5560. Marge dans le cas de positions vendeur

Sélectionner une série :

    1. Sous réserve des paragraphes 5560(2) et 5560(3), le minimum requis pour la marge associée au portefeuille du courtier membre et la marge associée au compte du client dans le cas de positions vendeur résultant de ventes à découvert de titres négociés avant leur émission correspond à la marge normale obligatoire qui s’applique à une position vendeur sur ces titres.

    2. La marge associée au portefeuille du courtier membre doit être versée à la date de l’opération de vente à découvert.

    3. La marge associée au compte du client doit être versée le deuxième jour de règlement suivant la date de l’opération de vente à découvert.

    Aucun historique à afficher pour cet article.

    Aucun historique réglementaire à afficher.