Coordonnées du Service de la surveillance


Toronto 
121, rue King Ouest
Bureau 2000
Toronto (Ontario) M5H 3T9

Vancouver 
Royal Centre
1055, rue Georgia Ouest, bureau 2800
C.P. 11164
Vancouver (C.-B.) V6E 3R5


Questions ou préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels

Courriel: [email protected]


Plaintes et demandes de renseignements

Pour obtenir des renseignements d’ordre général au sujet de la négociation de titres de capitaux propres ou de titres de créance, y compris en ce qui concerne les arrêts et les reprises des opérations ou les activités de négociation inhabituelles, ou encore pour déposer une plainte :

Courriel: [email protected]
Téléphone: 1-877-442-4322

L’OCRCVM enregistre tous les appels entrants sur les lignes téléphoniques de l’équipe des plaintes et demandes de renseignements, ainsi que tous les appels sortants.​ ​


Avec qui communiquer – Émetteurs

Pour faire approuver un communiqué de presse ou pour demander un arrêt des opérations sur un titre inscrit à la cote de la Bourse de Toronto ou de la Bourse Neo Inc. :

Courriel : [email protected]
Téléphone : 416 646-7220
Télécopieur : 416 646-7263

Pour faire approuver un communiqué de presse ou pour demander un arrêt des opérations sur un titre inscrit à la cote de la Bourse de croissance TSX ou de la Bourse des valeurs canadiennes :

Courriel : [email protected]
Téléphone : 604 643-2792
Télécopieur : 604 643-2799


Avec qui communiquer – Courtiers membres

Surveillance des marchés – Toronto
Courriel : [email protected]
Téléphone : 416 646-7220
 
Surveillance des marchés – Vancouver
Courriel : [email protected]
Téléphone : 604 643-2792
 
Surveillance des marchés des titres de créance et déclaration des opérations sur titres à revenu fixe
Courriel : [email protected]
Téléphone : 416 943-5861

L’OCRCVM enregistre tous les appels entrants sur les lignes téléphoniques de l’équipe de la surveillance des marchés, ainsi que tous les appels sortants.​ ​

L’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné

Le 1er janvier 2023, l’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné afin de former le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR).

Le nouvel OAR assume les responsabilités de réglementation de l’ACFM et de l’OCRCVM.

Nous avons mis en œuvre un site Web provisoire contenant des mises à jour et des renseignements sur le nouvel OAR, y compris de l’information sur les éléments suivants :

  • Haute direction;
  • Gouvernance;
  • Règles du nouvel OAR;
  • Demande d’adhésion;
  • Bureau des investisseurs et comité consultatif des investisseurs;
  • Information à l’intention des courtiers au Québec qui sont de nouveaux membres du nouvel OAR;
  • Plaintes;
  • Carrières.

Les procédures disciplinaires, la liste des membres, les ressources en matière de formation des investisseurs, la formation continue et tous les autres renseignements qui ne sont pas indiqués ci-dessus se trouvent toujours sur www.mfda.ca et sur www.ocrcvm.ca.