COMPENSATIONS ENTRE TITRES DE CRÉANCE DE GOUVERNEMENTS ET INSTRUMENTS CONNEXES

5617. Compensations entre titres de créance de gouvernements et contrats à terme sur obligations notionnels du gouvernement du Canada, même émetteur sous-jacent et même catégorie d’échéance

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    1. Lorsque le courtier membre ou un client détient le jumelage suivant :

       

      Position acheteur (vendeur)

       

      Position vendeur (acheteur)

      (i)

      titres de créance du Canada

      et

      contrats à terme sur obligations notionnels du gouvernement du Canada

      et que les positions sont libellées dans la même devise, ont la même valeur marchande et tombent dans la même catégorie d’échéance, il est possible d’opérer compensation entre les deux positions, et le minimum requis au titre de la marge pour les deux positions est calculé soit en fonction de la position acheteur nette, soit en fonction de la position vendeur nette.

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