En janvier 2019, l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a commencé à publier les taux des acceptations bancaires (AB) à un mois et à trois mois fondés sur les opérations. Ces taux sont publiés avec un décalage, à titre d’information seulement, et remplacent ceux qui étaient auparavant publiés sur le site Web de la Banque du Canada.

Les données que l’OCRCVM utilise pour le calcul des taux des acceptations bancaires sont les données basées sur les opérations qui sont fournies quotidiennement à l’OCRCVM au moyen du Système d’établissement de relevés des opérations sur le marché (SEROM 2.0) conformément à la Règle 7200 de l’OCRCVM. En mai 2018, l’OCRCVM a également commencé à publier les statistiques sur les opérations conclues sur les marchés monétaire et obligataire secondaires, publiées auparavant par la Banque du Canada. La publication des taux des acceptations bancaires représente une autre étape dans le travail que l’OCRCVM effectue avec la Banque du Canada pour améliorer la transparence du marché des titres de créance canadien, au profit de tous les participants du marché.

Au Canada, l’acceptation bancaire est un billet à court terme émis par un emprunteur (habituellement une société par actions) qui, une fois accepté par une banque, peut être négocié en tant qu’instrument du marché monétaire et dont le remboursement au détenteur est garanti par la banque.

Plus particulièrement, l’AB est un ordre direct et inconditionnel d’un emprunteur de payer une certaine somme à une date précise en tirant sur sa propre ligne de crédit (appelée « facilité de crédit par voie d’acceptations bancaires ») auprès d’une banque canadienne. Lorsque le tirage se produit, la banque prenante (la banque prêteuse) garantit le principal et les intérêts en estampillant le document, et devient donc entièrement responsable du paiement à l’échéance en cas de non paiement de la société emprunteuse. Une fois estampillée, l’AB est transférée dans le stock de titres du marché monétaire de la banque (ou du courtier), et peut être vendue à des investisseurs sur le marché secondaire. En raison de la garantie inconditionnelle, les AB reçoivent la même cote de crédit à court terme que celle de la banque prenante. Pour les investisseurs, les AB, à l’instar d’autres titres du marché monétaire, sont émises et cotées selon le principe de l’escompte à la valeur nominale du titre, car aucun coupon n’est versé. Le rendement pour l’investisseur correspond donc à la différence entre le prix d’achat actualisé initial et la valeur nominale.

• Pour obtenir plus de renseignements sur le marché des AB au Canada : Document d’analyse de la Banque du Canada : Le marché des acceptations bancaires au Canada : notions de base (pdf)
• Pour obtenir des renseignements sur la méthode que l’OCRCVM utilise pour calculer les taux des AB : Méthode de calcul des taux des acceptations bancaires canadiennes (pdf)
   

Avertissement de l’OCRCVM

Le présent rapport (le rapport) et les données qu’il contient (les données) sont générés par l’OCRCVM à partir des données déclarées par des tiers (les tiers) au moyen du SEROM 2.0. Le destinataire de ce rapport (le destinataire) reconnaît que les tiers sont seuls responsables de l’exactitude, de l’intégralité et du caractère opportun des données sur les opérations qu’ils déclarent au moyen du SEROM 2.0. L’OCRCVM n’assume aucune responsabilité, ni ne fait de déclaration ou ne donne de garantie, à l’égard de l’exactitude, de l’intégralité, de la conformité ou du caractère opportun des renseignements déclarés par les tiers. L’OCRCVM a utilisé les données sur les opérations et les données de référence transmises par des fournisseurs tiers (les fournisseurs) pour rédiger une partie du rapport. L’OCRCVM n’assume aucune responsabilité, ni ne fait de déclaration ou ne donne de garantie, à l’égard de l’exactitude, de l’intégralité, de la conformité ou du caractère opportun des renseignements transmis par les fournisseurs. Le rapport et les données sont fournis « tels quels », « avec tous leurs défauts », « selon leur accessibilité » et sans aucune garantie. Pour connaître les autres conditions d’utilisation applicables, veuillez vous reporter au contrat d’utilisation du site Web de l’OCRCVM.

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