COMPENSATIONS ENTRE TITRES DE CRÉANCE COMMERCIAUX OU DE SOCIÉTÉS ET INSTRUMENTS CONNEXES

5620. Tableaux de référence récapitulatifs

Sélectionner une série :

    1. Le tableau de référence suivant récapitule les stratégies de compensation possibles entre titres de créance commerciaux ou de sociétés permettant de réduire les marges :

       

      Titres de créance commerciaux ou de sociétés position vendeur

      Acceptations de banques à charte canadiennes position vendeur

      Contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes position vendeur

      Titres de créance commerciaux ou de sociétés position acheteur

      même catégorie d’échéance

      • compensation possible entre titres du même émetteur
      • 5621(1)(i)

      même catégorie d’échéance

      • aucune compensation possible

      même catégorie d’échéance

      • aucune compensation possible

      catégories d’échéance différentes

      • aucune compensation possible

      catégories d’échéance différentes

      • aucune compensation possible

      catégories d’échéance différentes

      • aucune compensation possible

      Acceptations de banques à charte canadiennes position acheteur

      même catégorie d’échéance

      • aucune compensation possible

      même catégorie d’échéance

      • compensation possible entre mêmes titres uniquement

      même catégorie d’échéance

      • 5622(1)(i)

      catégories d’échéance différentes

      • aucune compensation possible

      catégories d’échéance différentes

      • aucune compensation possible

      catégories d’échéance différentes

      • aucune compensation possible

      Contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes position acheteur

      même catégorie d’échéance

      • aucune compensation possible

      même catégorie d’échéance

      • 5622(1)(i)

      même catégorie d’échéance –

      • même contrat – marge calculée soit pour la position acheteur nette, soit pour la position vendeur nette
      • contrats différents – consulter les exigences de la bourse de négociation du contrat

      catégories d’échéance différentes

      • aucune compensation possible

      catégories d’échéance différentes

      • aucune compensation possible

      catégories d’échéance différentes

      • consulter les exigences de la bourse de négociation du contrat
    2. Le tableau de référence suivant récapitule les stratégies de compensation possibles entre titres de créance commerciaux ou de sociétés et coupons détachés ou titres résiduels permettant de réduire les marges :

       

      Titres de créance commerciaux ou de sociétés position vendeur

      Coupons détachés ou titres résiduels commerciaux ou de sociétés position vendeur

      Titres de créance commerciaux ou de sociétés position acheteur

      Consulter le tableau du paragraphe 5620(1)

      même catégorie d’échéance

      • compensation possible avec les coupons détachés ou les titres résiduels du même émetteur
      • 5623(1)(i)

      catégories d’échéance différentes

      • aucune compensation possible

      Coupons détachés ou titres résiduels commerciaux ou de sociétés position acheteur

      même catégorie d’échéance

      • compensation possible avec les coupons détachés ou les titres résiduels du même émetteur – 5623(1)(i)

      même catégorie d’échéance

      • compensation possible entre positions vendeur et acheteur sur le même coupon détaché ou titre résiduel

      catégories d’échéance différentes

      • aucune compensation possible

      catégories d’échéance différentes

      • aucune compensation possible
    3. Le tableau de référence suivant récapitule les stratégies de compensation possibles entre titres de créance commerciaux ou de sociétés et contrats à terme sur titres de créance de gouvernements permettant de réduire les marges :

       

      Titres de créance commerciaux ou de sociétés position vendeur

      Contrats à terme sur obligations du Canada position vendeur

      Titres de créance commerciaux ou de sociétés position acheteur

      Consulter le tableau du paragraphe 5620(1)

      même catégorie d’échéance

      • 5624(1)(i)

      catégories d’échéance différentes

      • aucune compensation possible

      Contrats à terme sur obligations du Canada position acheteur

      même catégorie d’échéance

      • 5624(1)(i)

      Consulter le tableau du paragraphe 5610(5)

      catégories d’échéance différentes

      • aucune compensation possible

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