Bienvenue à l’OCRCVM

L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux‑ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada.

L’OCRCVM veille à la protection des investisseurs, assure l’intégrité des marchés et renforce la confiance des Canadiens envers la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements.

Vous ne connaissez pas l’OCRCVM?
Découvrez comment nous protégeons les investisseurs et favorisons des marchés financiers sains au Canada.

Les ACVM annoncent les prochaines étapes vers la création d’un nouvel organisme d’autoréglementation (OAR) unique

Les ACVM ont mené une consultation approfondie et détaillée sur le cadre d’autoréglementation approprié, un travail important pour les Canadiens et leur avenir financier.

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié les documents suivants dans le cadre d’un appel à commentaires :

les Règles provisoires (Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées, Règles visant les courtiers en épargne collective, RUIM);
la décision de reconnaissance des ACVM;
la demande de reconnaissance de l’OAR
le Protocole d’entente;
le Règlement no 1 du nouvel OAR;
Ile cadre de référence du comité consultatif des investisseurs.

Les documents se trouvent sur le site Web des ACVM. Vous pouvez également accéder à des foires aux questions portant sur les nouvelles Règles provisoires et le comité consultatif des investisseurs ici.

Améliorer l’autoréglementation pour les Canadiens

Points saillants

Aider les courtiers membres à s’y retrouver dans les règles et les notes d’orientation de l’OCRCVM

L’équipe de la Politique de réglementation des membres de l’OCRCVM a élaboré une webémission expliquant comment s’y retrouver dans les notes d’orientation à jour et d’autres ressources clés liées aux Règles de l’OCRCVM qui sont entrées en vigueur le 31 décembre 2021.

Nouvelle webémission : Points saillants du Rapport sur les priorités en matière de conformité 2021 – 2022 de l’OCRCVM

Cette webémission porte sur le Rapport sur les priorités en matière de conformité de l’OCRCVM, qui vise à aider les sociétés à résoudre les problèmes sur lesquels elles devraient se concentrer afin de protéger les investisseurs et de favoriser des marchés financiers sains au Canada.

Améliorer l’autoréglementation pour les Canadiens

Un nouvel OAR pancanadien amélioré qui regroupe les activités de l’OCRCVM et de l’ACFM augmentera l’accès aux services-conseils tout en protégeant davantage les investisseurs. C’est exactement ce que méritent les Canadiens et le secteur qui les sert.