Marchés

La mission de l’OCRCVM consiste à protéger les investisseurs et à favoriser l’intégrité des marchés financiers canadiens. À cette fin, l’OCRCVM établit, surveille et fait respecter des règles qui s’appliquent à toutes les sociétés dont les activités consistent à effectuer des opérations sur titres au Canada ou à conseiller les clients en cette matière.

Nous surveillons aussi toutes les opérations sur titres de capitaux propres et titres de créance en nous assurant qu’elles sont effectuées conformément aux règles de l’OCRCVM et aux autres exigences applicables.

Nous soutenons également le secteur en fournissant des renseignements sur les marchés, notamment en publiant les taux des acceptations bancaires, des données sur les obligations de sociétés et d’État, et d’autres rapports et statistiques.

Markets

Bienvenue sur le site OCRI.ca!

Nous avons une toute nouvelle image! Vous pouvez trouver l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) sur le tout nouveau site OCRI.ca.

L’OCRI exerce les fonctions réglementaires qu’exerçaient l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements.

À compter du 1er juin prochain, vous trouverez ce qui suit sur le site OCRI.ca :

  • Tous les bulletins publiés depuis le 1er janvier 2023
  • Les avis d’arrêt et de reprise des opérations
  • La page d’abonnement au service ePublications
  • La Salle de presse, contenant tous nos communiqués ainsi que les anciens rapports annuels et rapports sur la mise en application des deux anciens organismes

Si vous cherchez des bulletins ou des avis qui ont été publiés par l’ACFM ou l’OCRCVM, vous les trouverez sur les anciens sites Web. Le contenu relatif aux affaires disciplinaires restera sur les anciens sites Web pour l’instant.

Nous poursuivrons la migration de sections des sites Web de l’ACFM et de l’OCRCVM. Restez à l’affût des prochaines mises à jour.