Documents réglementaires

Évaluation du risque de crédit

La base de donnés institutions agréées et des contreparties agréées

Liste des courtiers intermédiaires en obligations autorisés

Liste des organismes de réglementation et des organismes d’autoréglementation exerçant une surveillance réglementaire adéquate sur les courtiers

Liste des pays signataires de l'Accord de Bâle

Lieux agréés de dépôt de valeurs

Institutions financières / entités / organismes de placement collectif détenant des conventions de garde signées (pdf)

Liste des chambres de compensation agréées et des lieux agréés de dépôt de titres (dépositaires et chambres de compensation)

Liste des entités considérées comme aptes à détenir des lingots bonne livraison d’or et d’argent de la LBMA

Taux de couverture

Liste des titres inscrits à la cote d’une bourse du Canada ou des États-Unis admissibles à la marge

Liste des titres admissibles à une marge (couverture) réduite

Liste des indices de marchés étrangers dont les titres sont admissibles à la marge

Liste des taux de marge variables et des taux de marge pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien et américain admissibles

Liste des taux de couverture du risque au comptant des devises pour les comptes en dollars canadiens et américains

Groupe de devises

Appariement des opérations

Liste des services d’appariement d’opérations acceptables pour l’appariement des opérations entre courtiers

Conventions types

Banque du Canada – Convention d’exécution modèle en vue de la prise en pension

Convention de prêt au jour le jour à recours limité

Cautionnement réciproque (sociétés reliées)

Convention de garde (générale)

Convention de garde (TESC)

Remisier de type 1

Remisier de type 2

Remisier de type 3

Remisier de type 4

Prêt subordonné

Prêts de titres (avec compensation)

Prêts de titres (sans compensation)

Rachat / Rachat inversé

Accord de simple fiduciaire de fonds communs de placement

Convention cadre de garantie d’émission