Conformité des courtiers membres

Les équipes de la conformité de l’OCRCVM mènent des inspections régulières chez les courtiers membres pour vérifier si ceux-ci respectent nos règles et les lois en valeurs mobilières applicables. 

L’équipe de la Conformité des finances et des opérations (CFO) surveille la solvabilité de tous les courtiers membres et veille à ce qu’ils mènent leurs activités conformément aux exigences liées au capital. Elle s’assure également que les courtiers membres respectent les exigences opérationnelles, notamment en ce qui a trait à la protection des actifs des clients. Les membres de l’OCRCVM doivent être membres du Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE). Le FCPE assure une protection contre la perte d’actifs subie par des clients, à l’intérieur des limites de couverture établies, en cas d’insolvabilité d’un courtier membre de l’OCRCVM.

L’équipe de la Conformité de la conduite des affaires (CCA) surveille les activités liées à la conduite des affaires des courtiers membres et de leurs employés inscrits. Elle vérifie si les sociétés ont mis en place des politiques, des procédures et des contrôles qui leur permettent de gérer et de surveiller leurs secteurs d’activité conformément aux règles applicables et de façon à protéger les investisseurs. 

L’équipe de la Conformité de la conduite de la négociation (CCN) surveille les activités de négociation des courtiers membres et vérifie si ceux-ci ont mis en place des politiques, des procédures et des contrôles qui leur permettent de prévenir et de détecter les activités pouvant nuire à l’intégrité des marchés, et s’ils respectent les exigences applicables.