Rechercher

Marchés

La mission de l’OCRCVM consiste à protéger les investisseurs et à favoriser l’intégrité des marchés financiers canadiens. À cette fin, l’OCRCVM établit, surveille et fait respecter des règles qui s’appliquent à toutes les sociétés dont les activités consistent à effectuer des opérations sur titres au Canada ou à conseiller les clients en cette matière.

Nous surveillons aussi toutes les opérations sur titres de capitaux propres et titres de créance en nous assurant qu’elles sont effectuées conformément aux règles de l’OCRCVM et aux autres exigences applicables.

Nous soutenons également le secteur en fournissant des renseignements sur les marchés, notamment en publiant les taux des acceptations bancaires, des données sur les obligations de sociétés et d’État, et d’autres rapports et statistiques.

Markets

L’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné

Le 1er janvier 2023, l’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné afin de former le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR).

Le nouvel OAR assume les responsabilités de réglementation de l’ACFM et de l’OCRCVM.

Nous avons mis en œuvre un site Web provisoire contenant des mises à jour et des renseignements sur le nouvel OAR, y compris de l’information sur les éléments suivants :

  • Haute direction;
  • Gouvernance;
  • Règles du nouvel OAR;
  • Demande d’adhésion;
  • Bureau des investisseurs et comité consultatif des investisseurs;
  • Information à l’intention des courtiers au Québec qui sont de nouveaux membres du nouvel OAR;
  • Plaintes;
  • Carrières.

Les procédures disciplinaires, la liste des membres, les ressources en matière de formation des investisseurs, la formation continue et tous les autres renseignements qui ne sont pas indiqués ci-dessus se trouvent toujours sur www.mfda.ca et sur www.ocrcvm.ca.

Visitez le site Web du Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada