4453. Assureurs autorisés

Sélectionner une série :

    1. Le courtier membre doit souscrire et maintenir en vigueur des polices d’assurance :

      1. soit auprès d’un assureur inscrit ou titulaire d’une licence en vertu des lois du Canada ou d’une province canadienne;

      2. soit auprès d’un assureur étranger approuvé par l’OCRCVM.

    Aucun historique à afficher pour cet article.

    Aucun historique réglementaire à afficher.