Bienvenue à l’OCRCVM

L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux‑ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada.

L’OCRCVM veille à la protection des investisseurs, assure l’intégrité des marchés et renforce la confiance des Canadiens envers la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements.

Vous ne connaissez pas l’OCRCVM?
Découvrez comment nous protégeons les investisseurs et favorisons des marchés financiers sains au Canada.

Les ACVM ont publié le calendrier relatif à la création d’un nouvel organisme d’autoréglementation (OAR) unique et amélioré. Cet OAR protègera davantage les investisseurs, augmentera l’accès aux services-conseils et soutiendra l’innovation dans le secteur.

L’OCRCVM est impatient de collaborer avec ses partenaires de l’ACFM pour réaliser la fusion de nos organismes de manière rentable et selon le calendrier établi.

Pour consulter le calendrier des ACVM

Points saillants

L’OCRCVM salue le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador pour le renforcement des pouvoirs disciplinaires

L’OCRCVM se réjouit de l’adoption par le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador du projet de loi 16 modifiant la loi sur les valeurs mobilières de la province, lequel renforce la protection des investisseurs, particulièrement des personnes âgées et des épargnants vulnérables.

L’OCRCVM et l’ACCVM tiendront un forum de l’innovation

L’OCRCVM et l’ACCVM tiendront une conférence virtuelle le jeudi 9 décembre, de 12 h 45 à 16 h (HE), pour discuter de l’innovation dans le secteur canadien des valeurs mobilières. Andrew J. Kriegler, président et chef de la direction de l’OCRCVM, prononcera l’allocution d’ouverture.

Règles de l’OCRCVM, Formulaire 1 et notes d’orientation

Les Règles de l’OCRCVM, le Formulaire 1 et les notes d’orientation connexes entreront en vigueur le 31 décembre 2021.