4460. Calcul de la garantie minimale requise et provisions au titre du capital régularisé en fonction du risque

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    1. Tous les mois, le courtier membre doit calculer le montant de sa garantie minimale requise et remplir le Tableau 10 du Formulaire 1 pour le joindre à son rapport financier mensuel à déposer.

    2. Lorsqu’il calcule le montant de sa garantie minimale requise, le courtier membre ne doit faire aucune distinction entre les titres négociables et les titres non négociables.

    3. Lorsqu’il calcule le montant de son capital régularisé en fonction du risque, le courtier membre doit prévoir un capital correspondant à la franchise de son assurance.

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