Foire aux questions (FAQ)

Introduction

Les réponses à la présente foire aux questions (FAQ) :

  • s’appuient sur l’information à jour et pourraient être modifiées en cas de changements subséquents.

Nous vous encourageons à soumettre toute demande de renseignements ou question à [email protected].

Renseignements généraux

1. En quoi consiste le projet sur l’assurance des compétences de l’OCRCVM?

2. Pourquoi l’OCRCVM va-t-il de l’avant avec ce projet?

3. Le futur modèle de prestation de services de formation de l’OCRCVM reposera-t-il sur un ou plusieurs prestataires?

4. Quand l’OCRCVM lancera-t-il le nouveau programme d’assurance des compétences?

Incidence sur l’inscription auprès de l’OCRCVM et sur les compétences requises

5. Quelle incidence le projet sur l’assurance des compétences aura-t-il sur les exigences actuelles en matière de compétence?

6. Quelle sera l’incidence sur les personnes actuellement autorisées?

Processus de sélection

7. Comment fonctionne le processus de sélection dans le cadre du projet sur l’assurance des compétences de l’OCRCVM?

8. Les prestataires devront-ils répondre à la demande de déclaration d’intérêt (DDI) pour être admissibles à l’étape de l’appel d’offres?

9. Comment l’OCRCVM procédera-t-il à l’évaluation des propositions des prestataires et à la sélection du ou des prestataires?

10. À qui puis-je m’adresser à l’OCRCVM si j’ai des questions?

Transition au nouveau programme

11. Comment se déroulera la transition au nouveau programme?

Fusion des OAR

12. Quelle sera l’incidence de la fusion de l’OCRCVM et de l’ACFM sur le projet sur l’assurance des compétences?

13. Le projet sur l’assurance des compétences de l’OCRCVM concerne-t-il les courtiers en épargne collective?


Renseignements généraux

1. En quoi consiste le projet sur l’assurance des compétences de l’OCRCVM?

L’objectif du projet sur l’assurance des compétences de l’OCRCVM consiste en la mise en œuvre d’un régime d’assurance des compétences amélioré applicable aux catégories d’autorisation de l’OCRCVM. Cela comprend l’établissement de normes de compétence pour chaque catégorie d’autorisation de l’OCRCVM, l’élaboration d’un processus de sélection du ou des prestataires qui fourniront les cours et les examens prescrits aux fins de l’autorisation, et la mise en œuvre du nouveau programme.  

2. Pourquoi l’OCRCVM va-t-il de l’avant avec ce projet?

Les normes de compétence constituent une pierre d’assise du régime réglementaire de l’OCRCVM. Des normes de compétence élevées jouent un rôle clé dans la protection des investisseurs et dans l’intégrité et l’efficacité des marchés financiers. L’objectif de l’OCRCVM est de créer, de tenir à jour et de promouvoir des normes de compétence élevées pour les personnes qu’il autorise.

La prestation de cours de formation et le contrôle des connaissances acquises au moyen d’examens sont au cœur du régime d’assurance des compétences de l’OCRCVM. À l’heure actuelle, ces services sont fournis par un seul prestataire de services de formation aux termes d’une entente qui expirera en décembre 2025. Suivez les liens sur le contexte pour en savoir davantage sur la consultation de l’OCRCVM concernant le projet et le travail d’élaboration du programme d’assurance des compétences.

3. Le futur modèle de prestation de services de formation de l’OCRCVM reposera-t-il sur un ou plusieurs prestataires?

L’OCRCVM est disposé à faire place à des modèles différents et novateurs de prestation de services de formation, notamment à des prestataires de cours multiples ou à des ententes de partenariat entre des prestataires de services ou avec l’OCRCVM.

4. Quand l’OCRCVM lancera-t-il le nouveau programme d’assurance des compétences?

Le lancement du nouveau programme est prévu pour janvier 2026.

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Incidence sur l’inscription auprès de l’OCRCVM et sur les compétences requises

5. Quelle incidence le projet sur l’assurance des compétences aura-t-il sur les exigences actuelles en matière de compétence?

Le projet sur l’assurance des compétences n’aura aucune incidence sur les exigences actuelles en matière de compétence pour le moment. Cependant, nous réviserons les exigences requises en matière de compétence en temps voulu afin de déterminer les modifications qui s’imposeront, le cas échéant, avant janvier 2026, en cas de changement touchant le ou les prestataires de services de formation.

6. Quelle sera l’incidence sur les personnes actuellement autorisées?

Il n’y a aucune incidence sur les personnes actuellement autorisées.

Toute modification des exigences en matière de compétence s’imposant à la suite de la conclusion d’une nouvelle entente avec un prestataire de services de formation sera communiquée avant janvier 2026. Bien que la formation continue (FC) ne soit pas visée par le projet actuel, nous évaluerons l’incidence qu’aura une nouvelle entente avec un prestataire de services de formation sur notre programme de FC et nous communiquerons toute modification correspondante.

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Processus de sélection

7. Comment fonctionne le processus de sélection dans le cadre du projet sur l’assurance des compétences de l’OCRCVM?

L’OCRCVM s’est engagé à suivre un processus de sélection équitable, transparent et ouvert. Le processus de sélection dans le cadre du projet sur l’assurance des compétences de l’OCRCVM comporte deux grandes étapes : 1) une demande de déclaration d’intérêt (DDI) et 2) un appel d’offres. À l’étape de la DDI, les prestataires auront l’occasion d’assister à une séance d’information facultative qui leur permettra d’en apprendre davantage sur le projet et de poser des questions. Par ailleurs, ils pourront soumettre des questions à l’OCRCVM tout au long de cette étape. Les réponses aux questions courantes seront publiées sur le site Web de l’OCRCVM.

Les dates clés du processus de DDI sont indiquées ci-après.

Étape clé

Échéance

Publication de la DDI

11 octobre 2022

Date limite pour s’inscrire à la séance d’information [facultatif]

4 novembre 2022

Séance d’information [facultatif]

8 novembre 2022

Date limite pour soumettre des questions [facultatif]

9 décembre 2022

Date limite pour répondre à la DDI

16 décembre 2022

Courte liste de prestataires en vue de l’appel d’offres

31 mars 2023

SÉANCES D’INFORMATION FACULTATIVES POUR LES CANDIDATS QUI RÉPONDENT À LA DDI

Une brève séance d’information sur la présente DDI aura lieu le 8 novembre 2022 à 13 h 30 (HE). Ce sera l’occasion d’obtenir des réponses aux questions relatives à la DDI. La séance d’information se tiendra sous forme de webinaire. L’inscription préalable est obligatoire : envoyez un courriel contenant le nom des participants et de leur organisation à [email protected] au plus tard le 4 novembre 2022. L’OCRCVM communiquera ensuite de l’information détaillée aux personnes inscrites.

Le détail de l’étape de l’appel d’offres sera publié une fois que celle de la DDI sera terminée.

8. Les prestataires devront-ils répondre à la demande de déclaration d’intérêt (DDI) pour être admissibles à l’étape de l’appel d’offres?

Tous les prestataires qui seront invités à répondre à l’appel d’offres devront avoir répondu d’abord à la DDI.

9. Comment l’OCRCVM procédera-t-il à l’évaluation des propositions des prestataires et à la sélection du ou des prestataires?

Les candidats qui soumettent une réponse à la DDI seront évalués sur la base de plusieurs facteurs, dont ceux énoncés ci-après.

  • Expérience et savoir-faire
  • Prestation de services
  • Qualité des services
  • Outils technologiques et innovation

L’OCRCVM dressera une courte liste de prestataires convenables pour l’étape de l’appel d’offres.

10. À qui puis-je m’adresser à l’OCRCVM si j’ai des questions?

Veuillez adresser vos questions à [email protected].

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Transition au nouveau programme

11. Comment se déroulera la transition au nouveau programme?

Le détail de la transition au nouveau programme sera communiqué avant le lancement de celui‑ci.

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Fusion des OAR

12. Quelle sera l’incidence de la fusion de l’OCRCVM et de l’ACFM sur le projet sur l’assurance des compétences?

L’OCRCVM reconnaît que le travail d’amélioration de son régime d’assurance des compétences s’effectuera dans le contexte de la fusion de l’OCRCVM et de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM), qui doit se conclure le 31 décembre 2022 et qui créera un nouvel OAR le 1er janvier 2023. Toutefois, veuillez noter que la DDI porte uniquement sur les services de formation requis pour le régime d’assurance des compétences applicable aux catégories d’autorisation de l’OCRCVM. Tout examen futur visant à améliorer le régime d’assurance des compétences applicable aux courtiers en épargne collective se fera en collaboration avec les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), qui inscrivent les sociétés et les personnes physiques dans cette catégorie d’inscription.

13. Le projet sur l’assurance des compétences de l’OCRCVM concerne-t-il les courtiers en épargne collective?

Non, il ne concerne pas les courtiers en épargne collective. Veuillez vous reporter à la réponse à la question 12.

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