Alerte aux investisseurs :
Le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR) met en garde les investisseurs canadiens contre Sohocapitalgroup.
Pour en savoir plus
L’OCRCVM a entrepris un projet pluriannuel afin d’améliorer son régime d’assurance des compétences en instaurant de nouvelles normes en 2026.
Les normes de compétence constituent une pierre d’assise du régime réglementaire de l’OCRCVM. Des normes de compétence élevées jouent un rôle clé dans la protection des investisseurs et dans l’intégrité et l’efficacité des marchés financiers. L’objectif de l’OCRCVM est de créer, de tenir à jour et de promouvoir des normes de compétence élevées ainsi qu’un régime d’assurance des compétences rigoureux dans le secteur des placements.
Le 11 octobre 2022, l’OCRCVM a lancé un processus de demande de déclaration d’intérêt (DDI) pour la prestation de services de formation dans le but de soutenir l’amélioration de son régime d’assurance des compétences. L’OCRCVM est disposé à faire place à des modèles différents et novateurs de prestation de services de formation, notamment à des prestataires de cours multiples ou à des ententes de partenariat entre des prestataires ou avec l’OCRCVM.
Le processus de DDI comprendra une séance d’information facultative pour les prestataires potentiels. Les prestataires intéressés peuvent consulter le détail de la DDI et obtenir l’information la plus à jour sur le projet en visitant la page régulièrement ou en soumettant leurs questions par courriel à [email protected].
Calendrier général
Foire aux questions
Contexte
- Document de consultation (phase III) – Profils de compétences des surveillants, des négociateurs, des gestionnaires de portefeuille adjoints et des gestionnaires de portefeuille | OCRCVM (2022-08-29)
- Document de consultation (phase II) – Profils de compétences pour les administrateurs, les membres de la haute direction, les personnes désignées responsables, les chefs de la conformité et les chefs des finances | OCRCVM (2021-08-31)
- Document de consultation (phase I) – Profils de compétences des représentants inscrits et des représentants en placement traitant avec des clients de détail et des clients institutionnels | OCRCVM (2020-08-18)
- L’OCRCVM annonce un nouveau modèle d’assurance des compétences (2015-09-22)
- Assurance des compétences : prochaine étape du projet de réglementation des compétences (2015-09-22)
- Assurance des compétences : prochaine étape – Consultation relative à l’expiration du contrat avec CSI (2014-07-16)
Des questions?
Courriel : [email protected]
L’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné
Le 1er janvier 2023, l’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné afin de former le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR).
Le nouvel OAR assume les responsabilités de réglementation de l’ACFM et de l’OCRCVM.
Nous avons mis en œuvre un site Web provisoire contenant des mises à jour et des renseignements sur le nouvel OAR, y compris de l’information sur les éléments suivants :
- Haute direction;
- Gouvernance;
- Règles du nouvel OAR;
- Demande d’adhésion;
- Bureau des investisseurs et comité consultatif des investisseurs;
- Information à l’intention des courtiers au Québec qui sont de nouveaux membres du nouvel OAR;
- Plaintes;
- Carrières.
Les procédures disciplinaires, la liste des membres, les ressources en matière de formation des investisseurs, la formation continue et tous les autres renseignements qui ne sont pas indiqués ci-dessus se trouvent toujours sur www.mfda.ca et sur www.ocrcvm.ca.