Bienvenue à l’OCRCVM

L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux‑ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada.

L’OCRCVM veille à la protection des investisseurs, assure l’intégrité des marchés et renforce la confiance des Canadiens envers la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements.

Vous ne connaissez pas l’OCRCVM?
Découvrez comment nous protégeons les investisseurs et favorisons des marchés financiers sains au Canada.

Soyez un investisseur avisé. Avant d’investir, comprenez les frais qui vous seront facturés. Lisez notre dernier bulletin de l’investisseur : Tout savoir sur les frais facturés aux investisseurs autonomes pour en savoir plus.

Image d’une main tenant un téléphone, l’écran du téléphone montre des graphiques financiers génériques

Points saillants

Nouvelle webémission : Projet de loi 64 du Québec concernant la protection des renseignements personnels

Dans le cadre de cette webémission, les membres d’un panel discuteront des nouvelles exigences en matière de protection des renseignements personnels qui s’appliquent à toutes les entreprises des secteurs public et privé qui exercent leurs activités au Québec.

Accréditation des cours de formation continue par l’OCRCVM

À la suite d’un examen interne du processus actuel, l’OCRCVM a décidé d’assumer la responsabilité directe de l’accréditation des cours de formation continue (FC) qu’un courtier membre ou un prestataire de cours externe souhaite faire accréditer conformément au paragraphe 2703(4) des Règles de l’OCRCVM.

Règles de l’OCRCVM, Formulaire 1 et notes d’orientation

Les Règles de l’OCRCVM, le Formulaire 1 et les notes d’orientation connexes entreront en vigueur le 31 décembre 2021.