Règles de l’OCRCVM

Les Règles de l’OCRCVM régissent les activités des sociétés de placement et forment, avec les Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM), le cadre de réglementation de l’OCRCVM.

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Ces règles n’ont plus effet. Elles ont été remplacées, au 1er janvier 2023, par les Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées du nouvel OAR.

Télécharger les Règles de l’OCRCVM

La présente version PDF est la version officielle des Règles de l’OCRCVM. Vous pouvez télécharger le fichier PDF en cliquant sur le bouton ci-contre.

Dernière mise à jour : le 1er septembre 2022

Bienvenue sur le site OCRI.ca!

Nous avons une toute nouvelle image! Vous pouvez trouver l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) sur le tout nouveau site OCRI.ca.

Les sections suivantes des anciens sites mfda.ca et ocrcvm.ca ont été transférées au site ocri.ca :

  • Affaires disciplinaires
  • Audiences
  • Consultations
  • Répertoire commun des membres
  • Rapport Info-conseiller

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