9103. Tenue d’inspections

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    1. Le personnel de l’OCRCVM peut procéder à l’inspection de la conduite, des activités ou des affaires de la personne réglementée en fonction des exigences de l’OCRCVM, des lois applicables, ou des activités de négociation ou de conseils à l’égard de titres, de contrats à terme standardisés ou de dérivés.

    2. Le personnel de l’OCRCVM peut entreprendre une inspection lorsqu’il le juge souhaitable.

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