Règles de l’OCRCVM

Les Règles de l’OCRCVM sont les Règles des courtiers membres existantes de l’OCRCVM réécrites de manière claire, structurée et moderne. Elles incorporent également les Règles consolidées et les Règles sur la formation continue.

Les Règles de l’OCRCVM régiront les activités des sociétés de placement et formeront, avec les Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM), le cadre de réglementation de l’OCRCVM.

Elles entreront en vigueur le 31 décembre 2021.

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La présente version HTML des Règles de l’OCRCVM a été préparée dans le but de faciliter l’accès aux règles. Même si nous avons déployé tous les efforts pour en garantir l’exhaustivité et l’exactitude, cette version HTML ne constitue pas la version officielle des Règles de l’OCRCVM.

La version officielle des Règles de l’OCRCVM est un document PDF distinct publié sur le site Web de l’OCRCVM.

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Télécharger les Règles de l’OCRCVM

La présente version PDF est la version officielle des Règles de l’OCRCVM.

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Télécharger la table de concordance

La table de concordance indique à quelles dispositions des Règles des courtiers membres correspondent les nouvelles Règles de l’OCRCVM. Vous pouvez la télécharger en cliquant sur le bouton ci-contre (fichier en format Excel).

Télécharger le Formulaire 1

Le Formulaire 1 est un rapport à usage particulier qui est prescrit par l’OCRCVM et qui comprend des états financiers et des tableaux. Le courtier membre doit produire un Formulaire 1 audité pour son exercice financier ainsi que des rapports financiers mensuels conformément aux exigences de l’OCRCVM. Si vous souhaitez consulter le Formulaire 1, vous pouvez télécharger le fichier PDF en cliquant sur le bouton ci-contre.

Télécharger la table de concordance des notes d'orientation

Table de concordance entre les notes d'orientation liées aux Règles de l'OCRCVM et celles liées aux Règles des courtiers membres. Vous pouvez la télécharger en cliquant sur le bouton ci-contre (fichier en format Excel).