5840. Conventions de prêt d’espèces et de titres

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    1. Un prêt d’espèces et de titres correspond au prêt de titres contre garantie en espèces ou vice versa, autre qu’un prêt d’espèces à un jour.

    2. Pour éviter les pénalités au titre de la marge prévues dans le Formulaire 1 sur les opérations de prêt d’espèces et de titres, le courtier membre doit être partie à une convention écrite comportant les modalités de base prévues au paragraphe 5840(3).

    3. Cette convention de prêt d’espèces et de titres écrite doit prévoir :

      1. les droits de chaque partie de retenir et de liquider les titres que l’autre partie lui a livrés aux termes de la convention, en cas de défaut de celle‑ci. Ces droits s’ajoutent à tous les recours prévus dans la convention et ouverts en droit;

      2. les cas de défaut;

      3. le traitement de la valeur des titres ou des biens donnés en garantie que détient la partie non défaillante, qui est en excédent du montant dû par la partie défaillante;

      4. des dispositions qui :

        1. soit donnent aux parties le droit d’opérer compensation sur leurs dettes réciproques,

        2. soit permettent aux parties de conclure un prêt garanti et obligent le prêteur à détenir constamment en dépôt fiduciaire les titres donnés en garantie aux termes de la convention.

    4. Si les parties consentent au prêt garanti prévu au sous-alinéa 5840(3)(iv)(b) et que le prêteur dispose de plusieurs moyens pour valider sa sûreté sur les biens donnés en garantie, il doit choisir le moyen qui lui donne le meilleur rang en cas de défaut.

    5. Que les parties optent pour la compensation ou pour le prêt garanti prévu à l’alinéa 5840(3)(iv), la convention de prêt d’espèces et de titres écrite doit prévoir que les titres empruntés ou prêtés sont libres de toute restriction liée à la négociation aux termes des lois applicables et sont dûment signés en vue de leur transfert.

    5841. à 5849. – Réservés.

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