Information sur les obligations de sociétés et d’État

L’OCRCVM collabore avec les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) afin d’améliorer la transparence ainsi que la réglementation des marchés canadiens de titres à revenu fixe et d’aider tous les participants au marché à prendre des décisions plus éclairées. 

En novembre 2015, l’OCRCVM a commencé à recueillir des renseignements relatifs aux opérations sur titres de créance auprès des sociétés qu’il réglemente (voir la Règle 2800C des courtiers membres de l’OCRCVM). Avant cela, le marché des titres de créance au Canada était essentiellement opaque pour les investisseurs et les autres participants au marché. 

Depuis juillet 2016, les ACVM utilisent les renseignements relatifs aux opérations sur les obligations de sociétés que l’OCRCVM recueille pour accroître la transparence, ayant confié à l’OCRCVM la responsabilité d’agir comme agence de traitement de l’information et de publier ces renseignements (sous réserve d’un délai de publication et de plafonds de volume – voir l’Avis 21‑317 du personnel des ACVM). 

En septembre 2020, les ACVM ont étendu le rôle de l’OCRCVM en tant qu’agence de traitement de l’information afin qu’il englobe les titres de créance publics. Comme l’OCRCVM a pour mandat de protéger les investisseurs et l’intégrité des marchés financiers canadiens, nous croyons que, grâce à la publication de renseignements gratuits et détaillés sur les opérations effectuées sur les titres de créance, tous les participants au marché bénéficient d’une transparence accrue et d’un meilleur accès à l’information, ce qui améliore leurs décisions de placement et favorise leur confiance dans les marchés financiers canadiens. 

L’OCRCVM publie les renseignements qu’il recueille sur ces opérations sur un site Web public.

Il s’agit du site Service de diffusion publique des données sur les titres de créance privés et publics qui est accessible gratuitement et qui contient les renseignements suivants : 

  • les cours et les volumes des obligations
  • une fonction de recherche et d’affichage par nom d’émetteur ou numéro CUSIP ou ISIN qui permet aux utilisateurs de se renseigner sur des opérations effectuées sur un type d’obligation en particulier
  • des données sommaires sur les opérations
  • des données sur les opérations effectuées sur chaque obligation
  • un glossaire ainsi que d’autres renseignements utiles

En fournissant ces renseignements, l’OCRCVM offre une meilleure transparence à tous les participants au marché canadien des titres de créance.

Renseignez-vous sur les opérations effectuées sur le marché obligataire en consultant le Service de diffusion publique des données sur les titres de créance privés et publics.