Conformité des courtiers membres

Les équipes de la conformité de l’OCRCVM mènent des inspections régulières chez les courtiers membres pour vérifier si ceux-ci respectent nos règles et les lois en valeurs mobilières applicables. 

L’équipe de la Conformité des finances et des opérations (CFO) surveille la solvabilité de tous les courtiers membres et veille à ce qu’ils mènent leurs activités conformément aux exigences liées au capital. Elle s’assure également que les courtiers membres respectent les exigences opérationnelles, notamment en ce qui a trait à la protection des actifs des clients. Les membres de l’OCRCVM doivent être membres du Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE). Le FCPE assure une protection contre la perte d’actifs subie par des clients, à l’intérieur des limites de couverture établies, en cas d’insolvabilité d’un courtier membre de l’OCRCVM.

L’équipe de la Conformité de la conduite des affaires (CCA) surveille les activités liées à la conduite des affaires des courtiers membres et de leurs employés inscrits. Elle vérifie si les sociétés ont mis en place des politiques, des procédures et des contrôles qui leur permettent de gérer et de surveiller leurs secteurs d’activité conformément aux règles applicables et de façon à protéger les investisseurs. 

L’équipe de la Conformité de la conduite de la négociation (CCN) surveille les activités de négociation des courtiers membres et vérifie si ceux-ci ont mis en place des politiques, des procédures et des contrôles qui leur permettent de prévenir et de détecter les activités pouvant nuire à l’intégrité des marchés, et s’ils respectent les exigences applicables.
 

L’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné

Le 1er janvier 2023, l’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné afin de former le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR).

Le nouvel OAR assume les responsabilités de réglementation de l’ACFM et de l’OCRCVM.

Nous avons mis en œuvre un site Web provisoire contenant des mises à jour et des renseignements sur le nouvel OAR, y compris de l’information sur les éléments suivants :

  • Haute direction;
  • Gouvernance;
  • Règles du nouvel OAR;
  • Demande d’adhésion;
  • Bureau des investisseurs et comité consultatif des investisseurs;
  • Information à l’intention des courtiers au Québec qui sont de nouveaux membres du nouvel OAR;
  • Plaintes;
  • Carrières.

Les procédures disciplinaires, la liste des membres, les ressources en matière de formation des investisseurs, la formation continue et tous les autres renseignements qui ne sont pas indiqués ci-dessus se trouvent toujours sur www.mfda.ca et sur www.ocrcvm.ca.