Bienvenue à l’OCRCVM

L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux‑ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada.

L’OCRCVM veille à la protection des investisseurs, assure l’intégrité des marchés et renforce la confiance des Canadiens envers la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements.

Vous ne connaissez pas l’OCRCVM?
Découvrez comment nous protégeons les investisseurs et favorisons des marchés financiers sains au Canada.

Points saillants

Webémission sur la fusion de l’ACFM et de l’OCRCVM

Cette webémission présente la façon dont, sous la direction des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), l’ACFM et l’OCRCVM planifient l’intégration et collaborent pour poursuivre l’objectif collectif qui consiste à établir un nouvel OAR plus efficient et efficace qui, au bout du compte, améliorera les choses pour les Canadiens et le secteur des placements.

Campagne vidéo pour les réseaux sociaux

Cette campagne vise à aviser les investisseurs potentiels que l’information sur les médias sociaux n’est pas toujours vraie et crédible. En raison de la popularité grandissante des influenceurs et des sociétés de cryptoactifs qui font de la publicité auprès des jeunes, il faut davantage de lignes directrices et de mesures de protection des investisseurs qui s’adressent aux jeunes là où la majorité d’entre eux se trouvent, soit sur les médias sociaux.

La parole est à vous : appel à commentaires sur l’examen du programme d’arbitrage

Le programme d’arbitrage de l’OCRCVM est l’une des options qui sont offertes aux investisseurs qui veulent régler leurs différends avec des courtiers membres. En 2020, l’OCRCVM a demandé à un groupe de travail indépendant composé de porte-parole des investisseurs, de membres du secteur des placements et de professionnels de l’arbitrage d’examiner le programme actuel.

Taux du marché

Date des opérations: 2023/01/26

Taux actuels des acceptations bancaires

  • 4.61407

    1 mois

  • 4.74347

    3 mois

Données sur les opérations sur titres de créance privés et publics

Pour une plus grande transparence des opérations sur titres de créance privés et publics au Canada

Renseignez-vous sur votre conseiller en placement

Rapport Info-conseiller
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L’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné

Le 1er janvier 2023, l’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné afin de former le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR).

Le nouvel OAR assume les responsabilités de réglementation de l’ACFM et de l’OCRCVM.

Nous avons mis en œuvre un site Web provisoire contenant des mises à jour et des renseignements sur le nouvel OAR, y compris de l’information sur les éléments suivants :

  • Haute direction;
  • Gouvernance;
  • Règles du nouvel OAR;
  • Demande d’adhésion;
  • Bureau des investisseurs et comité consultatif des investisseurs;
  • Information à l’intention des courtiers au Québec qui sont de nouveaux membres du nouvel OAR;
  • Plaintes;
  • Carrières.

Les procédures disciplinaires, la liste des membres, les ressources en matière de formation des investisseurs, la formation continue et tous les autres renseignements qui ne sont pas indiqués ci-dessus se trouvent toujours sur www.mfda.ca et sur www.ocrcvm.ca.