8405. Comparution et représentation

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    1. La partie à une procédure peut se représenter elle-même ou se faire représenter par un avocat ou un mandataire.

    2. La partie qui se représente elle-même doit produire son adresse, ses numéros de téléphone et de télécopieur et son adresse courriel, selon le cas, et les garder à jour durant la procédure.

    3. La personne qui comparaît comme avocat ou mandataire d’une partie à une procédure doit produire son adresse, ses numéros de téléphone et de télécopieur et son adresse courriel, selon le cas, ainsi que le nom et l’adresse de la partie qu’elle représente et les garder à jour durant la procédure.

    4. La partie qui est représentée par un avocat ou un mandataire peut :
      1. soit changer d’avocat ou de mandataire en signifiant à celui-ci et à chaque partie un avis de changement dans lequel elle indique le nom, l’adresse, les numéros de téléphone et de télécopieur et l’adresse courriel du nouvel avocat ou du nouveau mandataire, selon le cas, et en produisant cet avis;
      2. soit choisir d’agir en personne en signifiant à son avocat ou à son mandataire et à chaque partie un avis d’intention d’agir en personne, dans lequel elle indique son adresse, ses numéros de téléphone et de télécopieur et son adresse courriel, selon le cas, et en produisant cet avis.
    5. La partie qui nomme un nouvel avocat ou un nouveau mandataire au cours d’une procédure doit se conformer à l’alinéa 8405(4)(i).
    6. L’avocat ou le mandataire d’une partie peut se retirer à ce titre en signifiant par écrit à la partie et aux autres parties en cause un avis de retrait et en le produisant.
    7. L’avocat ou le mandataire d’une partie qui souhaite se retirer à ce titre moins de 30 jours avant la date à laquelle l’affaire doit être instruite par la formation d’instruction doit au préalable obtenir l’autorisation de la formation d’instruction en présentant une requête.
    8. Lorsque la partie est représentée par un avocat ou un mandataire :
      1. les documents à lui signifier doivent être signifiés à son avocat ou à son mandataire, sauf si les Règles de procédure prescrivent autrement;
      2. les communications doivent lui être adressées par l’entremise de son avocat ou de son mandataire;
      3. elle doit s’adresser à la formation d’instruction par l’entremise de son avocat ou de son mandataire.

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