Inspections et rapports sur la conformité

Modèles d’évaluation des risques

Chaque équipe de la conformité a son propre modèle d’évaluation des risques, qu’elle utilise pour évaluer les risques que présente chaque courtier membre par rapport au secteur et à ses pairs. Elle se fonde sur cette évaluation pour déterminer l’approche réglementaire appropriée.

Au moins tous les trois ans, nous remettons à chaque courtier membre un rapport sur les tendances en matière de risque qui présente les évaluations des risques effectuées par chacune des équipes de la conformité. Il indique les risques inhérents au modèle d’affaires de la société et l’efficacité avec laquelle elle gère ses activités en fonction des contrôles de surveillance et de la gouvernance en place. Le rapport comprend aussi des recommandations pour aider la société à réduire son niveau de risque.

Nous avons récemment mis à jour les modèles d’évaluation des risques. Les équipes de la conformité ont produit une vidéo de trois minutes qui donne un aperçu des changements.


Inspections de la conformité

Les équipes de la conformité mènent des inspections chez les courtiers membres pour vérifier si ceux-ci respectent nos règles et les lois en valeurs mobilières applicables. Elles adoptent une approche fondée sur les risques en mettant l’accent sur les sociétés et les activités qui présentent un risque élevé sur le plan réglementaire. Après une inspection, elles remettent à la société un rapport sur la conformité qui souligne les aspects à améliorer ou à modifier.

Les équipes de la conformité collaborent étroitement avec les équipes de la Politique de réglementation des membres et de la Politique de réglementation des marchés à l’élaboration des règles et des notes d’orientation, ainsi qu’avec l’équipe de la Mise en application aux enquêtes menées sur de possibles actes répréhensibles.

Rapport annuel sur les priorités en matière de conformité

Chaque année, l’OCRCVM publie un Rapport sur les priorités en matière de conformité. Ce rapport présente les priorités de l’OCRCVM, les lacunes fréquentes constatées lors des inspections et les tendances émergentes, afin d’aider les courtiers membres et les personnes inscrites à établir et à entretenir une solide culture de conformité.

Bienvenue sur le site OCRI.ca!

Nous avons une toute nouvelle image! Vous pouvez trouver l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) sur le tout nouveau site OCRI.ca.

L’OCRI exerce les fonctions réglementaires qu’exerçaient l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements.

À compter du 1er juin prochain, vous trouverez ce qui suit sur le site OCRI.ca :

  • Tous les bulletins publiés depuis le 1er janvier 2023
  • Les avis d’arrêt et de reprise des opérations
  • La page d’abonnement au service ePublications
  • La Salle de presse, contenant tous nos communiqués ainsi que les anciens rapports annuels et rapports sur la mise en application des deux anciens organismes

Si vous cherchez des bulletins ou des avis qui ont été publiés par l’ACFM ou l’OCRCVM, vous les trouverez sur les anciens sites Web. Le contenu relatif aux affaires disciplinaires restera sur les anciens sites Web pour l’instant.

Nous poursuivrons la migration de sections des sites Web de l’ACFM et de l’OCRCVM. Restez à l’affût des prochaines mises à jour.