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Règles de l’OCRCVM

Les Règles de l’OCRCVM régissent les activités des sociétés de placement et forment, avec les Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM), le cadre de réglementation de l’OCRCVM.

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Ces règles n’ont plus effet. Elles ont été remplacées, au 1er janvier 2023, par les Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées de l'OCRI.

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La présente version PDF est la version officielle des Règles de l’OCRCVM. Vous pouvez télécharger le fichier PDF en cliquant sur le bouton ci-contre.

Dernière mise à jour : le 1er septembre 2022

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