Alerte aux investisseurs :
Le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR) met en garde les investisseurs canadiens contre Sohocapitalgroup.
Pour en savoir plus
L’OCRCVM a entrepris un projet pluriannuel afin d’améliorer son régime d’assurance des compétences en instaurant de nouvelles normes en 2026.
Les normes de compétence constituent une pierre d’assise du régime réglementaire de l’OCRCVM. Des normes de compétence élevées jouent un rôle clé dans la protection des investisseurs et dans l’intégrité et l’efficacité des marchés financiers. L’objectif de l’OCRCVM est de créer, de tenir à jour et de promouvoir des normes de compétence élevées ainsi qu’un régime d’assurance des compétences rigoureux dans le secteur des placements.
Le 11 octobre 2022, l’OCRCVM a lancé un processus de demande de déclaration d’intérêt (DDI) pour la prestation de services de formation dans le but de soutenir l’amélioration de son régime d’assurance des compétences. L’OCRCVM est disposé à faire place à des modèles différents et novateurs de prestation de services de formation, notamment à des prestataires de cours multiples ou à des ententes de partenariat entre des prestataires ou avec l’OCRCVM.
Le processus de DDI comprendra une séance d’information facultative pour les prestataires potentiels. Les prestataires intéressés peuvent consulter le détail de la DDI et obtenir l’information la plus à jour sur le projet en visitant la page régulièrement ou en soumettant leurs questions par courriel à [email protected].
Courriel : [email protected]
L’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné
Le 1er janvier 2023, l’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné afin de former le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR).
Le nouvel OAR assume les responsabilités de réglementation de l’ACFM et de l’OCRCVM.
Nous avons mis en œuvre un site Web provisoire contenant des mises à jour et des renseignements sur le nouvel OAR, y compris de l’information sur les éléments suivants :
Les procédures disciplinaires, la liste des membres, les ressources en matière de formation des investisseurs, la formation continue et tous les autres renseignements qui ne sont pas indiqués ci-dessus se trouvent toujours sur www.mfda.ca et sur www.ocrcvm.ca.