Le 15 avril 2019, les autorités en valeurs mobilières compétentes ont approuvé les modifications (Modifications) apportées aux Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) et aux Règles des courtiers membres afin d’exiger la mention de l’identifiant du client ou de certaines désignations :

• pour chaque ordre sur titres cotés en bourse envoyé à un marché;
• pour chaque opération sur titres de créance à déclarer.

Avis de l’OCRCVM portant sur les Modifications concernant les identifiants des clients :

• Avis de L'OCRCVM 21-0099 – Avis sur les Règles – Note d’orientation – RUIM et Règles des courtiers membres/Règles de l’OCRCVM – Utilisation d’identifiants et exigences en matière de communication concernant certains clients ayant recours au service d’exécution d’ordres sans conseils et disposant de l’accès électronique direct et certains conseillers offrant le service d’exécution d’ordres sans conseils et l’accès électronique direct (25 mai 2021)
• Avis de L'OCRCVM 21-0052 – Avis sur les règles – Avis technique – RUIM et Règles des courtiers membres / Règles de l’OCRCVM – Mise en oeuvre des modifications concernant les identifiants des clients pour les opérations sur titres cotés en bourse (18 mars 2021).
• Avis de L'OCRCVM 20-0251 – Avis sur les règles – Avis technique – RUIM et Règles des courtiers membres/Règles de l’OCRCVM – Mise en œuvre prochaine des modifications touchant les identifiants des clients pour les opérations sur titres cotés en bourse (25 novembre 2020).
• Avis de L'OCRCVM 20-0148 – Avis relatif à la formation – Atelier sur les identifiants des clients pour les opérations sur titres cotés en bourse (7 juillet 2020).
• Avis de L'OCRCVM 20-0056 – Avis sur les règles - Avis technique - RUIM et Règles des courtiers membres – Nouvelle date de mise en oeuvre des modifications concernant l’identifiant du client pour les opérations sur titres cotés en bourse (26 mars 2020).
• Avis de L'OCRCVM 19-0179 – Avis sur les règles – Avis d’approbation/de mise en œuvre – Règles des courtiers membres – Modifications concernant la mention de l’identifiant du client pour les opérations sur titres de créance à déclarer (17 octobre 2019).
• Avis de L'OCRCVM 19-0160 – Avis sur les règles - Avis technique – RUIM et Règles des courtiers membres – Mise en œuvre des modifications concernant les identifiants des clients (6 septembre 2019).
• Avis de l’OCRCVM 19-0118 – Avis sur les règles – Appel à commentaires – Règles des courtiers membres – Projet de modification concernant la mention de l’identifiant du client pour les opérations sur titres de créance à déclarer (11 juillet 2019).
• Avis de l’OCRCVM 19-0071 – Avis sur les règles – Avis d’approbation/de mise en œuvre – RUIM et Règles des courtiers membres – Modifications concernant les identifiants des clients (18 avril 2019).
• Avis de l’OCRCVM 18-0122 – Avis sur les règles – Appel à commentaires – RUIM et Règles des courtiers membres – Publication des dispositions proposées concernant les identifiants des clients (28 juin 2018).
• Avis de l’OCRCVM 17-0109 – Avis sur les règles – Appel à commentaires – RUIM et Règles des courtiers membres – Dispositions proposées concernant les identifiants des clients (14 mai 2017).

Identifiants des clients - Information