Bienvenue à l’OCRCVM

L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux‑ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada.

L’OCRCVM veille à la protection des investisseurs, assure l’intégrité des marchés et renforce la confiance des Canadiens envers la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements.

Vous ne connaissez pas l’OCRCVM?
Découvrez comment nous protégeons les investisseurs et favorisons des marchés financiers sains au Canada.

Règles de l’OCRCVM, Formulaire 1 et notes d’orientation

Les Règles de l’OCRCVM, le Formulaire 1 et les notes d’orientation connexes entreront en vigueur le 31 décembre 2021.

Avis sur les règles

Points saillants

Continuité des activités à l'échelle du secteur

Tous les deux ans, l’OCRCVM coordonne les essais des plans de continuité des activités à l’échelle du secteur, conformément à l’alinéa 12.4.1 de la Partie 12 du Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (le Règlement 21-101). Le prochain essai parrainé par l’OCRCVM devrait avoir lieu plus tard cette année, en octobre.

Améliorer l’autoréglementation pour les Canadiens

Le cadre d’autoréglementation évolue pour répondre aux besoins des investisseurs canadiens. L’OCRCVM appuie avec enthousiasme la décision des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) de créer un nouvel organisme d’autoréglementation pancanadien amélioré en vue d’accroître la protection des investisseurs, d’améliorer l’accès aux services-conseils et de soutenir l’innovation.

Rapport annuel 2020-2021

Nous avons publié notre Rapport annuel, qui présente la façon dont nous soutenons les Canadiens en protégeant les investisseurs et en privilégiant la transformation du secteur.