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Pour en savoir plus
L’OCRCVM est un organisme d’autoréglementation reconnu par les lois canadiennes sur les valeurs mobilières. En vertu de ces lois, un marché doit être doté d’un organisme d’autoréglementation (comme L’OCRCVM) qui surveille ses opérations. L’OCRCVM exige que le marché soit l’un de ses marchés membres et que les courtiers qui effectuent des opérations sur ce marché soient des courtiers membres de l’organisme.
Dans les Règlements/Normes canadiennes 21-101 et 23-101 (disponible en anglais seulement) et leurs Instructions générales connexes, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) énoncent certaines exigences s’appliquant aux marchés canadiens. Les Règlements peuvent exiger que les marchés (p. ex. systèmes de négociation parallèles et bourses) soient réglementés par un organisme d’autoréglementation comme l’OCRCVM.
Les systèmes de négociation parallèles (SNP) doivent être des courtiers membres de l’OCRCVM. Une bourse n’est pas tenue d’être un « courtier membre de l’OCRCVM ».
Un nouveau marché (SNP ou bourse) doit être un « marché membre de l’OCRCVM » si l’OCRCVM assure la surveillance de l’activité de négociation qui a lieu sur le marché en question. Un marché sera considéré comme un marché membre de l’OCRCVM une fois qu’une entente de services de réglementation (ESR) aura été conclue avec l’OCRCVM.
Les ESR doivent être approuvées par le conseil d’administration de l’OCRCVM. L’OCRCVM facture à tous les marchés membres potentiels des frais minimaux de 25 000 $ pour l’ESR. Le personnel de l’OCRCVM calculera le temps qu’il a consacré à la rédaction et à la négociation de l’ESR. Si les coûts liés au temps consacré au processus dépassent 25 000 $, l’OCRCVM facturera le solde au marché.
L’OCRCVM exige que les nouveaux marchés membres (SNP ou bourse) se connectent aux systèmes de surveillance de l’OCRCVM et soumettent cette connectivité à des essais. Ce processus se déroule généralement sur un minimum de 65 jours ouvrables. La disponibilité de l’OCRCVM pour les mises à l’essai dépend souvent de tiers. Il se peut qu’aucune période de mise à l’essai ne soit disponible avant un délai de 90 à 180 jours à compter de la demande de mise à l’essai. Les frais minimaux liés à la connectivité et aux essais facturés par l’OCRCVM s’élèvent à 66 500 $. Le personnel de l’OCRCVM calculera le temps consacré au processus de connectivité et de mise à l’essai. Si les coûts liés au temps consacré au processus dépassent 66 500 $, l’OCRCVM facturera l’excédent au marché.
L’OCRCVM demande à chaque nouveau marché de fournir une description écrite détaillée du modèle de marché envisagé. Si le modèle comporte l’ajout d’une fonctionnalité aux systèmes de surveillance de l’OCRCVM, un développement TI ainsi qu’une mise à l’essai seront exigés. Tous les coûts liés au développement TI, y compris les coûts engagés auprès de tiers, sont pris en charge par le marché. L’OCRCVM peut demander un dépôt avant le début du processus de développement et facturer le solde au marché une fois le processus terminé. Toute nouvelle fonctionnalité doit être soumise à des essais. La disponibilité de l’OCRCVM pour le développement et les mises à l’essai dépend souvent de tiers. Il se peut qu’aucune période à cet effet ne soit disponible avant un délai de 90 à 180 jours à compter de la réception de la demande de développement et de mise à l’essai.
Phase 1 :
Phase 2 :
Phase 3 :
Phase 4 :
Phase 5 :
Phase 6 :
Phase 7 :
Phase 8 :
Tous les frais sont assujettis aux taxes applicables. Les délais sont estimatifs. Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec Karen Green, avocate principale, en envoyant un courriel à l’adresse [email protected].
Bienvenue sur le site OCRI.ca!
Nous avons une toute nouvelle image! Vous pouvez trouver l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) sur le tout nouveau site OCRI.ca.
L’OCRI exerce les fonctions réglementaires qu’exerçaient l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements.
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