Identifiants pour entités juridiques


Lorsqu’un identifiant pour entité juridique (LEI) est nécessaire aux termes des Modifications, un courtier membre de l’OCRCVM doit se servir du LEI qui a été émis conformément aux normes établies par le Système d’identifiant international pour les entités juridiques.

La Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) donne des renseignements sur la façon d’obtenir un LEI. Vous trouverez notamment sur son site la liste des organisations émettrices de LEI pour le Canada (cliquez ici pour y accéder).

La GLEIF tient également à jour un répertoire accessible au public de tous les LEI émis.

L’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné

Le 1er janvier 2023, l’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné afin de former le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR).

Le nouvel OAR assume les responsabilités de réglementation de l’ACFM et de l’OCRCVM.

Nous avons mis en œuvre un site Web provisoire contenant des mises à jour et des renseignements sur le nouvel OAR, y compris de l’information sur les éléments suivants :

  • Haute direction;
  • Gouvernance;
  • Règles du nouvel OAR;
  • Demande d’adhésion;
  • Bureau des investisseurs et comité consultatif des investisseurs;
  • Information à l’intention des courtiers au Québec qui sont de nouveaux membres du nouvel OAR;
  • Plaintes;
  • Carrières.

Les procédures disciplinaires, la liste des membres, les ressources en matière de formation des investisseurs, la formation continue et tous les autres renseignements qui ne sont pas indiqués ci-dessus se trouvent toujours sur www.mfda.ca et sur www.ocrcvm.ca.