5642. Compensation dans le cas d’une position acheteur sur titre convertible qui n’est pas alors convertible 

Lorsque le courtier membre ou un client détient une position acheteur sur un titre convertible qui n’est pas alors convertible et une position vendeur sur le titre sous-jacent en quantités équivalentes, il est possible d’opérer compensation entre les deux positions, et le minimum requis au titre de la marge pour les deux positions correspond à la somme des éléments suivants :

1. la perte à la conversion, le cas échéant;

2. 40 % de la marge normale obligatoire qui s’applique au titre sous-jacent.