4714. Examen et mise à l’essai annuels

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    1. Chaque année, le plan de poursuite des activités :

      1. doit être examiné et mis à l’essai par le courtier membre;

      2. doit être approuvé par un Membre de la haute direction qualifié.

    2. Lorsqu’il effectue son examen annuel, le courtier membre doit modifier au besoin son plan de poursuite des activités en cas de changements dans son exploitation, sa structure, son activité ou ses emplacements.

    3. L’OCRCVM peut exiger qu’un tiers qualifié effectue l’examen et la mise à l’essai annuels.

    4715. à 4749. – Réservés.

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