Introduction
Les réponses à la présente foire aux questions (FAQ) :
- s’appuient sur l’information à jour et pourraient être modifiées en cas de changements subséquents.
Nous vous encourageons à soumettre toute demande de renseignements ou question à [email protected].
Renseignements généraux
1. En quoi consiste le projet sur l’assurance des compétences de l’OCRI?
2. Pourquoi l’OCRI va-t-il de l’avant avec ce projet?
3. Quand l’OCRI mettra-t-il en œuvre le nouveau programme d’assurance des compétences?
Incidence sur l’inscription et la compétence des courtiers en placement de l’OCRI
Processus de sélection
8. À qui puis-je m’adresser à l’OCRI si j’ai des questions?
Transition vers le nouveau programme
9. Comment se déroulera la transition vers le nouveau programme?
Fusion des OAR
Renseignements généraux
1. En quoi consiste le projet sur l’assurance des compétences de l’OCRI?
Le projet sur l’assurance des compétences de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a pour objectif de mettre en œuvre un régime d’assurance des compétences amélioré pour les catégories d’autorisation chez les courtiers en placement de l’OCRI. Cela comprend l’établissement de normes de compétence pour chaque catégorie d’autorisation chez les courtiers en placement de l’OCRI, l’élaboration d’un processus de sélection d’un ou de plusieurs prestataires qui assureront la prestation des examens, et la mise en œuvre du nouveau programme.
2. Pourquoi l’OCRI va-t-il de l’avant avec ce projet?
Les normes de compétence sont la pierre angulaire du régime de réglementation de l’OCRI. Des normes de compétence élevées jouent un rôle clé dans la protection des investisseurs et dans l’intégrité et l’efficacité des marchés financiers. L’objectif de l’OCRI est de créer, de tenir à jour et de promouvoir des normes de compétence élevées pour les personnes qu’il autorise.
La prestation de cours obligatoires et les examens correspondants sont au cœur de l’actuel régime d’assurance des compétences de l’OCRI. À l’heure actuelle, ces services sont fournis par un seul prestataire de services de formation aux termes d’une entente qui expirera en décembre 2025.
Consultez les liens contextuels pour en savoir plus sur le processus de consultation de l’OCRI relativement au projet et au travail d’élaboration de normes de compétence.
3. Quand l’OCRI mettra-t-il en œuvre le nouveau programme d’assurance des compétences?
Nous prévoyons le lancement du nouveau programme en janvier 2026.
Incidence sur l’inscription et la compétence des courtiers en placement de l’OCRI
4. Quelle incidence le projet sur l’assurance des compétences aura-t-il sur les obligations actuelles de compétence?
Pour le moment, les obligations actuelles de compétence s’appliquant aux personnes autorisées des courtiers en placement ne seront pas touchées par le programme d’assurance des compétences. Toutefois, nous examinerons les obligations de compétence en temps opportun afin de déterminer les modifications à apporter, le cas échéant, avant janvier 2026.
5. De quelle manière les personnes autorisées des courtiers en placement de l’OCRI seront-elles touchées?
Il n’y aura aucune incidence sur les personnes autorisées actuelles des courtiers en placement de l’OCRI.
Tout changement apporté aux obligations de compétence fera l’objet d’une communication avant janvier 2026. Bien que notre programme de formation continue (FC) ne soit pas visé par le projet, nous évaluerons l’incidence que celui‑ci aura sur notre programme de FC et nous vous aviserons de toute modification corrélative.
Processus de sélection
6. Comment le processus de sélection lié au projet sur l’assurance des compétences de l’OCRI fonctionne-t-il?
Le processus de sélection lié au projet sur l’assurance des compétences de l’OCRI est mené en deux phases : 1) une demande de déclaration d’intérêt (DDI) et 2) un appel d’offres.
L’OCRI a publié une DDI en octobre 2022, puis reçu des réponses de 32 organisations. En octobre 2023, l’OCRI a alors invité d’éventuels prestataires de services d’examen à participer à l’appel d’offres. Il est prévu que l’OCRI effectue sa sélection définitive au début de l’été 2024.
7. Comment l’OCRI évaluera-t-il les propositions des prestataires et sélectionnera-t-il ces derniers?
Les organisations invitées par l’OCRI à participer à l’appel d’offres recevront un document relatif à celui-ci qui contiendra de l’information détaillée sur la méthode d’évaluation.
8. À qui puis-je m’adresser à l’OCRI si j’ai des questions?
Pour toute question, veuillez vous adresser à [email protected].
Transition au nouveau programme
9. Comment se déroulera la transition vers le nouveau programme?
Des renseignements sur la transition vers le nouveau programme seront communiqués avant le lancement.
Fusion des OAR
10. Quelle incidence la fusion de l’OCRCVM et de l’ACFM a-t-elle sur le projet sur l’assurance des compétences?
L’OCRI reconnaît que le travail d’amélioration du régime d’assurance des compétences s’est effectué dans le contexte de la fusion de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM), qui s’est conclue le 31 décembre 2022. Tout examen futur visant à améliorer le régime d’assurance des compétences applicable aux courtiers en épargne collective se fera en collaboration avec les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), qui inscrivent les sociétés et les personnes physiques dans cette catégorie d’inscription.
11. Le projet sur l’assurance des compétences de l’OCRI s’applique-t-il aux courtiers en épargne collective?
Ce projet ne s’applique pas aux courtiers en épargne collective. Consultez la réponse à la question 10.