Formulaires et modèles de l’OCRCVM

Pour des résultats optimaux, veuillez consulter et remplir les formulaires dans Adobe Reader.

Inscription

• Formulaire de demande d’adhésion – sociétés et sociétés de personnes (pdf)
• Demande de l’investisseur (pdf) - Pour les investisseurs détenant une participation d’au moins 10 %
• Avis de l’investisseur (pdf) - Pour les investisseurs qui détenant une participation de moins de 10 %

Formation obligatoire

• Attestation de participation au programme de formation de 30 jours (pdf)
• Attestation de participation au programme de formation de 90 jours (pdf)

Accréditation des cours de formation continue

• Demande d’accréditation d’un cours de formation continue par l’OCRCVM (pdf)

Surveillance

• Rapport de surveillance étroite  2020/09/01 (pdf)
• Rapport de surveillance étroite (représentant en placement)  2020/09/01 (pdf)
• Rapport de surveillance stricte  2020/09/01 (pdf)
• Rapport de surveillance – Négociateurs (pdf)
• Rapport de surveillance – Six mois (pdf)

Rapports réglementaires

• Formulaire de déclaration pour certains clients ayant recours au SEOSC et disposant de l’AED et certains conseillers offrant le SEOSC et l’AED (excel) - en vigueur à compter du 26 juillet 2021

Logo « Réglementée par l’OCRCVM »

• Type 1
  • Version à imprimer (format EPS) (pour des documents comme les états financiers, par exemple.)
    • couleur
    • noir et blanc
    • gris
    • blanc
  • Version pour le Web (fond blanc, format JPG, 300 ppp)
    • couleur
    • noir et blanc
    • gris
  • Version pour le Web (fond transparent, format PNG, 72 ppp)
    • couleur
    • noir et blanc
    • gris
    • blanc
• Type 2
  • Version à imprimer (format EPS) (pour des documents comme les états financiers, par exemple.)
    • couleur
    • noir et blanc
    • gris
    • blanc
  • Version pour le Web (fond blanc, format JPG, 300 ppp)
    • couleur
    • noir et blanc
    • gris 
  • Version pour le Web (fond transparent, format PNG, 72 ppp)
    • couleur
    • noir et blanc
    • gris
    • blanc
• Type 3
  • Version à imprimer (format EPS) (pour des documents comme les états financiers, par exemple.)
    • couleur
    • noir et blanc
    • gris
    • blanc
  • Version pour le Web (fond blanc, format JPG, 300 ppp)
    • couleur
    • noir et blanc
    • gris 
  • Version pour le Web (fond transparent, format PNG, 72 ppp)
    • couleur
    • noir et blanc
    • gris
    • blanc

Rapports d’audit concernant les livres et registres (courtiers candidats)

• Fournisseurs de services TED reconnus – types 1 et 2 (pdf)
• Fournisseurs de services TED reconnus – types 3 et 4 et services complets (pdf)
• Systèmes exclusifs de TED (pdf)

Conventions de garde

• Convention de garde (générale) (pdf)
• Convention de garde (TSC) (pdf)
• Convention de garde de simple fiduciaire – Organismes de placement collectif (pdf)

Conventions entre un remisier et un courtier chargé de comptes

• Remisier de type 1 (pdf)
• Remisier de type 2 (pdf)
• Remisier de type 3 (pdf)
• Remisier de type 4 (pdf)

Conventions de financement

• Convention uniforme de subordination de prêt (pdf)
  • Convention uniforme de subordination de prêt - Annexe (pdf)
• Convention de prêt au jour le jour à recours limité (pdf)
• Banque du Canada – Convention d’exécution modèle en vue de la prise en pension (pdf)
• Mise en pension et prise en pension (pdf)
• Prêts de titres (avec compensation) (pdf)
• Prêt de titres (sans compensation) (pdf)
• Convention cadre de garantie d’émission (pdf)

Autres

• Formulaire de prélèvement sur nouvelle émission – courtier membre (excel)
• Attestation annuelle du chef de la direction concernant le plan de continuité des activités (pdf)
• Cautionnement réciproque (sociétés liées) (pdf)
• Demande de copie d’un dossier (pdf)
• Paiement d’une copie de dossier par TEF (pdf)

---

Formulaires de la BDNI

• Formulaire 1 – Inscription de la société (pdf)
• Formulaire 2 – Inscription du représentant autorisé en chef de la société (pdf)
• Formulaire 3 – Autorisation du titulaire du compte (pdf)