Un titre très liquide est dispensé de certaines des restrictions et interdictions régissant la négociation pendant le déroulement d’opérations sur titres. Un titre très liquide s’entend d’un titre coté en bourse ou d’un titre inscrit qui :

• soit a été négocié, globalement, sur un ou plusieurs marchés selon ce qui est publié dans un affichage consolidé du marché au cours d’une période de 60 jours se terminant au moins 10 jours avant le début de la période de restrictions :
  • une moyenne d’au moins 100 fois par jour de bourse ;
  • et est assorti d’une valeur de négociation moyenne d’au moins 1 000 000 $ par jour de bourse ;
• soit est assujetti au règlement intitulé Regulation M de la Securities and Exchange Commission des États-Unis et est considéré un « titre négocié activement » au sens de actively traded security aux termes de ce règlement.

La liste qui suit a été dressée par l’OCRCVM et présente les titres qui répondent à la définition d’un titre très liquide pour avoir franchi le nombre requis de transactions quotidiennes moyennes et la valeur de négociation quotidienne moyenne sur les marchés canadiens. Cette liste ne fait pas état de titres cotés en bourse ou de titres inscrits qui sont intercotés sur un marché aux États-Unis et qui sont réputés constituer un « titre négocié activement » au sens de actively traded aux termes du règlement intitulé Regulation M mais qui ne respectent pas les critères quant aux transactions quotidiennes moyennes et à la valeur de négociation quotidienne moyenne sur les marchés canadiens.

Une liste distincte de titres très liquides sera préparée pour chaque jour de bourse. À des fins de commodité, le récapitulatif qui suit fait état des titres qui ont été ajoutés à la liste des titres très liquides ou supprimés de celle‑ci un jour de bourse déterminé. Il est possible de se fier à la liste et au récapitulatif préparé par l’OCRCVM, sinon une vérification indépendante peut être faite afin d’établir si un titre respecte les exigences d’un titre très liquide dans la mesure où l’on conserve un registre des données auxquelles on s’est fié dans le cadre de la vérification des exigences.

Si un titre se négocie sur les marchés canadiens tant en dollars canadiens qu’américains et qu’il figure sur la liste des titres très liquides, ce statut s’applique au titre quelle que soit la devise en laquelle est libellée la transaction.

Les fichiers qui suivent, de format CSV (comma separated value), s'importent dans la plupart des logiciels tableurs ou de gestion de bases de données. Si la largeur d'une colonne est « ###### », il se peut qu'il soit nécessaire de l'augmenter pour un affichage intégral des données.