En vertu des décisions de reconnaissance émises par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières et d’ententes conclues avec les marchés, l’OCRCVM surveille toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance pour s’assurer qu’elles sont conformes aux Règles universelles d’intégrité du marché et aux autres règles de l’organisme.
Surveillance des opérations sur titres de capitaux propres
L’OCRCVM surveille en temps réel les opérations sur titres de capitaux propres effectuées sur les marchés canadiens à l’aide du système SMARTS, une plateforme technologique ultramoderne.
L’objectif du Service de la surveillance des marchés des titres de capitaux propres de l’OCRCVM est de détecter les pratiques de négociation manipulatrices ou inéquitables et d’autres contraventions aux règles de négociation, afin d’assurer l’intégrité des marchés et de protéger les investisseurs.
En plus de la surveillance en temps réel, le Service de l’examen et de l’analyse des opérations examine les opérations après leur exécution pour enquêter sur de possibles contraventions aux règles de négociation.
L’OCRCVM s’assure également que les sociétés qui ont retenu l’OCRCVM comme fournisseur de services de réglementation communiquent en temps opportun les renseignements importants qui pourraient avoir une incidence sur le cours de leurs actions sur les marchés canadiens.
Examen et analyse des opérations
L’OCRCVM détecte les contraventions possibles aux règles de négociation au moyen de ses procédures de surveillance, de ses inspections de conformité de la négociation effectuées au sein des sociétés, ou par d’autres canaux, comme les plaintes du public ou les dossiers transmis par d’autres organismes de réglementation.
Les cas potentiels de contravention aux règles sont acheminés au Service de l’examen et de l’analyse des opérations de l’OCRCVM, qui effectue alors une analyse plus poussée. Ce service remplit deux fonctions principales :
- Il procède à une enquête préliminaire s’il y a des motifs de croire qu’une opération frauduleuse a été effectuée ou est en train de l’être;
- Il examine les données sur les opérations déjà effectuées pour déterminer si une contravention aux règles de négociation, telle qu’une manipulation du marché, a été commise.
Lorsque le Service de l’examen et de l’analyse des opérations établit qu’une contravention aux règles a été commise, il transmet le dossier au Service de la mise en application de l’OCRCVM ou à d’autres organismes de réglementation – principalement les autorités provinciales ou territoriales en valeurs mobilières – aux fins d’enquête et d’éventuelles mesures disciplinaires.
Les cas potentiels de délit d’initié sont transmis à l’autorité provinciale ou territoriale en valeurs mobilières compétente.
Pour en savoir plus sur la façon dont nous surveillons les pratiques de négociation de nos courtiers membres, veuillez visiter la page Conformité des courtiers membres.
Surveillance des opérations sur titres de créance
L’OCRCVM surveille toutes les opérations sur titres à revenu fixe que ses courtiers membres effectuent sur les systèmes de négociation parallèles de titres à revenu fixe, avec des courtiers intermédiaires en obligations et sur les marchés hors cote. Le Service de la surveillance des marchés des titres de créance utilise le système SMARTS, une plateforme technologique ultramoderne, pour détecter les pratiques abusives sur les marchés, comme la manipulation, les opérations effectuées avant le lancement d’une nouvelle émission ou les opérations en avance sur le marché.
Notre objectif consiste à détecter des pratiques de négociation manipulatrices ou inéquitables et d’autres contraventions à nos règles pour assurer l’intégrité des marchés et protéger les investisseurs.