Interdictions d’opérations

Si une société ne communique pas l’information importante à son sujet en temps opportun, les autorités en valeurs mobilières provinciales peuvent imposer une interdiction d’opérations qui a pour effet de suspendre les opérations sur le titre de la société. Une fois imposée, une interdiction d’opérations reste en vigueur jusqu’à ce que la société ait satisfait à ses obligations d’information.


Vous pouvez consulter les interdictions d’opérations sur valeurs sur le site Web des Autorités canadiennes en valeurs mobilières.

Arrêts et reprises des opérations