Essais des plans de continuité des activités (PCA) à l’échelle du secteur 2021 — FAQ

Volets des essais et participation

    Cette année, un troisième volet vient s’ajouter aux essais des PCA. Au cours des dernières années, les essais comprenaient deux volets : la mise à l’essai du centre de communication en temps de crise (CCC) et l’exercice de simulation de la négociation. Les essais de cette année comprendront également un exercice visant à mettre à l’essai le plan d’intervention en cas d’incident (PII). Pour en savoir plus, cliquez ici.

    Le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (Règlement 21-101) exige que tous les participants au marché énumérés à l’article 12.4.1 participent à tous les essais des PCA à l’échelle du secteur établis par l’OCRCVM ou, au Québec, par l’autorité en valeurs mobilières.

    « Le marché, la chambre de compensation reconnue, l’agence de traitement de l’information et le courtier participant participent à toutes les mises à l’essai des plans de continuité des activités à l’échelle du secteur établies par le fournisseur de services de réglementation, l’agent responsable ou, au Québec, l’autorité en valeurs mobilières. »

    Le terme « courtier participant » est défini dans le Règlement 23-103 sur la négociation électronique et l’accès électronique direct aux marchés comme étant l’une des personnes suivantes : a) un participant au marché qui est courtier en placement; b) au Québec, un participant agréé étranger au sens des Règles de la Bourse de Montréal Inc., et de leurs modifications.

    Vous trouverez ici la liste des courtiers membres de l’OCRCVM (pdf) qui correspondent à la définition de « courtier participant ».

    Les courtiers membres de l’OCRCVM qui ne sont pas visés par l’article 12.4.1 du Règlement 21‑101 pourront participer aux essais sur une base volontaire.

    Comme pour les années précédentes, les principaux fournisseurs de services (bourses, systèmes de négociation parallèles, chambres de compensation, services d’acheminement des ordres, organismes de réglementation pertinents, etc.) ont aussi été invités à prendre part aux essais.

    Tous les courtiers participants doivent prendre part à la mise à l’essai du CCC et du PII. 

    La participation à l’exercice de simulation de la négociation est basée sur les seuils de négociation déterminés par le sous-comité des plans d’urgence du Groupe consultatif des finances et des opérations, en consultation avec le personnel de l’OCRCVM et les ACVM. Les seuils établis visent à assurer la participation des sociétés qui est essentielle au bon fonctionnement de marchés équitables dans le cas où une perturbation importante des activités aurait une incidence sur les marchés canadiens. Plus précisément, les courtiers participants dont les volumes d’opérations sont supérieurs à 1 milliard d’opérations nettes par année sont tenus de participer à l’exercice de simulation de la négociation. 

    Les courtiers participants dont les volumes d’opérations sont inférieurs à 1 milliard d’opérations nettes par année ne sont tenus de participer qu’à la mise à l’essai du CCC et du PII (comme indiqué ci-dessus) et peuvent choisir de prendre part ou non à l’exercice de simulation de la négociation.

    Toute dispense des obligations susmentionnées doit être obtenue auprès des ACVM.

    Les courtiers membres qui ne sont pas visés par l’article 12.4.1 du Règlement 21-101 pourront participer sur une base volontaire.

    Les essais se dérouleront sur deux jours. La mise à l’essai du CCC et l’exercice de simulation de la négociation auront lieu le samedi 23 octobre 2021. Quant à l’exercice visant le PII, il sera effectué le mardi 26 octobre 2021.

    Exercice associé au plan d’intervention en cas d’incident (PII)

      La mise à l’essai du PII est un exercice de simulation basé sur un incident perturbateur du marché. Le but de cet exercice est de permettre aux sociétés participantes d’en apprendre davantage sur :

      1. le caractère adéquat de leur PII à la suite d’une perturbation simulée des marchés à l’échelle du secteur;
      2. l’efficience et l’efficacité de la coordination et de la communication au sein des organisations et des organismes de réglementation et entre ceux-ci;
      3. les possibilités d’améliorer leur PII.

      Ce nouveau volet des essais des PCA de 2021 sera développé en consultation avec les ACVM et un groupe de travail composé de participants aux essais (le « groupe de travail »).

      Exercice associé au centre de communication en temps de crise (CCC)

        La mise à l’essai du CCC vise à tester la capacité des participants de répondre à une communication en période de crise. Pour les besoins de l’exercice, les participants devront identifier leurs personnes-ressources du CCC avant la journée de l’essai. Le jour J, les participants devront répondre à une communication de l’OCRCVM.

        Exercice de simulation de la négociation

          Cet exercice vise à vérifier la capacité des courtiers membres participants de traiter les opérations à l’endroit où se déroulent normalement leurs activités de négociation et de post-marché. L’exercice vise également à vérifier la capacité des fournisseurs de services de traiter les opérations sans accéder à leur principal centre de traitement de données. Un troisième objectif consiste à vérifier la capacité des courtiers membres de relayer les opérations aux sites de traitement de secours des fournisseurs de services.

          Le scénario d’essai pour le 23 octobre 2021 est le suivant : les courtiers membres participants de l’OCRCVM testeront leur capacité de traiter les opérations à leur centre de production ou de traitement des données principal, et les fournisseurs de services, à leur centre de traitement des données de secours.

          L’essai sera jugé concluant si les courtiers membres participants de l’OCRCVM ont pu établir une connexion entre leur centre de production ou de traitement des données principal et le centre de traitement des données de secours des fournisseurs de services choisis pour l’essai, et traiter de manière efficace les opérations prédéfinies dans le scénario.

          L’exercice visera non seulement les connexions (avec les centres de secours des fournisseurs de services), mais aussi le traitement d’un certain nombre d’opérations prédéfinies et la réception des avis d’exécution. Les opérations seront également traitées par les chambres de compensation et les sociétés de services informatiques. Certains aspects de la dynamique des marchés, comme l’acheminement des ordres, feront aussi partie de l’exercice. Les opérations mises à l’essai porteront sur divers instruments : titres de capitaux propres, titres d’OPC, titres à revenu fixe, certificats de placement garanti, titres du marché monétaire admissibles à la CDS, fonds négociés en bourse, contrats à terme standardisés et options. L’exercice englobera aussi les processus liés aux opérations de détail et institutionnelles.

          Oui. En ce qui concerne les titres de capitaux propres (y compris les titres de fonds négociés en bourse), les courtiers membres décideront combien d’opérations ils souhaitent traiter, le minimum étant de 5 et le maximum, de 25 par participant. Les courtiers membres détermineront également les volumes de chaque opération. 

          Des symboles boursiers d’essai et des protocoles ont été établis pour les opérations sur titres de capitaux propres prédéfinies dans les scénarios d’essai. Ces derniers seront accessibles à l’avance, une fois qu’ils auront été établis par le groupe de travail.

          Les opérations sur titres de capitaux propres peuvent être effectuées sur toutes les bourses et tous les systèmes de négociation parallèles (SNP). Aux fins de l’exercice, chaque SNP et bourse dispose d’une liste de symboles de titres intercotés que les mécanismes intelligents d’acheminement des ordres utiliseront pour acheminer les opérations au SNP ou à la bourse qui affichera le meilleur cours. Chaque SNP et certaines bourses disposent aussi de symboles qui leur sont propres, ce qui permettra d’acheminer les opérations à une bourse ou à un SNP en particulier.

          En ce qui concerne les titres d’organismes de placement collectif (OPC), les titres à revenu fixe, les options et les contrats à terme standardisés, les courtiers membres devront traiter certaines opérations prédéfinies (soit une opération d’achat et une opération de vente pour chaque type de produit mis à l’essai). Des symboles d’essai seront utilisés pour toutes les opérations. 

          Les opérations seront définies dans les scénarios d’essai qui seront distribués aux participants une fois qu’ils auront été élaborés par le groupe de travail. Il s’agira pour l’essentiel d’opérations d’achat et de vente (ou de rachat). Aucune livraison ne sera réellement effectuée et il n’y aura aucun échange d’espèces. L’essai pourra aussi comprendre certaines opérations de type administratif comme les transferts et les ouvertures de compte.

          Après avoir étudié attentivement cette question, le groupe de travail a décidé que les ordres d’annulation et de correction ne feront pas partie de l’essai du 23 octobre 2021.

          Les courtiers membres qui participent à cet exercice sont tenus de collaborer avec les fournisseurs de services pour déterminer la façon d’établir une connexion avec leur centre de secours. Si le courtier membre utilise les services d’un fournisseur tiers pour établir une connexion avec un autre fournisseur de services, il aura la responsabilité de coordonner les activités avec ce fournisseur tiers. 

          L’OCRCVM ne participera pas à l’organisation d’essais préliminaires, mais il encourage fortement ses courtiers membres à procéder à de tels essais avec les fournisseurs de services, si possible. Les courtiers membres devraient communiquer directement avec les fournisseurs de services au sujet des essais préliminaires une fois que les scénarios d’essai et les exigences en matière de connexion auront été établis. 

          Il y aura bien entendu des interactions entre les sociétés de services informatiques, les bourses et les chambres de compensation, dans la mesure où les sociétés de services informatiques traitent des opérations au nom des courtiers membres (au moyen de leurs systèmes d’appariement des ordres, par exemple).

          Non. Selon le scénario d’essai, les fournisseurs de services ne pourront procéder à l’essai qu’à partir de leur centre de secours; ils n’auront pas accès à leurs installations principales et ne pourront pas les utiliser. Quelques exceptions pourraient être accordées par le groupe de travail.

          Un courtier membre ou un fournisseur de services peut étendre la portée de l’essai, à condition que les procédures ajoutées n’aient pas d’incidence négative sur l’essai et qu’elles soient coordonnées directement par les fournisseurs de services et les courtiers membres concernés.

          Notre objectif est de nous assurer que les remisiers participent efficacement à l’essai. Nous sommes conscients du fait que les remisiers peuvent être très différents les uns des autres. Certains confient une grande partie du travail de traitement à leur courtier chargé de comptes et ne font que communiquer à ce dernier leurs demandes et leurs ordres en le laissant les traiter et compenser leurs opérations. À l’opposé, certains remisiers disposent de leur propre accès aux marchés et peuvent négocier en utilisant leur propre numéro de négociation, mais en laissant leur courtier chargé de comptes compenser leurs opérations.

          L’objectif de cet essai est de simuler une perturbation des activités de négociation normales. Par conséquent, les remisiers doivent mettre à l’essai leur capacité d’exécuter les fonctions de négociation qu’ils exercent de façon habituelle.

          Ils devront exécuter leur propre plan de continuité des activités et établir une connexion avec les installations de leur courtier chargé de comptes afin de lui transmettre leurs ordres liés aux opérations prédéfinies dans le cadre de l’essai. Ils devront également obtenir un avis d’exécution de leurs ordres auprès du courtier chargé de comptes ou des fournisseurs de services concernés.

          Tout comme les autres courtiers membres et fournisseurs de services qui participent à l’essai, les remisiers devront indiquer leurs résultats et leurs commentaires dans les formulaires prévus à cette fin une fois l’essai terminé.

          Une liste de tous les fournisseurs de services participants sera distribuée aux participants aux essais. Les courtiers membres pourront choisir le fournisseur avec lequel ils souhaitent procéder à l’essai. Le courtier membre devra également communiquer avec le fournisseur de services pour déterminer s’il doit prendre des dispositions particulières en vue de l’essai. Les participants recevront aussi une liste de tous les courtiers membres qui auront exprimé le souhait de procéder à l’essai avec des fournisseurs de services précis.

          Divers

            Non. Tous les coûts seront assumés par les participants.

            La participation réussie aux essais est l’un des éléments qui assurent la conformité avec l’article 16 de la Règle 17 des courtiers membres de l’OCRCVM. En effet, ce dernier exige que les courtiers membres mettent à l’essai leurs plans de continuité des activités au moins une fois par année. De plus, ces essais devraient comprendre d’autres scénarios de perturbations importantes des activités pour que les courtiers membres puissent tester leur capacité de maintenir les fonctions critiques et s’assurer de pouvoir recommencer à fournir leurs services dans un délai raisonnable afin de permettre aux clients d’accéder rapidement à leurs actifs et d’effectuer des opérations.

            Communiquez avec Des O’Callaghan au 647 385-2466 ([email protected]) ou avec Elsa Renzella au 416 943-5877 ([email protected]).