Projet sur l’assurance des compétences

L’OCRI, par l’intermédiaire de l’organisme qui l’a précédé, soit l’OCRCVM, a entrepris un projet pluriannuel afin d’améliorer son régime d’assurance des compétences, dans l’objectif d’instaurer de nouvelles normes en 2026 pour ses catégories d’autorisation chez les courtiers en placement.

Les normes de compétence constituent une pierre d’assise du régime réglementaire de l’OCRI. Des normes de compétence élevées jouent un rôle clé dans la protection des investisseurs et dans l’intégrité et l’efficacité des marchés financiers. L’objectif de l’OCRI est de créer, de tenir à jour et de promouvoir des normes de compétence élevées ainsi qu’un régime d’assurance des compétences rigoureux dans le secteur des placements.

L’OCRI a publié un document de consultation le 7 juillet 2023 afin d’obtenir de la rétroaction sur les changements apportés à son modèle d’assurance des compétences. L’OCRI a publié une DDI en octobre 2022, puis reçu des réponses de 32 organisations. En octobre 2023, l’OCRI a alors invité d’éventuels prestataires de services d’examen à participer à l’appel d’offres. Il est prévu que l’OCRI effectue sa sélection définitive au début de l’été 2024.

Calendrier général

Calendrier général : 2014-2015 Consultation : prochaine étape du projet de réglementation des compétences, Juin 2019 élaboration des profils de compétences considérée comme une priorité, Août 2020 Consultation de la phase I sur les profils de compétences (RP, RI), Août 2021 Consultation de la phase II sur les profils de compétences (administrateur, membre de la haute direction, PDR, chef de la conformité, chef des finances), Août 2022 Consultation de la phase III sur les profils de compétences (GP, GPA, négociateurs, surveillants), Automne 2022 Publication de la DDI, Été 2023 Consultation, Automne 2023 Publication de la demande de propositions, Été 2024 Sélection des prestataires, Établissement du programme, Janvier 2026 Lancement du nouveau programme!

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