Règles et affaires disciplinaires

L’OCRCVM établit et fait respecter des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de tous les courtiers en placement canadiens et de leurs employés inscrits, ainsi que des règles d’intégrité du marché qui se rapportent aux activités de négociation sur les marchés canadiens qu’il réglemente. Nos règles, ainsi que leur application efficace, renforcent la confiance des investisseurs dans le secteur des services financiers et favorisent des marchés financiers sains.

Rules and Enforcements