5370. Titres détenus dans un compte de Négociateur

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    1. La marge associée au portefeuille du courtier membre minimum qui s’applique à une position sur titres détenue dans un compte de Négociateur est de 25 % de la valeur marchande de ce titre, si les conditions suivantes sont réunies :

      1. le Négociateur est responsable du titre ou détient des privilèges de négociation sur celui‑ci;

      2. le titre est admissible à la marge prévue à l’article 5311;

      3. le taux de marge de 25 % prévu à l’article 5311 ne s’applique pas au titre;

      4. le titre a été négocié à une valeur d’au moins 2,00 $ l’action au cours du trimestre civil précédent.

    2. La marge réduite prévue au paragraphe 5370(1) peut s’appliquer à tous les comptes de Négociateur jusqu’à concurrence d’une valeur marchande totale du titre :

      1. de 100 000 $, si au moins 90 000 actions du titre ont été négociées au cours du trimestre civil précédent;

      2. de 50 000 $, si moins de 90 000 actions du titre ont été négociées au cours du trimestre civil précédent.

      3. La marge associée au portefeuille du courtier membre minimum sur une position sur titres supérieure à 100 000 $ et à 50 000 $ respectivement correspond à la marge obligatoire minimum par ailleurs prévue à l’article 5311.

    3. La marge réduite prévue au paragraphe 5370(1) qui peut s’appliquer à toutes les positions sur titres ne doit pas dépasser 50 % de l’actif net admissible du courtier membre.

    5371. à 5399. – Réservés.

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