5315. Autres titres de capitaux propres

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    1. Les taux minimums de la marge associée au portefeuille du courtier membre et de la marge associée au compte du client (ou les montants en dollars par action) dans le cas de titres de capitaux propres non admissibles à la marge prévue aux paragraphes 5311(1), 5312(1), 5313(1) ou 5314(1) sont les suivants :

      Valeur marchande par action

      Marge obligatoire minimum en pourcentage de la valeur marchande ou en dollars par action

      Catégorie (i)

      Titres de capitaux propres non admissibles à la marge prévue aux paragraphes 5311(1), 5312(1), 5313(1) ou 5314(1)

      Positions acheteur :

      Toute valeur marchande par action

      100 %

      Positions vendeur :

      Valeur marchande égale ou supérieure à 0,50 $ par action

      200 %

      Valeur marchande inférieure à 0,50 $ par action

      0,50 $ par action

    5316. à 5319. - Réservés.  

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