4752. Recours à une chambre de compensation

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    1. À moins qu’ils n’en conviennent autrement, les courtiers membres qui sont adhérents de la même chambre de compensation doivent utiliser le service de règlement de celle‑ci pour régler toutes les opérations entre eux comportant des titres admissibles.

    2. Le courtier membre qui a recours à une chambre de compensation pour régler une opération doit déclarer et régler l’opération conformément aux dispositions prévues à la Partie B de la présente Règle et aux règles et procédures de la chambre de compensation.

    3. Le courtier membre qui n’a pas recours à une chambre de compensation pour régler une opération doit déclarer et régler cette opération conformément aux dispositions prévues à la Partie B de la présente Règle et à la Partie A de la Règle 4800.

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