Formulaires et modèles de l’OCRCVM
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Inscription
- Formulaire de demande d’adhésion – sociétés et sociétés de personnes (pdf)
- Demande de l’investisseur (pdf) - Pour les investisseurs détenant une participation d’au moins 10 %
- Avis de l’investisseur (pdf) - Pour les investisseurs qui détenant une participation de moins de 10 %
Formation obligatoire
- Attestation de participation au programme de formation de 30 jours (pdf)
- Attestation de participation au programme de formation de 90 jours (pdf)
Accréditation des cours de formation continue
Surveillance
- Rapport de surveillance étroite 2020/09/01 (pdf)
- Rapport de surveillance étroite (représentant en placement) 2020/09/01 (pdf)
- Rapport de surveillance stricte 2020/09/01 (pdf)
- Rapport de surveillance – Négociateurs (pdf)
- Rapport de surveillance – Six mois (pdf)
Rapports réglementaires
- Formulaire de déclaration pour certains clients ayant recours au SEOSC et disposant de l’AED et certains conseillers offrant le SEOSC et l’AED (excel) - en vigueur à compter du 26 juillet 2021
Logos « Réglementée par l’OCRI »
Les logos « Réglementée par l’OCRCVM » ont été déplacés et remplacés par les logos « Réglementée par l’OCRI ». Vous les trouverez sur la page d’accueil après avoir ouvert une session dans le portail Services de l’OCRCVM.
Rapports d’audit concernant les livres et registres (courtiers candidats)
- Fournisseurs de services TED reconnus – types 1 et 2 (pdf)
- Fournisseurs de services TED reconnus – types 3 et 4 et services complets (pdf)
- Systèmes exclusifs de TED (pdf)
Conventions de garde
- Convention de garde (générale) (pdf)
- Convention de garde (TSC) (pdf)
- Convention de garde de simple fiduciaire – Organismes de placement collectif (pdf)
Conventions entre un remisier et un courtier chargé de comptes
Conventions de financement
- Convention uniforme de subordination de prêt (pdf)
- Convention de prêt au jour le jour à recours limité (pdf)
- Banque du Canada – Convention d’exécution modèle en vue de la prise en pension (pdf)
- Mise en pension et prise en pension (pdf)
- Prêts de titres (avec compensation) (pdf)
- Prêt de titres (sans compensation) (pdf)
- Convention cadre de garantie d’émission (pdf)
Autres
- Formulaire de prélèvement sur nouvelle émission – courtier membre (excel)
- Attestation annuelle du chef de la direction concernant le plan de continuité des activités (pdf)
- Cautionnement réciproque (sociétés liées) (pdf)
- Demande de copie d’un dossier (pdf)
- Paiement d’une copie de dossier par TEF (pdf)
Formulaires de la BDNI
- Formulaire 1 – Inscription de la société (pdf)
- Formulaire 2 – Inscription du représentant autorisé en chef de la société (pdf)
- Formulaire 3 – Autorisation du titulaire du compte (pdf)