Foire aux questions (FAQ)

Introduction

Les réponses à la présente foire aux questions (FAQ) :

  • s’appuient sur l’information à jour et pourraient être modifiées en cas de changements subséquents.

Nous vous encourageons à soumettre toute demande de renseignements ou question à [email protected].

Renseignements généraux

1. En quoi consiste le projet sur l’assurance des compétences de l’OCRI?

2. Pourquoi l’OCRI va-t-il de l’avant avec ce projet?

3. Le prochain modèle relatif aux services de formation de l’OCRI fera-t-il appel à un ou plusieurs prestataires?

4. Quand l’OCRI mettra-t-il en œuvre le nouveau programme d’assurance des compétences?

Incidence sur l’inscription et la compétence des courtiers en placement de l’OCRI

5. Quelle incidence le projet sur l’assurance des compétences aura-t-il sur les obligations actuelles de compétence?

6. De quelle manière les personnes autorisées des courtiers en placement de l’OCRI seront-elles touchées?

Processus de sélection

7. Comment le processus de sélection lié au projet sur l’assurance des compétences de l’OCRI fonctionne-t-il?

8. Les prestataires devront-ils participer au processus de DDI pour être admissibles à l’appel d’offres?

9. Comment l’OCRI évaluera-t-il les propositions des prestataires et sélectionnera-t-il ces derniers?

10. À qui puis-je m’adresser à l’OCRI si j’ai des questions?

Transition vers le nouveau programme

11. Comment se déroulera la transition vers le nouveau programme?

Fusion des OAR

12. Quelle incidence la fusion de l’OCRCVM et de l’ACFM a-t-elle sur le projet sur l’assurance des compétences?

13. Le projet sur l’assurance des compétences de l’OCRI s’applique-t-il aux courtiers en épargne collective?


Renseignements généraux

1. En quoi consiste le projet sur l’assurance des compétences de l’OCRI?

Le projet sur l’assurance des compétences de l’OCRI a pour objectif de mettre en œuvre un régime d’assurance des compétences amélioré pour les catégories d’autorisation chez les courtiers en placement de l’OCRI. Cela comprend l’établissement de normes de compétence pour chaque catégorie d’autorisation chez les courtiers en placement de l’OCRI, l’élaboration d’un processus de sélection d’un ou de plusieurs prestataires qui assureront la prestation des cours et examens à réussir pour satisfaire aux exigences en matière de compétence et obtenir l’autorisation, et la mise en œuvre du nouveau programme.   

2. Pourquoi l’OCRI va-t-il de l’avant avec ce projet?

Les normes de compétence constituent une pierre d’assise du régime réglementaire de l’OCRI. Des normes de compétence élevées jouent un rôle clé dans la protection des investisseurs et dans l’intégrité et l’efficacité des marchés financiers. L’objectif de l’OCRI est de créer, de tenir à jour et de promouvoir des normes de compétence élevées pour les personnes qu’il autorise.

La prestation de cours de formation et le contrôle des connaissances acquises au moyen d’examens sont au cœur du régime d’assurance des compétences de l’OCRI. À l’heure actuelle, ces services sont fournis par un seul prestataire de services de formation aux termes d’une entente qui expirera en décembre 2025. Consultez les liens d’information pour en savoir plus sur le processus de consultation de l’OCRI relativement au projet et au travail d’élaboration des compétences.

3. Le prochain modèle relatif aux services de formation de l’OCRI fera-t-il appel à un ou plusieurs prestataires?

L’OCRI est disposé à faire place à des modèles différents et novateurs de prestation de services de formation, notamment à des prestataires de cours multiples, des prestataires de services conjoints ou à des ententes de partenariat entre des prestataires et l’OCRI.

4. Quand l’OCRI mettra-t-il en œuvre le nouveau programme d’assurance des compétences?

Nous prévoyons lancer le nouveau programme en janvier 2026.

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Incidence sur l’inscription et la compétence des courtiers en placement de l’OCRI

5. Quelle incidence le projet sur l’assurance des compétences aura-t-il sur les obligations actuelles de compétence?

Pour le moment, les obligations actuelles de compétence s’appliquant aux personnes autorisées des courtiers en placement ne seront pas touchées par le programme d’assurance des compétences. Toutefois, nous examinerons les obligations de compétence en temps opportun afin de déterminer les modifications à apporter, le cas échéant, avant janvier 2026, en réponse à tout changement lié aux prestataires de services de formation.

6. De quelle manière les personnes autorisées des courtiers en placement de l’OCRI seront-elles touchées?

Il n’y aura aucune incidence sur les personnes autorisées actuelles des courtiers en placement de l’OCRI.

Tout changement apporté aux obligations de compétence à la suite d’une entente avec un nouveau prestataire de services de formation fera l’objet d’une communication avant janvier 2026. Bien que notre programme de formation continue (FC) ne soit pas concerné par ce projet, nous déterminerons l’incidence qu’une entente avec un nouveau prestataire de services de formation aura sur notre programme de FC et nous vous aviserons de toute modification corrélative.

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Processus de sélection

7. Comment le processus de sélection lié au projet sur l’assurance des compétences de l’OCRI fonctionne-t-il?

L’OCRI s’engage à offrir un processus de sélection équitable, transparent et ouvert. Le processus de sélection lié au projet sur l’assurance des compétences de l’OCRI est mené en deux phases principales : (1) une demande de déclaration d’intérêt (DDI) et (2), un appel d’offres. À l’étape de la DDI, les fournisseurs auront l’occasion d’assister à une séance d’information facultative pour en apprendre davantage sur le projet et poser des questions. De plus, pendant le processus de DDI, les fournisseurs pourront soumettre des questions à l’OCRI. Une foire aux questions sera publiée sur le site Web de l’OCRI.

L’OCRI prévoit entamer son processus d’appel d’offres à l’automne 2023.

SÉANCES D’INFORMATION FACULTATIVES POUR LES CANDIDATS QUI RÉPONDENT À LA DDI

Une brève séance d’information sur la présente DDI aura lieu le 8 novembre 2022 à 13 h 30 (HE). Ce sera l’occasion d’obtenir des réponses aux questions relatives à la DDI. La séance d’information se tiendra sous forme de webinaire. L’inscription préalable est obligatoire : envoyez un courriel contenant le nom des participants et de leur organisation à [email protected] au plus tard le 4 novembre 2022. L’OCRI communiquera ensuite de l’information détaillée aux personnes inscrites.

Le détail de l’étape de l’appel d’offres sera publié une fois que celle de la DDI sera terminée.

8. Les prestataires devront-ils participer au processus de DDI pour être admissibles à l’appel d’offres?

Tous les prestataires qui seront invités à répondre à l’appel d’offres devront avoir répondu d’abord à la DDI.

9. Comment l’OCRI évaluera-t-il les propositions des prestataires et sélectionnera-t-il ces derniers?

Les candidats qui soumettent une réponse à la DDI seront évalués sur la base de plusieurs facteurs, dont ceux énoncés ci-après.

  • Expérience et savoir-faire
  • Prestation de services
  • Qualité des services
  • Outils technologiques et innovation

L’OCRI dressera une courte liste de prestataires convenables pour l’étape de l’appel d’offres.

10. À qui puis-je m’adresser à l’OCRI si j’ai des questions?

Veuillez adresser vos questions à [email protected].

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Transition au nouveau programme

11. Comment se déroulera la transition vers le nouveau programme?

Des renseignements sur la transition vers le nouveau programme seront communiqués avant le lancement du nouveau programme.

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Fusion des OAR

12. Quelle incidence la fusion de l’OCRCVM et de l’ACFM a-t-elle sur le projet sur l’assurance des compétences?

L’OCRI reconnaît que le travail d’amélioration du régime d’assurance des compétences s’est effectué dans le contexte de la fusion de l’OCRCVM et de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM), qui s’est conclue le 31 décembre 2022, et à l’issue de laquelle un nouvel OAR a été créé le 1er janvier 2023. Toutefois, veuillez noter que la DDI porte uniquement sur les services de formation requis pour le régime d’assurance des compétences applicable aux catégories d’autorisation des courtiers en placement de l’OCRI. Tout examen futur visant à améliorer le régime d’assurance des compétences applicable aux courtiers en épargne collective se fera en collaboration avec les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), qui inscrivent les sociétés et les personnes physiques dans cette catégorie d’inscription.

13. Le projet sur l’assurance des compétences de l’OCRI s’applique-t-il aux courtiers en épargne collective?

Ce projet ne s’applique pas aux courtiers en épargne collective. Consultez la réponse à la question 12.

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Bienvenue sur le site OCRI.ca!

Nous avons une toute nouvelle image! Vous pouvez trouver l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) sur le tout nouveau site OCRI.ca.

L’OCRI exerce les fonctions réglementaires qu’exerçaient l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements.

À compter du 1er juin prochain, vous trouverez ce qui suit sur le site OCRI.ca :

  • Tous les bulletins publiés depuis le 1er janvier 2023
  • Les avis d’arrêt et de reprise des opérations
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