4754. Classification de l’opération inscrite par le courtier membre dans un service d’appariement

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    1. Si le courtier membre inscrit une opération dans un service d’appariement des opérations acceptable conformément à l’alinéa 4753(1)(i), l’opération est considérée, pour chaque contrepartie à l’opération entre courtiers, comme opération conforme, non conforme ou à statut de conformité inconnu, selon le tableau suivant :

    2.  

       

      Le courtier membre

      inscrit l’opération au plus tard à 18 h

      inscrit l’opération après 18 h

      L’autre courtier membre

      inscrit l’opération au plus tard à 18 h

      courtier membre : opération conforme

      autre courtier membre : opération conforme

      courtier membre : opération non conforme

      autre courtier membre : opération conforme

      accepte l’opération au plus tard à 18 h

      courtier membre : opération conforme

      autre courtier membre : opération conforme

       
      inscrit ou accepte l’opération après 18 h

      courtier membre : opération conforme

      autre courtier membre : opération non conforme

      courtier membre : opération non conforme

      autre courtier membre : opération non conforme

      refuse l’opération au plus tard à 18 h

      courtier membre : opération à statut inconnu

      autre courtier membre : opération à statut inconnu

       
      refuse l’opération après 18 h

      courtier membre : opération à statut inconnu

      autre courtier membre : opération non conforme

      courtier membre : opération non conforme

      autre courtier membre : opération à statut inconnu

      n’intervient pas

      courtier membre opération conforme

      autre courtier membre opération non conforme

      courtier membre : opération non conforme

      autre courtier membre : opération non conforme

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