5824. Dispense de marge dans le cas de conventions de cautionnement

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    1. Dans le cas de conventions de cautionnement conclues conformément aux dispositions des articles 5820 et 5821, la marge requise pour le compte d’un client cautionné par un autre client peut être réduite de la somme de la marge excédentaire dans le compte de la caution.

    2. Malgré le paragraphe 5824(1), le courtier membre ne peut affecter le cautionnement d’un client à la réduction d’une marge que pour les comptes du client directement cautionnés par la caution.

    3. Malgré le paragraphe 5824(1), la dispense de la marge ne peut être accordée si la caution a omis de confirmer la convention de cautionnement en réponse à une demande de confirmation dans le cadre d’un audit annuel, conformément aux dispositions prévues au paragraphe 4185 (1).

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