Identifiants des clients 

Le 15 avril 2019, les autorités en valeurs mobilières compétentes ont approuvé les modifications (Modifications) apportées aux Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) et aux Règles des courtiers membres afin d’exiger la mention de l’identifiant du client ou de certaines désignations :

  • pour chaque ordre sur titres cotés en bourse envoyé à un marché;
  • pour chaque opération sur titres de créance à déclarer.

Avis de l’OCRCVM portant sur les Modifications concernant les identifiants des clients :

  • Avis de L'OCRCVM 21-0099 – Avis sur les Règles – Note d’orientation – RUIM et Règles des courtiers membres/Règles de l’OCRCVM – Utilisation d’identifiants et exigences en matière de communication concernant certains clients ayant recours au service d’exécution d’ordres sans conseils et disposant de l’accès électronique direct et certains conseillers offrant le service d’exécution d’ordres sans conseils et l’accès électronique direct (25 mai 2021)
  • Avis de L'OCRCVM 21-0052 – Avis sur les règles – Avis technique – RUIM et Règles des courtiers membres / Règles de l’OCRCVM – Mise en oeuvre des modifications concernant les identifiants des clients pour les opérations sur titres cotés en bourse (18 mars 2021).
  • Avis de L'OCRCVM 20-0251 – Avis sur les règles – Avis technique – RUIM et Règles des courtiers membres/Règles de l’OCRCVM – Mise en œuvre prochaine des modifications touchant les identifiants des clients pour les opérations sur titres cotés en bourse (25 novembre 2020).
  • Avis de L'OCRCVM 20-0148 – Avis relatif à la formation – Atelier sur les identifiants des clients pour les opérations sur titres cotés en bourse (7 juillet 2020).
  • Avis de L'OCRCVM 20-0056 – Avis sur les règles - Avis technique - RUIM et Règles des courtiers membres – Nouvelle date de mise en oeuvre des modifications concernant l’identifiant du client pour les opérations sur titres cotés en bourse (26 mars 2020).
  • Avis de L'OCRCVM 19-0179 – Avis sur les règles – Avis d’approbation/de mise en œuvre – Règles des courtiers membres – Modifications concernant la mention de l’identifiant du client pour les opérations sur titres de créance à déclarer (17 octobre 2019).
  • Avis de L'OCRCVM 19-0160 – Avis sur les règles - Avis technique – RUIM et Règles des courtiers membres – Mise en œuvre des modifications concernant les identifiants des clients (6 septembre 2019).
  • Avis de l’OCRCVM 19-0118 – Avis sur les règles – Appel à commentaires – Règles des courtiers membres – Projet de modification concernant la mention de l’identifiant du client pour les opérations sur titres de créance à déclarer (11 juillet 2019).
  • Avis de l’OCRCVM 19-0071 – Avis sur les règles – Avis d’approbation/de mise en œuvre – RUIM et Règles des courtiers membres – Modifications concernant les identifiants des clients (18 avril 2019).
  • Avis de l’OCRCVM 18-0122 – Avis sur les règles – Appel à commentaires – RUIM et Règles des courtiers membres – Publication des dispositions proposées concernant les identifiants des clients (28 juin 2018).
  • Avis de l’OCRCVM 17-0109 – Avis sur les règles – Appel à commentaires – RUIM et Règles des courtiers membres – Dispositions proposées concernant les identifiants des clients (17 mai 2017).

Identifiants des clients - Information

Échéanciers et étapes de mise en œuvre

Mise en œuvre en trois phases pour les titres de créance et les titres cotés en bourse, et étapes de mise en œuvre pour les titres cotés en bourse

Vidéo : Comment utiliser l’arbre décisionnel et le tableau de scénarios

Visionnez notre nouvelle vidéo sur les identifiants des clients qui montre comment utiliser l’arbre décisionnel et le tableau de scénarios.

Spécifications techniques

Projet de chiffrement de l’OCRCVM et spécifications du protocole.

Pour nous joindre

Theodora Lam : Avocate principale aux politiques, Politique de réglementation des marchés

Téléphone : 416 646-7280

[email protected]

Identifiants pour entités juridiques

Lorsqu’un identifiant pour entité juridique (LEI) est nécessaire aux termes des Modifications, un courtier membre de l’OCRCVM doit se servir du LEI qui a été émis conformément aux normes établies par le Système d’identifiant international pour les entités juridiques.

La Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) donne des renseignements sur la façon d’obtenir un LEI. Vous trouverez notamment sur son site Web la liste des organisations émettrices de LEI pour le Canada (cliquez ici pour y accéder).

La GLEIF tient également à jour un répertoire accessible au public de tous les LEI émis.

Bienvenue sur le site OCRI.ca!

Nous avons une toute nouvelle image! C’est aujourd’hui le premier jour où vous pouvez trouver l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) sur le tout nouveau site OCRI.ca.

L’OCRI exerce les fonctions réglementaires qu’exerçaient l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements.

À compter du 1er juin prochain, vous trouverez ce qui suit sur le site OCRI.ca :

  • Tous les bulletins publiés depuis le 1er janvier 2023
  • Les avis d’arrêt et de reprise des opérations
  • La page d’abonnement au service ePublications
  • La Salle de presse, contenant tous nos communiqués ainsi que les anciens rapports annuels et rapports sur la mise en application des deux anciens organismes

Si vous cherchez des bulletins ou des avis qui ont été publiés par l’ACFM ou l’OCRCVM, vous les trouverez sur les anciens sites Web. Le contenu relatif aux affaires disciplinaires restera sur les anciens sites Web pour l’instant.

Nous poursuivrons la migration de sections des sites Web de l’ACFM et de l’OCRCVM. Restez à l’affût des prochaines mises à jour.