Bienvenue à l’OCRCVM

L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux‑ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada.

L’OCRCVM veille à la protection des investisseurs, assure l’intégrité des marchés et renforce la confiance des Canadiens envers la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements.

Vous ne connaissez pas l’OCRCVM?
Découvrez comment nous protégeons les investisseurs et favorisons des marchés financiers sains au Canada.

Nous avons publié notre Rapport annuel, qui présente la façon dont nous soutenons les Canadiens en protégeant les investisseurs et en privilégiant la transformation du secteur. Pour en savoir plus sur nos progrès et nos réalisations lisez notre Rapport annuel 2020-2021.

Points saillants

Avis aux conseillers

Le numéro du 8 septembre de notre Avis aux conseillers présente les dernières nouvelles au sujet de notre Rapport annuel ainsi que la deuxième partie de notre série de vidéos sur la volatilité des marchés.

Améliorer l’autoréglementation pour les Canadiens

Le cadre d’autoréglementation évolue pour répondre aux besoins des investisseurs canadiens. L’OCRCVM appuie avec enthousiasme la décision des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) de créer un nouvel organisme d’autoréglementation pancanadien amélioré en vue d’accroître la protection des investisseurs, d’améliorer l’accès aux services-conseils et de soutenir l’innovation.

Continuité des activités à l'échelle du secteur

Tous les deux ans, l’OCRCVM coordonne les essais des plans de continuité des activités à l’échelle du secteur, conformément à l’alinéa 12.4.1 de la Partie 12 du Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (le Règlement 21-101). Le prochain essai parrainé par l’OCRCVM devrait avoir lieu plus tard cette année, en octobre.