Projet sur l’assurance des compétences

L’OCRCVM a entrepris un projet pluriannuel afin d’améliorer son régime d’assurance des compétences en instaurant de nouvelles normes en 2026.

Les normes de compétence constituent une pierre d’assise du régime réglementaire de l’OCRCVM. Des normes de compétence élevées jouent un rôle clé dans la protection des investisseurs et dans l’intégrité et l’efficacité des marchés financiers. L’objectif de l’OCRCVM est de créer, de tenir à jour et de promouvoir des normes de compétence élevées ainsi qu’un régime d’assurance des compétences rigoureux dans le secteur des placements.​

Le 11 octobre 2022, l’OCRCVM a lancé un processus de demande de déclaration d’intérêt (DDI) pour la prestation de services de formation dans le but de soutenir l’amélioration de son régime d’assurance des compétences. L’OCRCVM est disposé à faire place à des modèles différents et novateurs de prestation de services de formation, notamment à des prestataires de cours multiples ou à des ententes de partenariat entre des prestataires ou avec l’OCRCVM.

Le processus de DDI comprendra une séance d’information facultative pour les prestataires potentiels. Les prestataires intéressés peuvent consulter le détail de la DDI et obtenir l’information la plus à jour sur le projet en visitant la page régulièrement ou en soumettant leurs questions par courriel à [email protected].​

Calendrier général

Calendrier général, 2014-2015 Consultation sur la prochaine étape du projet de réglementation des compétences, Juin 2019 Priorité à l'élaboration des profils de compétences, Août 2020 Consultation de la phase I sur les profils de compétences (RP, RI), Août 2021 Consultation de la phase II sur les profils de compétences (administrateur, membre de la haute direction, PDR, chef de la conformité, chef des finances), Août 2022 Consultation de la phase III sur les profils de compétences (GP, GPA, négociateur, surveillant), Automne 2022 Publication de la DDI, Automne 2023 Publication de l'appel d'offres(A confirmer selon les conclusions de la demande de déclaration d'intérêt (DDI)), Printemps 2024 Sélection du ou des prestataires, Mise en œuvre du programme, Janvier 2026 Lancement du nouveau programme!.

Foire aux questions

Contexte

Des questions?​

Courriel : [email protected]