Coordonnées du Service de la surveillance


Toronto
121, rue King Ouest
Bureau 2000
Toronto (Ontario) M5H 3T9

Vancouver
Royal Centre
1055, rue Georgia Ouest, bureau 2800
C.P. 11164
Vancouver (C.-B.) V6E 3R5


Avec qui communiquer – Émetteurs

Vérification du communiqué de presse

Soumettez votre communiqué de presse pour examen

Demander un arrêt des opérations

Pour un titre inscrit à la cote de la Bourse de Toronto ou de la Bourse Neo Inc. :
Téléphone : 416 646-7220
Télécopieur : 416 646-7263

Pour un titre inscrit à la cote de la Bourse de croissance TSX ou de la Bourse des valeurs canadiennes :
Téléphone : 604 643-2792
Télécopieur : 604 643-2799


Avec qui communiquer – Courtiers membres

Surveillance des marchés – Toronto
Courriel : [email protected]
Téléphone : 416 646-7220

Surveillance des marchés – Vancouver
Courriel : [email protected]
Téléphone : 604 643-2792

Surveillance des marchés des titres de créance et déclaration des opérations sur titres à revenu fixe
Courriel : [email protected]
Téléphone : 416 943-5861

L’OCRCVM enregistre tous les appels entrants sur les lignes téléphoniques de l’équipe de la surveillance des marchés, ainsi que tous les appels sortants.​ ​


Questions ou préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels

Courriel : [email protected]


Plaintes et demandes de renseignements

Pour obtenir des renseignements d’ordre général au sujet de la négociation de titres de capitaux propres ou de titres de créance, y compris en ce qui concerne les arrêts et les reprises des opérations ou les activités de négociation inhabituelles, ou encore pour déposer une plainte :

Courriel : [email protected]
Téléphone : 1-877-442-4322

L’OCRCVM enregistre tous les appels entrants sur les lignes téléphoniques de l’équipe des plaintes et demandes de renseignements, ainsi que tous les appels sortants.​

Bienvenue sur le site OCRI.ca!

Nous avons une toute nouvelle image! Vous pouvez trouver l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) sur le tout nouveau site OCRI.ca.

L’OCRI exerce les fonctions réglementaires qu’exerçaient l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements.

À compter du 1er juin prochain, vous trouverez ce qui suit sur le site OCRI.ca :

  • Tous les bulletins publiés depuis le 1er janvier 2023
  • Les avis d’arrêt et de reprise des opérations
  • La page d’abonnement au service ePublications
  • La Salle de presse, contenant tous nos communiqués ainsi que les anciens rapports annuels et rapports sur la mise en application des deux anciens organismes

Si vous cherchez des bulletins ou des avis qui ont été publiés par l’ACFM ou l’OCRCVM, vous les trouverez sur les anciens sites Web. Le contenu relatif aux affaires disciplinaires restera sur les anciens sites Web pour l’instant.

Nous poursuivrons la migration de sections des sites Web de l’ACFM et de l’OCRCVM. Restez à l’affût des prochaines mises à jour.