Notes d’orientation

    • GN-2100-21-001 - Investir dans l’entreprise d’un courtier membre – Notification et autorisation
    • GN-2200-20-001 - Partage des bureaux
    • GN-2200-21-001 - Déclaration des changements importants apportés aux activités
    • GN-2200-21-002 - Noms commerciaux
    • GN-2200-21-004 - Diversification – Distribution de produits d’assurance
    • GN-2300-21-002 - Relations mandant-mandataire
    • GN-2300-21-003 - Ententes d’externalisation
    • GN-2400-21-001 - Partage des services administratifs d’un courtier et d’un membre du même groupe
    • GN-2400-21-002 - Accords de compensation
    • GN-2400-21-003 - Rapport de l’auditeur sur les titres détenus en dépôt fiduciaire
    • GN-2500-21-003 - Vente de billets à capital protégé par des personnes autorisées de courtiers membres de l’OCRCVM
    • GN-2500-21-004 - Chef des finances à temps partiel
    • GN-2500-21-005 - Frais pour dépôt tardif
    • GN-2500-21-008 - Programme de formation de 30 jours pour les représentants en placement
    • GN-2500-21-009 - Approbation préalable des conseils des gestionnaires de portefeuille adjoints
    • GN-2600-21-001 - Manuel de réglementation en langage simple – Modifications relatives à l’inscription
    • GN-2600-21-002 - Compétences requises de la part des personnes inscrites auparavant à Hong Kong
    • GN-2600-21-005 - Obligation de suivre le programme de formation de 30 ou de 90 jours
    • GN-2600-21-006 - Lignes directrices concernant le programme de formation de 90 jours
    • GN-2600-21-007 - Inscription auprès de l’OCRCVM – Demandes de dispense des compétences requises
    • GN-2600-21-009 - Activités permises pour les personnes qui suivent les programmes de formation de 30 et de 90 jours
    • GN-2800-21-001 - Procédure pour les établissements à l’étranger des courtiers membres de l’OCRCVM
    • GN-2800-21-002 - Établissements et télétravail : approche proposée par les services de l’Inscription et de la Conformité
    • GN-3100-21-001 - Modèle de relation client-conseiller
    • GN-3100-21-002 - Incitatifs à la vente de produits d’organismes de placement collectif
    • GN-3100-21-003 - Note d’orientation sur l’obligation de meilleure exécution
    • GN-3100-21-004 - Note d’orientation sur la fixation d’un juste prix pour les titres négociés hors cote
    • GN-3100-21-005 - Comptes de clients en fidéicommis
    • GN-3100-21-006 - Gestion des conflits d’intérêts découlant d’ententes avec des courtiers démarcheurs
    • GN-3100-21-007 - Recommandations et pratiques exemplaires pour le placement de produits de placement dans des conditions de non-concurrence
    • GN-3200-21-001 - Emprunt aux fins de placement – Convenance et surveillance
    • GN-3200-21-002 - Note d’orientation concernant les comptes sans conseils en tant que forme d’accès électronique aux marchés accordé à des tiers
    • GN-3200-21-006 - Utilisation d’identifiants et exigences en matière de communication concernant certains clients ayant recours au service d’exécution d’ordres sans conseils et disposant de l’accès électronique direct et certains conseillers offrant le service d’exécution d’ordres sans conseils et l’accès électronique direct
    • GN-3200-21-007 - Note d’orientation sur la lutte contre le blanchiment d’argent
    • GN-3300-21-001 - Contrôle diligent des produits et connaissance du produit
    • GN-3400-21-001 - Obligations des courtiers qui vendent des fonds négociés en bourse à effet de levier et à rendement inverse
    • GN-3400-21-002 - Normes minimales concernant l’ouverture, le fonctionnement et la surveillance des comptes de clients institutionnels
    • GN-3400-21-003 - Note d’orientation sur les services et les activités d’exécution d’ordres sans conseils
    • GN-3500-21-001 - Lignes directrices sur la protection de l’information confidentielle
    • GN-3500-21-002 - Note d’orientation sur la priorité à accorder au client dans le cadre de placements privés
    • GN-3500-21-003 - Précommercialisation de placements
    • GN-3500-21-004 - Document d’information sur les risques liés aux contrats à terme standardisés et aux options
    • GN-3500-21-005 - Note d’orientation sur le contrôle diligent exigé des placeurs
    • GN-3600-20-001 - Information à fournir dans les rapports de recherche et pratiques exemplaires
    • GN-3600-21-002 - Examen de la publicité, de la documentation promotionnelle et de la correspondance
    • GN-3700-21-001 - Décharges conclues entre les courtiers membres et leurs clients et limites de la confidentialité
    • GN-3700-21-002 - Conservation des dossiers des plaintes de clients sous forme électronique
    • GN-3700-21-003 - Conformité avec les obligations relatives à l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (l’OSBI)
    • GN-3700-21-004 - Comptabilisation de la perte éventuelle attribuable à un procès
    • GN-3700-21-005 - Foire aux questions – Signalement obligatoire des incidents de cybersécurité
    • GN-3800-20-001 - Contenu des livres et des dossiers
    • GN-3800-21-001 - Mise en gage de titres appartenant aux clients des courtiers membres
    • GN-3800-21-002 - Traitement des contrats de fonds distincts
    • GN-3800-21-003 - Note d’orientation concernant la déclaration du marché et du cours moyen sur les avis d’exécution
    • GN-3800-21-004 - Relevés consolidés
    • GN-3800-21-006 - Opérations hors compte
    • GN-3800-21-007 - Pratiques d’appariement des opérations et recours à la dispense de transmission d’avis d’exécution
    • GN-3800-21-008 - Ententes de services entre courtiers membres et gestionnaires de portefeuille
    • GN-3800-21-009 - Comptes de moyenne des cours –Couverture prescrite
    • GN-3800-21-010 - Modèle de relation client-conseiller (MRCC) – Foire aux questions
    • GN-3900-20-001 - Surveillance des comptes
    • GN-3900-21-001 - Courtiers offrant des services pour comptes sans conseils et recours à l’automatisation dans le processus d’autorisation de l’ouverture des comptes
    • GN-3900-21-002 - Pratiques exemplaires pour la surveillance des établissements par le siège social
    • GN-3900-21-003 - Examen de conformité portant sur les billets à capital protégé
    • GN-3900-21-005 - Substitutions unilatérales de titres d’organismes de placement collectif
    • GN-4100-21-002- Autre procédure de confirmation pour les titres d’organismes de placement collectif
    • GN-4100-21-004- Tableau 9 du Formulaire 1 – Concentration de titres
    • GN-4200-21-001- Pratiques exemplaires de gestion du risque de crédit
    • GN-4300-21-001 - Les « titres constatant un dépôt » et les conventions de garde
    • GN-4300-21-002 - Dépôt fiduciaire de titres de REER
    • GN-4300-21-003 - Espèces détenues en dépôt fiduciaire pour des clients auprès d’une institution agréée
    • GN-4300-21-004 - Garde de titres – Titres détenus dans un territoire étranger
    • GN-4400-21-001 - Assurance contre les pertes postales
    • GN-4400-21-002 - Assurance des institutions financières – Titres en transit
    • GN-4800-21-001 - Date de règlement normal à utiliser pour certaines opérations de couverture de change
    • GN-4800-21-002 - Dispense du paragraphe 4803(6) des Règles de l’OCRCVM – Calcul de l’intérêt applicable aux instruments à versement mensuel
    • GN-4800-21-003 - Procédure d’octroi des dispenses relatives aux déplacements de comptes en bloc
    • GN-5200-21-001 - Obligations à rendement réel – gouvernement du Canada
    • GN-5200-21-002 - Marges obligatoires pour les obligations synthétiques et reconstituées du gouvernement du Canada 
    • GN-5300-21-001 - Valeur de prêt attribuée à des positions sur titres importantes détenues dans des comptes de courtiers membres et de clients
    • GN-5400-21-002 - Swaps de taux d’intérêt
    • GN-5400-21-003 - Traitement des marges dans le cas des positions sur devises non couvertes détenues dans les comptes de clients
    • GN-5600-21-001 - Capital prescrit et marges obligatoires pour les bons de souscription spéciaux, les reçus de souscription et les titres subalternes
    • GN-5700-21-001 - Marges obligatoires pour les contrats à terme sur la cryptomonnaie
    • GN-5700-21-002 - Structures acceptables pour les écarts condor position acheteur et les écarts condor de fer position vendeur
    • GN-5700-21-003 - Contrats d’option de gré à gré
    • GN-5700-21-004 - Risque d’exercice anticipé lorsque des options à l’américaine sont utilisées dans le cadre d’opérations « boîte »
    • GN-5900-21-001 - Comptabilité et marges relatives aux conventions de mise en pension et de prise en pension
    • GN-7100-21-001 - Exigences relatives aux marchés des titres de créance
    • GN-7300-21-001 - Organismes assurant la transparence des marchés des titres de créance canadiens
    • GN-9200-21-001 - Inscription auprès de l’OCRCVM – Qualités requises des personnes autorisées
    • GN-FORM1-21-001 - Modifications aux États B et C du Formulaire 1 – Conventions de garde
    • GN-FORM1-21-002 - Provision de capital relative aux écarts non résolus d’organismes de placement collectif
    • GN-FORM1-21-003 - Précisions sur le Tableau 14 du Formulaire 1 et la convention de prêt à vue à recours limité
    • GN-FORM1-21-004 - Autres procédés acceptables pour le rapprochement de certaines opérations effectuées avec des contreparties des États-Unis (État B du Formulaire 1)