Alerte :
L’OCRI a créé de nouvelles adresses courriel @ciro.ca pour tous ses employés.
Pour en savoir plus
Le 15 avril 2019, les autorités en valeurs mobilières compétentes ont approuvé les modifications (Modifications) apportées aux Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) et aux Règles des courtiers membres afin d’exiger la mention de l’identifiant du client ou de certaines désignations :
Échéanciers et étapes de mise en œuvre
Mise en œuvre en trois phases pour les titres de créance et les titres cotés en bourse, et étapes de mise en œuvre pour les titres cotés en bourse
Vidéo : Comment utiliser l’arbre décisionnel et le tableau de scénarios
Visionnez notre nouvelle vidéo sur les identifiants des clients qui montre comment utiliser l’arbre décisionnel et le tableau de scénarios.
Projet de chiffrement de l’OCRCVM et spécifications du protocole.
Pour nous joindre
Theodora Lam : Avocate principale aux politiques, Politique de réglementation des marchés
Téléphone : 416 646-7280
Identifiants pour entités juridiques
Lorsqu’un identifiant pour entité juridique (LEI) est nécessaire aux termes des Modifications, un courtier membre de l’OCRCVM doit se servir du LEI qui a été émis conformément aux normes établies par le Système d’identifiant international pour les entités juridiques.
La Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) donne des renseignements sur la façon d’obtenir un LEI. Vous trouverez notamment sur son site Web la liste des organisations émettrices de LEI pour le Canada (cliquez ici pour y accéder).
La GLEIF tient également à jour un répertoire accessible au public de tous les LEI émis.
Titres de créance :
ordres en bloc et attributions
Titres cotés en bourse :
Service d’exécution d’ordres sans conseils
Titres cotés en bourse et titres de créance :
Bienvenue sur le site OCRI.ca!
Nous avons une toute nouvelle image! Vous pouvez trouver l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) sur le tout nouveau site OCRI.ca.
L’OCRI exerce les fonctions réglementaires qu’exerçaient l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements.
À compter du 1er juin prochain, vous trouverez ce qui suit sur le site OCRI.ca :
Si vous cherchez des bulletins ou des avis qui ont été publiés par l’ACFM ou l’OCRCVM, vous les trouverez sur les anciens sites Web. Le contenu relatif aux affaires disciplinaires restera sur les anciens sites Web pour l’instant.
Nous poursuivrons la migration de sections des sites Web de l’ACFM et de l’OCRCVM. Restez à l’affût des prochaines mises à jour.