COMPENSATIONS ENTRE BONS DE SOUSCRIPTION, DROITS, REÇUS DE VERSEMENT ET AUTRES TITRES EXERÇABLES

5663. Compensation dans le cas d’un titre exerçable position vendeur

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    1. Lorsque le courtier membre ou un client détient une position acheteur sur le titre sous-jacent et une position vendeur sur un titre exerçable en quantités équivalentes, il est possible d’opérer compensation entre les deux positions, et le minimum requis au titre de la marge pour les deux positions correspond à la somme des éléments suivants :

      1. la perte à l’exercice, le cas échéant;

      2. le montant payé à l’exercice ou à la souscription, dans le cas de positions dans les comptes de clients;

      3. 40 % de la marge par ailleurs requise qui s’applique au titre sous-jacent.

    5664. à 5669. – Réservés.

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