Projet sur l’assurance des compétences

L’OCRI, par l’intermédiaire de l’organisme qui l’a précédé, soit l’OCRCVM, a entrepris un projet pluriannuel afin d’améliorer son régime d’assurance des compétences, dans l’objectif d’instaurer de nouvelles normes en 2026 pour ses catégories d’autorisation chez les courtiers en placement.

Les normes de compétence constituent une pierre d’assise du régime réglementaire de l’OCRI. Des normes de compétence élevées jouent un rôle clé dans la protection des investisseurs et dans l’intégrité et l’efficacité des marchés financiers. L’objectif de l’OCRI est de créer, de tenir à jour et de promouvoir des normes de compétence élevées ainsi qu’un régime d’assurance des compétences rigoureux dans le secteur des placements.

L’OCRI a publié un document de consultation le 7 juillet 2023 afin d’obtenir de la rétroaction sur les changements apportés à son modèle d’assurance des compétences.

Calendrier général

Calendrier général, 2014-2015 Consultation sur la prochaine étape du projet de réglementation des compétences, Juin 2019 Priorité à l'élaboration des profils de compétences, Août 2020 Consultation de la phase I sur les profils de compétences (RP, RI), Août 2021 Consultation de la phase II sur les profils de compétences (administrateur, membre de la haute direction, PDR, chef de la conformité, chef des finances), Août 2022 Consultation de la phase III sur les profils de compétences (GP, GPA, négociateur, surveillant), Automne 2022 Publication de la DDI, Été 2023 Consultation, Automne 2023 Publication de l'appel d'offres(A confirmer selon les conclusions de la demande de déclaration d'intérêt (DDI)), Printemps 2024 Sélection du ou des prestataires, Mise en œuvre du programme, Janvier 2026 Lancement du nouveau programme!.

Foire aux questions

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Bienvenue sur le site OCRI.ca!

Nous avons une toute nouvelle image! Vous pouvez trouver l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) sur le tout nouveau site OCRI.ca.

L’OCRI exerce les fonctions réglementaires qu’exerçaient l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements.

À compter du 1er juin prochain, vous trouverez ce qui suit sur le site OCRI.ca :

  • Tous les bulletins publiés depuis le 1er janvier 2023
  • Les avis d’arrêt et de reprise des opérations
  • La page d’abonnement au service ePublications
  • La Salle de presse, contenant tous nos communiqués ainsi que les anciens rapports annuels et rapports sur la mise en application des deux anciens organismes

Si vous cherchez des bulletins ou des avis qui ont été publiés par l’ACFM ou l’OCRCVM, vous les trouverez sur les anciens sites Web. Le contenu relatif aux affaires disciplinaires restera sur les anciens sites Web pour l’instant.

Nous poursuivrons la migration de sections des sites Web de l’ACFM et de l’OCRCVM. Restez à l’affût des prochaines mises à jour.