En vertu de l’article 4717 des Règles de l’OCRCVM, chaque courtier membre doit établir et tenir à jour un plan de continuité des activités indiquant les procédures à appliquer en cas d’urgence ou de perturbation importante de ses activités. Chaque courtier membre doit aussi effectuer un examen et un essai annuels de son plan et fournir à l’OCRCVM une attestation annuelle du chef de la direction concernant son plan et la conformité de celui-ci avec les règles de l’OCRCVM.
Cette exigence vise à garantir que les courtiers membres se sont suffisamment préparés à faire face aux situations d’urgence ou à des perturbations importantes de leurs activités et qu’ils peuvent recommencer à fournir leurs services dans un délai raisonnable afin de permettre aux clients d’accéder rapidement à leurs actifs et d’effectuer des opérations.
L’OCRCVM mène également des essais bisannuels des plans de continuité des activités à l’échelle du secteur, conformément à l’article 12.4.1 du Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (Règlement 21-101) qui stipule ce qui suit : « Le marché, la chambre de compensation reconnue, l’agence de traitement de l’information et le courtier participant participent à toutes les mises à l’essai des plans de continuité des activités à l’échelle du secteur établies par le fournisseur de services de réglementation, l’agent responsable ou, au Québec, l’autorité en valeurs mobilières. »
Cette exigence et sa mise en œuvre au moyen des essais bisannuels de l’OCRCVM à l’échelle du secteur témoignent du fait qu’il est essentiel que les parties intéressées mettent adéquatement à l’essai leurs plans pour assurer la prestation des services clés et permettre aux clients d’accéder rapidement à leurs actifs.
Ressources complémentaires
- Attestation annuelle du chef de la direction concernant le plan de continuité des activités (pdf)
- Compétence des tiers chargés de l’examen des plans de continuité des activités (pdf)
- Avis de l’OCRCVM 20-0266 – Essais des plans de continuité des activités à l’échelle du secteur
- Essais des plans de continuité des activités (PCA) à l’échelle du secteur 2021 - FAQ
- Renseignements liés à la COVID-19
Pour obtenir des renseignements sur les essais des plans de continuité des activités à l’échelle du secteur, veuillez communiquer avec Elsa Renzella.
Pour obtenir des renseignements généraux sur les plans de continuité des activités et la conformité avec l’article 4711 des Règles de l’OCRCVM, communiquez avec le chef de la CFO responsable de votre société.