5315. Autres titres de capitaux propres

1. Les taux minimums de la marge associée au portefeuille du courtier membre et de la marge associée au compte du client (ou les montants en dollars par action) dans le cas de titres de capitaux propres non admissibles à la marge prévue aux paragraphes 5311(1), 5312(1), 5313(1) ou 5314(1) sont les suivants :

   Valeur marchande par action	Marge obligatoire minimum en pourcentage de la valeur marchande ou en dollars par action
   	Catégorie (i) Titres de capitaux propres non admissibles à la marge prévue aux paragraphes 5311(1), 5312(1), 5313(1) ou 5314(1)
   Positions acheteur :
   Toute valeur marchande par action	100 %
   Positions vendeur :
   Valeur marchande égale ou supérieure à 0,50 $ par action	200 %
   Valeur marchande inférieure à 0,50 $ par action	0,50 $ par action

5316. à 5319. - Réservés.