COMPENSATIONS DANS LE CAS DE TITRES CONVERTIBLES

5642. Compensation dans le cas d’une position acheteur sur titre convertible qui n’est pas alors convertible 

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    1. Lorsque le courtier membre ou un client détient une position acheteur sur un titre convertible qui n’est pas alors convertible et une position vendeur sur le titre sous-jacent en quantités équivalentes, il est possible d’opérer compensation entre les deux positions, et le minimum requis au titre de la marge pour les deux positions correspond à la somme des éléments suivants :

      1. la perte à la conversion, le cas échéant;

      2. 40 % de la marge normale obligatoire qui s’applique au titre sous-jacent.

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