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Visites sur place

En 2017 et en 2019, l’OCRCVM a eu recours aux services de consultants en cybersécurité et effectué des visites chez certains courtiers dont le degré de préparation était inférieur à la cible établie pour leur groupe de pairs.

Ce suivi avait pour but de confirmer les réponses que chaque société avait fournies au sondage d’autoévaluation, à collaborer avec les sociétés et à les conseiller sur la façon d’améliorer leur état de préparation pour assurer la protection générale des données des clients et l’intégrité des marchés. Dans le cadre de ces discussions, les principaux systèmes et points d’accès aux données des courtiers ont été déterminés et consignés dans un organigramme général.

L’OCRCVM et le consultant ont ensuite remis aux courtiers un rapport dans lequel figuraient en détail les résultats de ces discussions ainsi que des recommandations d’amélioration.

Bienvenue sur le site OCRI.ca!

Nous avons une toute nouvelle image! Vous pouvez trouver l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) sur le tout nouveau site OCRI.ca.

L’OCRI exerce les fonctions réglementaires qu’exerçaient l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements.

À compter du 1er juin prochain, vous trouverez ce qui suit sur le site OCRI.ca :

  • Tous les bulletins publiés depuis le 1er janvier 2023
  • Les avis d’arrêt et de reprise des opérations
  • La page d’abonnement au service ePublications
  • La Salle de presse, contenant tous nos communiqués ainsi que les anciens rapports annuels et rapports sur la mise en application des deux anciens organismes

Si vous cherchez des bulletins ou des avis qui ont été publiés par l’ACFM ou l’OCRCVM, vous les trouverez sur les anciens sites Web. Le contenu relatif aux affaires disciplinaires restera sur les anciens sites Web pour l’instant.

Nous poursuivrons la migration de sections des sites Web de l’ACFM et de l’OCRCVM. Restez à l’affût des prochaines mises à jour. 

Visitez le site Web de l’Organisme canadien de réglementation des investissements

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