Demande de changement dans l’entreprise

L’article 2246 des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (les Règles CPPC) exige que les courtiers en placement nous informent des changements relatifs à la propriété ou à la structure de leur entreprise, ou encore des changements importants touchant leurs activités (collectivement, un « changement dans l’entreprise »).

Devenir un courtier membre à double inscription

Les membres existants peuvent s’inscrire à la fois comme courtier en placement et comme courtier en épargne collective. La double inscription leur permet d’exercer des activités de courtier en placement et des activités de courtier en épargne collective au sein de la même entité juridique. Ces courtiers sont appelés « courtiers membres à double inscription ».