Formation continue

Notre programme de formation continue exige un nombre d’heures minimal de formation continue au cours de chaque cycle. La durée d’un cycle est de deux ans.

Les obligations en matière de formation continue des personnes autorisées assujetties aux Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (les Règles CPPC) sont énoncées à la Règle 2700 des Règles CPPC.

Quels cours sont admissibles au programme de formation continue?

Les personnes autorisées peuvent choisir des cours de perfectionnement professionnel et des cours sur la conformité parmi une variété de cours, y compris ceux offerts par leur employeur et ceux que nous accréditons.

Il peut s’agir de cours, de séminaires, de programmes et d’exposés offerts en ligne ou en personne. 

Nous offrons aussi des cours de formation continue en ligne tels que des webémissions, des séminaires et d’autres événements organisés par le personnel du nouvel OAR et des professionnels du secteur.

Avant de s’inscrire à un cours, les personnes autorisées devraient vérifier auprès de leur employeur si ce cours respecte les exigences de celui-ci et les Règles CPPC. Une fois qu’elles ont terminé le cours de formation continue, elles doivent en aviser leur employeur.

Veuillez cliquer sur les liens suivants pour obtenir une liste de ce qui suit :

Accréditation

Les prestataires de cours, y compris les courtiers, peuvent faire accréditer leurs cours de formation continue en vertu de la Règle 2700 des Règles CPPC. Pour faire une demande d’accréditation :

Pour obtenir plus de renseignements sur les critères d’évaluation et l’information requise, veuillez vous reporter à la page Accréditation des cours de formation continue.

Listes des cours accrédités

  • Pour obtenir des renseignements sur des cycles antérieurs, écrivez à [email protected];

Les cours prescrits par la Règle 2600 des Règles CPPC aux fins de l’autorisation ne font pas partie du processus d’accréditation et ne sont pas répertoriés dans cette liste. Cependant, ils peuvent servir aux fins de formation continue conformément à la sous-section 2.4 de la note d’orientation GN270021001.

* Les cours dont le numéro d’identification se termine par CP donnent droit à des crédits qui peuvent être attribués à l’égard de la conformité ou du perfectionnement professionnel, jusqu’à concurrence de la valeur des crédits de formation continue indiquée. Par exemple, une personne qui a terminé un cours dont le numéro d’identification se termine par CP et dont le nombre de crédits de formation continue s’élève à 5,00 pourrait répartir ceux-ci selon une répartition de 3,00 crédits à l’égard de la conformité et de 2,00 crédits à l’égard du perfectionnement professionnel ou selon toute autre répartition des 5,00 crédits totaux.

Dans le cas des cours ayant plusieurs numéros d’identification (se terminant par C, P ou CP), les crédits de formation continue sont cumulatifs et le participant au programme de formation continue peut recevoir les crédits indiqués pour chaque numéro d’identification. Par exemple, une personne peut demander jusqu’à 2,00 crédits à l’égard de la conformité et 1,00 crédit à l’égard du perfectionnement professionnel après avoir suivi un cours qui comporte un numéro d’identification se terminant par un C qui donne droit à 2,00 crédits et un autre numéro d’identification se terminant par un P qui donne droit à 1,00 crédit. Dans cet exemple, la valeur totale du cours est de 3,00 crédits de formation continue et une partie du cours a été approuvée uniquement à l’égard de la conformité, tandis qu’une autre partie a été approuvée uniquement à l’égard du perfectionnement professionnel.

Autres ressources

Bienvenue sur le site OCRI.ca!

Nous avons une toute nouvelle image! C’est aujourd’hui le premier jour où vous pouvez trouver l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) sur le tout nouveau site OCRI.ca.

L’OCRI exerce les fonctions réglementaires qu’exerçaient l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements.

À compter du 1er juin prochain, vous trouverez ce qui suit sur le site OCRI.ca :

  • Tous les bulletins publiés depuis le 1er janvier 2023
  • Les avis d’arrêt et de reprise des opérations
  • La page d’abonnement au service ePublications
  • La Salle de presse, contenant tous nos communiqués ainsi que les anciens rapports annuels et rapports sur la mise en application des deux anciens organismes

Si vous cherchez des bulletins ou des avis qui ont été publiés par l’ACFM ou l’OCRCVM, vous les trouverez sur les anciens sites Web. Le contenu relatif aux affaires disciplinaires restera sur les anciens sites Web pour l’instant.

Nous poursuivrons la migration de sections des sites Web de l’ACFM et de l’OCRCVM. Restez à l’affût des prochaines mises à jour.