Échéanciers et étapes de mise en œuvre

Calendrier

La mise en œuvre des Modifications s’effectuera en trois phases. Les Modifications entreront en vigueur dans les délais suivants après la publication de l’avis d’approbation :

  • Phase 1 – 6 mois ou le 18 octobre 2019;
  • Phase 2 – 27 mois ou le 26 juillet 2021;
  • Phase 3 – 27 mois ou le 26 juillet 2021. 

Étapes de la mise en œuvre pour les opérations sur titres cotés en bourse

Mesure     

 Date prévue

L'OCRCVM publie les spécifications du protocole FIX.

Avril 2020

L'OCRCVM publie une interface de programmation pour le développement d'une application de chiffrement dans Java et C++. 

31 août 2020

L'OCRCVM commence la période de mise à l'essai pour les marchés. 

Septembre 2020

Les courtiers membres remplissent les formulaires d'inscription au service de chiffrement et les retournent à l'OCRCVM.

(Une fois que le courtier membre aura retourné le formulaire, l'OCRCVM lui fournira une clé de chiffrement temporaire pour la mise à l'essai.)

Mi‑septembre 2020

Les participants du secteur effectuent les mises à l'essai. 

De janvier à avril 2021

L'OCRCVM envoie les clés de chiffrement par courriel sécurisé. Le courriel contiendra un lien sur lequel le courtier membre devra cliquer pour confirmer la réception de la clé.     

8 février 2021

L'OCRCVM et les marchés commencent à accepter les ordres des courtiers membres et des fournisseurs qui contiennent les renseignements requis en vertu des modifications concernant les identifiants des clients.

5 avril 2021

MISE EN ŒUVRE DES MODIFICATIONS CONCERNANT LES IDENTIFIANTS DES CLIENTS POUR LES OPÉRATIONS SUR TITRES COTÉS EN BOURSE

26 JUILLET 2021

 

 

 

L’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné

Le 1er janvier 2023, l’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné afin de former le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR).

Le nouvel OAR assume les responsabilités de réglementation de l’ACFM et de l’OCRCVM.

Nous avons mis en œuvre un site Web provisoire contenant des mises à jour et des renseignements sur le nouvel OAR, y compris de l’information sur les éléments suivants :

  • Haute direction;
  • Gouvernance;
  • Règles du nouvel OAR;
  • Demande d’adhésion;
  • Bureau des investisseurs et comité consultatif des investisseurs;
  • Information à l’intention des courtiers au Québec qui sont de nouveaux membres du nouvel OAR;
  • Plaintes;
  • Carrières.

Les procédures disciplinaires, la liste des membres, les ressources en matière de formation des investisseurs, la formation continue et tous les autres renseignements qui ne sont pas indiqués ci-dessus se trouvent toujours sur www.mfda.ca et sur www.ocrcvm.ca.