Formulaires et modèles

Formulaires et modèles de l’OCRCVM

Pour des résultats optimaux, veuillez consulter et remplir les formulaires dans Adobe Reader.

Inscription

Formation obligatoire

Accréditation des cours de formation continue

Surveillance

Rapports réglementaires

Logo « Réglementée par l’OCRCVM »

Rapports d’audit concernant les livres et registres (courtiers candidats)

Conventions de garde

Conventions entre un remisier et un courtier chargé de comptes

Conventions de financement

Autres


Formulaires de la BDNI

L’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné

Le 1er janvier 2023, l’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné afin de former le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR).

Le nouvel OAR assume les responsabilités de réglementation de l’ACFM et de l’OCRCVM.

Nous avons mis en œuvre un site Web provisoire contenant des mises à jour et des renseignements sur le nouvel OAR, y compris de l’information sur les éléments suivants :

  • Haute direction;
  • Gouvernance;
  • Règles du nouvel OAR;
  • Demande d’adhésion;
  • Bureau des investisseurs et comité consultatif des investisseurs;
  • Information à l’intention des courtiers au Québec qui sont de nouveaux membres du nouvel OAR;
  • Plaintes;
  • Carrières.

Les procédures disciplinaires, la liste des membres, les ressources en matière de formation des investisseurs, la formation continue et tous les autres renseignements qui ne sont pas indiqués ci-dessus se trouvent toujours sur www.mfda.ca et sur www.ocrcvm.ca.