5810. Conventions types de l’OCRCVM

Sélectionner une série :

    1. L’OCRCVM prescrit une certaine teneur pour les conventions que le courtier membre doit utiliser en vue d’obtenir le traitement favorable des marges prévu aux Règles 5200 à 5900, ou d’éviter des pénalités au titre du capital, et a préparé des modèles types de telles conventions. Ces conventions sont décrites aux articles 5820 à 5850 et, dans le cas de la lettre de garantie d’émission type, à l’article 5530. Les conventions types affichées sur le site Web de l’OCRCVM sont fournies en tant que modèles de conventions jugés acceptables par l’OCRCVM.

    5811. à 5819. – Réservés.

    Aucun historique à afficher pour cet article.

    Aucun historique réglementaire à afficher.