Formation continue

Formation continue (en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021)

Nouveau processus d'accréditation de FC pour le prochain cycle à partir du 1er janvier 2022

Formation continue obligatoire

La croissance rapide du secteur canadien des valeurs mobilières reflète les changements qui se produisent continuellement dans les tendances du marché, les produits, la réglementation et la technologie.

Pour s’assurer que toutes les personnes inscrites suivent le rythme de ces changements, l’OCRCVM a mis en place un programme de formation continue obligatoire qui protège au mieux les intérêts des investisseurs.

Les personnes inscrites qui ne satisfont pas à leurs exigences de formation continue pourraient faire l’objet d’amendes et d’une suspension de leur autorisation.

Quelles sont les exigences de formation continue?

Le programme de formation continue de l’OCRCVM prévoit un nombre d’heures minimal de formation continue au cours de chaque cycle. La durée d’un cycle est de deux ans. Le cycle actuel a commencé le 1er janvier 2020 et se terminera le 31 décembre 2021. Le cycle suivant commencera le 1er janvier 2022 et se terminera le 31 décembre 2023, et ainsi de suite.

Les personnes inscrites qui ont une clientèle de détail et offrent des services-conseils (telles que les représentants inscrits), ainsi que les personnes chargées de leur surveillance, doivent suivre au moins 10 heures de cours sur la conformité et 20 heures de cours de perfectionnement professionnel.

Les autres personnes (telles que les représentants en placement et les surveillants désignés) doivent suivre seulement 10 heures de cours sur la conformité. 

Les personnes inscrites dans plus d’une catégorie doivent satisfaire aux exigences de la catégorie où le nombre d’heures de formation est le plus élevé. Par exemple, une personne inscrite dans les catégories « surveillant désigné » et « représentant inscrit » doit suivre 10 heures de cours sur la conformité et 20 heures de cours de perfectionnement professionnel.

Quels sont les cours admissibles?

Vous pouvez choisir des cours de perfectionnement professionnel et des cours sur la conformité parmi une variété de cours, y compris ceux offerts par votre employeur. Il peut s’agir de cours, de séminaires, de programmes et d’exposés offerts en ligne ou en personne.

L’OCRCVM offre gratuitement des cours de formation continue en ligne tels que des webémissions, des séminaires et des d’autres événements organisés par le personnel de l’OCRCVM et des professionnels du secteur.

Avant de vous inscrire à un cours, confirmez son admissibilité auprès de votre employeur. Les courtiers membres doivent désigner une personne chargée d’examiner les cours de formation continue pour s’assurer de leur admissibilité.

Si vous êtes la personne chargée d’examiner les cours de formation continue chez un courtier membre et avez des questions concernant l’admissibilité d’un cours ou d’une formation, veuillez communiquer avec nous, à [email protected].

Voici une liste de cours accrédités :

Autres ressources