’abonnement au service ePublications
  • La Salle de presse, contenant tous nos communiqués ainsi que les anciens rapports annuels et rapports sur la mise en application des deux anciens organismes

Si vous cherchez des bulletins ou des avis qui ont été publiés par l’ACFM ou l’OCRCVM, vous les trouverez sur les anciens sites Web. Le contenu relatif aux affaires disciplinaires restera sur les anciens sites Web pour l’instant.

Nous poursuivrons la migration de sections des sites Web de l’ACFM et de l’OCRCVM. Restez à l’affût des prochaines mises à jour.