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Bienvenue à l’OCRCVM

L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux‑ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada.

L’OCRCVM veille à la protection des investisseurs, assure l’intégrité des marchés et renforce la confiance des Canadiens envers la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements.

Vous ne connaissez pas l’OCRCVM?
Découvrez comment nous protégeons les investisseurs et favorisons des marchés financiers sains au Canada.

Points saillants

Les membres du nouvel OAR approuvent le nouveau nom

Les membres du Nouvel OAR ont approuvé le nouveau nom de l’organisme : Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI).

Nouvelle webémission : Conférence annuelle à l’intention du groupe d’auditeurs

Les thèmes qui ont été abordés sont les suivants : mise à jour du comité des auditeurs de courtiers, rendement du secteur durant la pandémie de COVID-19, initiatives stratégiques de l’OCRCVM et fusion des OAR, mise à jour sur le FCPE/FCPI, mise à jour de la Politique de réglementation des membres du nouvel OAR et mise à jour de la Conformité des finances et des opérations (CFO) – sujets d’actualité et lacunes notables relevées durant les inspections, l’examen des dossiers des auditeurs et l’audit du Formulaire 1.

Assemblées générales annuelles des conseils régionaux

Nous avons le plaisir de vous informer que les dates des assemblées générales annuelles (AGA) des conseils régionaux du nouvel OAR ont été fixées et que des invitations en bonne et due forme seront bientôt envoyées à tous les courtiers membres admissibles.

Liens rapides

Sujets particuliers

Taux du marché

Date des opérations: 2023/06/07

Taux actuels des acceptations bancaires

  • 4.87729

    1 mois

  • 4.97717

    3 mois

Données sur les opérations sur titres de créance privés et publics

Pour une plus grande transparence des opérations sur titres de créance privés et publics au Canada

À noter

Alerte aux investisseurs : Usurpation de l’identité de l’OCRCVM

Alerte aux investisseurs : Usurpations d’identité de conseillers

Alerte aux investisseurs : IB Platform

Alerte aux investisseurs : Safe Holdings

Alerte aux investisseurs : Fin​fin​i​ty​in​vest​.com

Consultations en cours‌

Afficher toutes les consultations‌

Aucune consultation n’est en cours en ce moment. Veuillez consulter la page des consultations pour vous renseigner sur les consultations terminées et les commentaires reçus.

Renseignez-vous sur votre conseiller en placement

Rapport Info-conseiller
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Bienvenue sur le site OCRI.ca!

Nous avons une toute nouvelle image! C’est aujourd’hui le premier jour où vous pouvez trouver l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) sur le tout nouveau site OCRI.ca.

L’OCRI exerce les fonctions réglementaires qu’exerçaient l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements.

À compter du 1er juin prochain, vous trouverez ce qui suit sur le site OCRI.ca :

  • Tous les bulletins publiés depuis le 1er janvier 2023
  • Les avis d’arrêt et de reprise des opérations
  • La page d’abonnement au service ePublications
  • La Salle de presse, contenant tous nos communiqués ainsi que les anciens rapports annuels et rapports sur la mise en application des deux anciens organismes

Si vous cherchez des bulletins ou des avis qui ont été publiés par l’ACFM ou l’OCRCVM, vous les trouverez sur les anciens sites Web. Le contenu relatif aux affaires disciplinaires restera sur les anciens sites Web pour l’instant.

Nous poursuivrons la migration de sections des sites Web de l’ACFM et de l’OCRCVM. Restez à l’affût des prochaines mises à jour. 

Visitez le site Web de l’Organisme canadien de réglementation des investissements