Calendrier
La mise en œuvre des Modifications s’effectuera en trois phases. Les Modifications entreront en vigueur dans les délais suivants après la publication de l’avis d’approbation :
- Phase 1 – 6 mois ou le 18 octobre 2019;
- Phase 2 – 27 mois ou le 26 juillet 2021;
- Phase 3 – 27 mois ou le 26 juillet 2021.
Étapes de la mise en œuvre pour les opérations sur titres cotés en bourse
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Mesure |
Date prévue |
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L'OCRCVM publie les spécifications du protocole FIX. |
Avril 2020 |
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L'OCRCVM publie une interface de programmation pour le développement d'une application de chiffrement dans Java et C++. |
31 août 2020 |
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L'OCRCVM commence la période de mise à l'essai pour les marchés. |
Septembre 2020 |
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Les courtiers membres remplissent les formulaires d'inscription au service de chiffrement et les retournent à l'OCRCVM. (Une fois que le courtier membre aura retourné le formulaire, l'OCRCVM lui fournira une clé de chiffrement temporaire pour la mise à l'essai.) |
Mi‑septembre 2020 |
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Les participants du secteur effectuent les mises à l'essai. |
De janvier à avril 2021 |
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L'OCRCVM envoie les clés de chiffrement par courriel sécurisé. Le courriel contiendra un lien sur lequel le courtier membre devra cliquer pour confirmer la réception de la clé. |
8 février 2021 |
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L'OCRCVM et les marchés commencent à accepter les ordres des courtiers membres et des fournisseurs qui contiennent les renseignements requis en vertu des modifications concernant les identifiants des clients. |
5 avril 2021 |
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MISE EN ŒUVRE DES MODIFICATIONS CONCERNANT LES IDENTIFIANTS DES CLIENTS POUR LES OPÉRATIONS SUR TITRES COTÉS EN BOURSE |
26 JUILLET 2021 |