Alerte aux investisseurs :
Le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR) met en garde les investisseurs canadiens contre Sohocapitalgroup.
Pour en savoir plus
Alerte aux investisseurs :
Pour en savoir plus
Les Règles de l’OCRCVM régissent les activités des sociétés de placement et forment, avec les Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM), le cadre de réglementation de l’OCRCVM.
Ces règles n’ont plus effet. Elles ont été remplacées, au 1er janvier 2023, par les Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées du nouvel OAR.
La présente version PDF est la version officielle des Règles de l’OCRCVM. Vous pouvez télécharger le fichier PDF en cliquant sur le bouton ci-contre.
Dernière mise à jour : le 1er septembre 2022
L’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné
Le 1er janvier 2023, l’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné afin de former le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR).
Le nouvel OAR assume les responsabilités de réglementation de l’ACFM et de l’OCRCVM.
Nous avons mis en œuvre un site Web provisoire contenant des mises à jour et des renseignements sur le nouvel OAR, y compris de l’information sur les éléments suivants :
Les procédures disciplinaires, la liste des membres, les ressources en matière de formation des investisseurs, la formation continue et tous les autres renseignements qui ne sont pas indiqués ci-dessus se trouvent toujours sur www.mfda.ca et sur www.ocrcvm.ca.